Ministère des Finances. Ancien fonds

Ministére des Finances. Ancien fonds. nr. 615-804 (1914-1922) A. Cosemans

BE-A0510_000380_002501_FRE
Identification de l'inventaire: BE-A0510 / T 075
Les archives de l'État en Belgique
1989
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Description du fonds d'archives

Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / T 075

Nom du bloc d'archives

Ministerie van Financiën. Oud fonds.
Ministère des Finances. Ancien fonds

Période
1802 - 1922

Rubrique
National. Finances (I0_5)

Dernière cote d'inventaire
804

Etendue inventoriée
79.2 m

Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume

Producteurs d'archives

Ministère des Finances, 1802-1922

Description des séries et des éléments

Ministére des Finances. Ancien fonds. nr. 615-804 (1914-1922)
- Repertoire des dossiers du Havre.
  - 615/A - 692 Remise de 1941. Administration de la Trésorie et de la Dette publique.
    615 /A Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 1) a) travaux de M. Leroy. 1941-1941
    616 /B Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 1). Budgets de guerre, budgets (allemande) des territoires occupés. 1941-1941
    616 /B Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 1). Commission for relief. 1941-1941
    616 /B Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 1). Avances des Alliés. 1941-1941
    616 /B Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 1). Contrôle des dépenses. 1941-1941
    616 /B Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 1). Dette publique. 1941-1941
    616 /B Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 1). Questions spéciales et divers. Budget du territoire occupé. Programma provisionnel du dépenses de l'Etat jusque fin 1918 et 1er semestre 1919. Reseignements pour Mr. Van de Venne. 1918-1919
    617 /A Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 5). N° C.R.B. - Subventions pour les dépenses européennes du ravitaillemnet - Paiements à la C.R.B. 1941-1941
    617 /B Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 5). C.R.B. n° 1 - Commssion for Relief in Belgium. 1941-1941
    617 /C Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 5). C.N. I - comité National. 1941-1941
    617 /D Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 5). Commission for Relief in Belgium - Emprunt en Hollande. 1941-1941
    618 /A Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 5). N° C.R.B. - Subventions pour les dépenses européennes du ravitaillemnet - Paiements à la C.R.B. 1941-1941
    618 /B Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 5). C.R.B. n° 1 - Commssion for Relief in Belgium. 1941-1941
    618 /C Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 5). C.N. I - comité National. 1941-1941
    618 /D Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 5). Commission for Relief in Belgium - Emprunt en Hollande. 1941-1941
    619 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 7). Commission belge du Ravitaillement à Londres. Comptes produits par le sous-Lieutenent VAN LOEY, gestionnaire de la Commission. 1941-1941
    620 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 7). Commission belge du Ravitaillement à Londres. Comptes produits par le sous-Lieutenent VAN LOEY, gestionnaire de la Commission. 1941-1941
    621 /A Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 8). Commission international de Ravitaillemnent à Londres. 1941-1941
    621 /B Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 8). C.5 - Avances faites à Mr HYMANS; Ministre de Belgique à Londres pour dépenses de guerre. 1941-1941
    621 /C Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 8). C.B.R. - Avances VAN LOEY. 1941-1941
    621 /D Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 8). Emploi des fonds - Situations hebdomadaires. 1941-1941
    622 /A Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 8). Commission international de Ravitaillemnent à Londres. 1941-1941
    622 /B Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 8). C.5 - Avances faites à Mr HYMANS; Ministre de Belgique à Londres pour dépenses de guerre. 1941-1941
    622 /C Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 8). C.B.R. - Avances VAN LOEY. 1941-1941
    622 /D Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 8). Emploi des fonds - Situations hebdomadaires. 1941-1941
    623 /A Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 10). Situation des crédits ouverte à la Belgique par les puissances alliées. 1941-1941
    623 /B Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 10). Affaires diverses. 1941-1941
    623 /C Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 10). Affaires générales. 1941-1941
    624 /A Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 11). Affaires diverses. 1941-1941
    624 /B Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 11). Chemins de fer etc... - Observation et questions de principa. 1941-1941
    624 /C Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 11). Tableaux statistique ) tenir à jour. 1941-1941
    624 /D Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 11). VIIe avance conjointe des alliées à la Belgique. 1941-1941
    624 /E Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 11). Aide-mémoire à l'appui de la demande de la VIIe avance conjointe. 1941-1941
    624 /F Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 11). Demande d'une VIIe avance conjointe. 1941-1941
    624 /G Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 11). N° 116 - Crédits ouverts à la Belgique par les Etats-Unis: 1° Overture. 2° Versement. 1941-1941
    624 /H Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 11). Crédits ouverts à la Belgique par les Etats-Unis. 1941-1941
    624 /I Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 11). Crédits français et anglais. 1941-1941
    624 /J Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 11). Crédits américains. 1941-1941
    624 /K Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 11). Guerre-Délivrances des chèques et paiements télégraph. 1941-1941
    624 /L Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 11). Avances en francs du Trésor belge au Ministère des Colonies. 1941-1941
    625 /A Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 12). Autorisations données à Mr. HYMANS, Ministre de Belgique à Londres, par le département des Finances pour paiement à faire par lui. 1941-1941
    625 /B Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 12). Commission Belge de Ravitaillement à Londres-Relevé des Contrats passés. 1941-1941
    625 /C Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 12). Paiement effectués par la Légation de Londres - pour compte du Trésor Belge. 1941-1941
    625 /D Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 12). N° 71 - Utilisaiton des avances anglaises - exécution des contrats Dumoustier. 1941-1941
    625 /E Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 12). C.7. Contrat DEMOUSTIER, vice-consul à Lisbonne; Ouverture de crédit. 1941-1941
    626 /A Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 21). Guerre - Chèques sur l'Etranger. 1941-1941
    626 /B Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 21). Justice et Affaires Etrangères. 1941-1941
    627 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 22). Sciences et Arts - B.N. 1941-1941
    628 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 24). Agriculture et Travaux Publics. 1941-1941
    629 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 24). Agriculture et Travaux Publics. 1941-1941
    630 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 26). Chemins de fer - 1916 et 1917 (partie) I. 1916-1917
    631 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 26). Chemins de fer - 1916 et 1917 (partie) I. 1916-1917
    632 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 27). Chemins de fer - 1917 (I) et 1918 (partie). 1917-1918
    633 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 27). Chemins de fer - 1917 (I) et 1918 (partie). 1917-1918
    634 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 37). A) Comte Provisions Banque de France. 1941-1941
    635 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 37). A) Comte Provisions Banque de France. 1941-1941
    636 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). Remise de 1948. (farde 38). Relevé des chèques remis au Département des chemins de fer (Administration de la Marine) - Commandes et travaux. Chemins de fer - Commandes. Relevé des chéques remis au département de l'Intérieur. a) P.B.FA) P.B.F. Intendance. B) P.B.F. Agriculture et Travaux publics. 1948-1948
    637 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). Remise de 1948. (farde 38). Relevé des chèques remis au Département des chemins de fer (Administration de la Marine) - Commandes et travaux. Chemins de fer - Commandes. Relevé des chéques remis au département de l'Intérieur. a) P.B.FA) P.B.F. Intendance. B) P.B.F. Agriculture et Travaux publics. 1948-1948
    638 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 39). A) P.B.A. -I° - Trésor belge sur compte courant à B.N. 1941-1941
    639 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 40). A) Affaires Economiques - P.B.A. 1941-1941
    640 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 42). Justice - B.N. 7 Colononie - B.N. 8 - Avances faites à PETERSON (Folkestone) Chemins de fer - avances 1000.000 f. salaire agents du Limbourg. Sciences et Arts - B.N. 4. Intérieur B.N. 3. Avances à divers - B.N. II. Affaires Etrangères; B.N 5 - Guerre B.N. 9. Agriculture B.N. 10. Industrie B.N.6 Avances Mme HATRY (Institutions Royale de Messines). Reversement au compte P.B.A. 1000-1000
    641 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 54). Affaire HOPKINS-ALLEN. 1941-1941
    642 /1 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 56). Copie du Memorandum du 11 dec. 1917. 1917-1917
    642 /2 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 56). Répônse de M. Vandevyvere à M. Crosby. 1941-1941
    642 /3 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 56). Notes de M.M. les Ministres au sujet de la réponse M.M. le Ministre à M. Crosby. 1941-1941
    642 /4 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 56). Conseil Interallié des Achats de guerre et des Finances. Communication de M.Grosby concernant le Role et le fonctionnement du Conseil. 1941-1941
    642 /5 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 56). Copies des tableaux transmis à M. le Major Theunis pour l'examen du programme par le Conseil Interallié. 1941-1941
    642 /6 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 56). Commission interalliée d'achats en Amérique-Military Inter afllied Council à Londres. 1941-1941
    642 /7 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 56). Examen par le Military Interrallied Council du Memorandum contenant le programme d'ahat aux Etats-Unis. 1941-1941
    642 /8 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 56). Création aux Etats-Unis d'un bureau des Industries de guerre et d'une Commission centrale des Achats. 1941-1941
    643 /1 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 56). Copie du Memorandum du 11 dec. 1917. 1917-1917
    643 /2 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 56). Répônse de M. Vandevyvere à M. Crosby. 1941-1941
    643 /3 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 56). Notes de M.M. les Ministres au sujet de la réponse M.M. le Ministre à M. Crosby. 1941-1941
    643 /4 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 56). Conseil Interallié des Achats de guerre et des Finances. Communication de M.Grosby concernant le Role et le fonctionnement du Conseil. 1941-1941
    643 /5 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 56). Copies des tableaux transmis à M. le Major Theunis pour l'examen du programme par le Conseil Interallié. 1941-1941
    643 /6 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 56). Commission interalliée d'achats en Amérique-Military Inter afllied Council à Londres. 1941-1941
    643 /7 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 56). Examen par le Military Interrallied Council du Memorandum contenant le programme d'ahat aux Etats-Unis. 1941-1941
    643 /8 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 56). Création aux Etats-Unis d'un bureau des Industries de guerre et d'une Commission centrale des Achats. 1941-1941
    644 /1 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 57). Mission Financière aux Etats-Unis-Rapport Carlier. 1941-1941
    644 /2 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 57). Achats en Amerique. 1941-1941
    644 /3 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 57). C.3A.T. - Contrat American Trading Cy - Pièces métalliques pour ponts. 1941-1941
    644 /4 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 57). Dossier 116 - Règlement de nos achats au Canada - Achat de matériel de chemin de fer. 1941-1941
    644 /5 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 57). Dépêche du 17 sept. 1917 - Utilisation des avances françaises, anglaises et américaines - Etablissement d'un programma rationnel d'achat - Dépêches des 20 et 24 sept. 1917. 1917-1917
    644 /6 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 57). Programme de 1919. 1919-1919
    644 /7 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 57). Dossier 116 - Ouverture par la Treasury anglgaise d'un crédit de $/ 500.000 Dollars. 1941-1941
    644 /8 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 57). Achats en Amérique - Programme. 1941-1941
    644 /9 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 57). 116° - Demande de crédit pour achat d'acier, cuir, cuivre. 1941-1941
    644 /10 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 57). 116 - Office central pour les prisonniers de guerre belge. 1941-1941
    644 /11 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 57). 116 - Acjats de chevaux. 1941-1941
    644 /12 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 57). 116 - Crédits américains-Remboursememnt en $ à l'Angleterre (Système Robinet et Raw, materiel). 1941-1941
    644 /13 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 57). Raw, materiel - Dernières questions relatives à cette affaire remises par M. Vincent le 18 déc. 1918. 1918-1918
    644 /14 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 57). 116 - Achat des vivres destinés au ravitailement de la population civille. 1941-1941
    644 /15 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 57). 116 - Remboursement en $ au Gouvernement anglais des dépenses effectuées pour compte de la Belgique. 1941-1941
    644 /16 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 57). Commission interalliée d'achat en Amérique (annexe dépêche du 9 oct. 19617 - n° 116. 1941-1941
    644 /17 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 57). 116 - Gestion des crédits américains - Locaux. 1941-1941
    644 /18 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 57). 116 - Questions des avoines. 1941-1941
    644 /19 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 57). 116 - Rapport Mali. 1941-1941
    644 /20 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 57). 116 - Matériel de chemin de fer pour l'armée. 1941-1941
    645 /1 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 58). Liberty Loan of 1917-3 1/2 % - 1re émission. 1917-1917
    645 /2 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 58). Liberty Loan of 1917 -4 % - 2 me émission. 1917-1917
    645 /3 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 58). Liberty Loan of 1917 -4 1/2 % - 3me émission. 1917-1917
    645 /4 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 58). Liberty Loan of 1918 -4 1/2 % - 4me émission. 1918-1918
    645 /5 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). 1941-1941
    645 /6 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 58). 114 - Liberty Loans - Pouvoirs conférés à M. de Cartier. Notes de M. le directeur Monseu. 1941-1941
    645 /7 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 58). Emprunt en Amérique. 1941-1941
    645 /8 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 58). Crédits américains. 1941-1941
    645 /9 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 58). 114 - Finances - Dépêcge adressée à M. le Ministre des Affaires Etrangères - 8 juin 1918 (Questions posées à M. Brand Witlock). 1918-1918
    645 /10 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 58). Emprunt en Amérique par les Banques belges. 1941-1941
    645 /11 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 58). 116 - Extrait des conditions mises par les Etats-Unis aux avances faites en faveur des alliés. 1941-1941
    645 /12 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 58). 116 - Crédits américains-Autorisation à M. MALI d'opérer des paiements p/c dedivers département. 1941-1941
    645 /13 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 58). Comptes Mali - Observations de l'Adon de la Marine au sujet ds opération Mali. 1941-1941
    645 /14 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 58). Stéamer "FARLEY"-Règlement de 100.000 £. 1941-1941
    645 /15 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 58). 116 - Crédits américains - Rapport Comt Dupont. 1941-1941
    645 /16 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 58). 76 B-Affretement des navires étrangers pour transports de l'Etat. 1941-1941
    646 /1 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 58). Liberty Loan of 1917-3 1/2 % - 1re émission. 1917-1917
    646 /2 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 58). Liberty Loan of 1917 -4 % - 2 me émission. 1917-1917
    646 /3 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 58). Liberty Loan of 1917 -4 1/2 % - 3me émission. 1917-1917
    646 /4 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 58). Liberty Loan of 1918 -4 1/2 % - 4me émission. 1918-1918
    646 /5 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 58). 114 - Liberty Loans - Projets d'arrêtés-lois. 1941-1941
    646 /6 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 58). 114 - Liberty Loans - Pouvoirs conférés à M. de Cartier. Notes de M. le directeur Monseu. 1941-1941
    646 /7 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 58). Emprunt en Amérique. 1941-1941
    646 /8 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 58). Crédits américains. 1941-1941
    646 /9 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 58). 114 - Finances - Dépêcge adressée à M. le Ministre des Affaires Etrangères - 8 juin 1918 (Questions posées à M. Brand Witlock). 1918-1918
    646 /10 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 58). Emprunt en Amérique par les Banques belges. 1941-1941
    646 /11 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 58). 116 - Extrait des conditions mises par les Etats-Unis aux avances faites en faveur des alliés. 1941-1941
    646 /12 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 58). 116 - Crédits américains-Autorisation à M. MALI d'opérer des paiements p/c dedivers département. 1941-1941
    646 /13 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 58). Comptes Mali - Observations de l'Adon de la Marine au sujet ds opération Mali. 1941-1941
    646 /14 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 58). Stéamer "FARLEY"-Règlement de 100.000 £. 1941-1941
    646 /15 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 58). 116 - Crédits américains - Rapport Comt Dupont. 1941-1941
    646 /16 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 58). 76 B-Affretement des navires étrangers pour transports de l'Etat. 1941-1941
    647 /1 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 62). Imputation des dépenses. 1941-1941
    647 /2 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 62). Tableau I = Crédits alloués pour la période du 1er août 1915 au 31 juillet 1916. 1915-1916
    647 /3 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 62). Tableau II = Prévisions de dépenses pour l'année 1916. 1916-1916
    647 /4 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 62). Le Budget pendant la guerre. Prévisions de dépenses pour l'année 1916. Exposé général. 1916-1916
    647 /5 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 62). Tableaux amendés : Prévisions de dépenses pour l'année 1916. 1916-1916
    647 /6 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 62). Commission budgétaire mixte - Procès-verbaux. 1941-1941
    647 /7 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 62). Commission budgétaire mixte - Tableau des prévisions de dépenses pour l'année 1917. 1917-1917
    647 /8 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 62). Prévisions de dépenses pour l'année 1917. 1917-1917
    647 /9 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 62). Prévisions de dépenses pour l'année 1917. - Chiffres définitifs;. 1917-1917
    647 /10 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 62). Procès-verbaux de la Commission budgétaire mixte - Prévisions de dépenses pour 1918. 1918-1918
    647 /11 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 62). Annexes au mémoandum. 1941-1941
    647 /12 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 62). Comission budgétaire mixte. Institution (Arrêté royal du 19 juillet 1915). 1941-1941
    647 /13 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 62). Comission budgétaire mixte. Suppression (Arrêté royal du 31 décembre 1918). 1941-1941
    648 /1 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 62). Imputation des dépenses. 1941-1941
    648 /2 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 62). Tableau I = Crédits alloués pour la période du 1er août 1915 au 31 juillet 1916. 1915-1916
    648 /3 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 62). Tableau II = Prévisions de dépenses pour l'année 1916. 1916-1916
    648 /4 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 62). Le Budget pendant la guerre. Prévisions de dépenses pour l'année 1916. Exposé général. 1916-1916
    648 /5 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 62). Tableaux amendés : Prévisions de dépenses pour l'année 1916. 1916-1916
    648 /6 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 62). Commission budgétaire mixte - Procès-verbaux. 1941-1941
    648 /7 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 62). Commission budgétaire mixte - Tableau des prévisions de dépenses pour l'année 1917. 1917-1917
    648 /8 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 62). Prévisions de dépenses pour l'année 1917. 1917-1917
    648 /9 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 62). Prévisions de dépenses pour l'année 1917. - Chiffres définitifs;. 1917-1917
    648 /10 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 62). Procès-verbaux de la Commission budgétaire mixte - Prévisions de dépenses pour 1918. 1918-1918
    648 /11 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 62). Annexes au mémoandum. 1941-1941
    648 /12 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 62). Comission budgétaire mixte. Institution (Arrêté royal du 19 juillet 1915). 1941-1941
    648 /13 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 62). Comission budgétaire mixte. Suppression (Arrêté royal du 31 décembre 1918). 1941-1941
    649 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 63). Conférence de la Paix - Travaux préparatoires. 133/6 Subsides aux communes - Communes non occupées par l'ennemi - communes évacuées. 1941-1941
    650 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 63). Conférence de la Paix - Travaux préparatoires. 133/6 Subsides aux communes - Communes non occupées par l'ennemi - communes évacuées. 1941-1941
    651 /1 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 64). 226. Dette belge de guerre au 11 novembre 1918. 1918-1918
    651 /2 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 64). Versement à faire par l'Allemagne - Monnaies de paiement. 1941-1941
    651 /3 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 64). 226 B. Bons au Trésor allemand. 1941-1941
    651 /4 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 64). 226 D. Commission des Réparations - Mémorandum relatif à la dette belge au 11 novembre 1918 - Texte définitif. 1918-1918
    651 /5 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 64). Rapport de M. FRERICHS à la C.R. Texte définitif. 1941-1941
    651 /6 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 64). 226. Exécution du Traité de Paix - art. 232 cessions etc. dues au 11 novembre 1918. 1918-1918
    651 /7 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 64). 226. Conseil insitué au Ministère des Affaires Economiques. Exécution des parties, 8, 9 et 10 du Traité de Paix. 1941-1941
    651 /8 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 64). 226bis - Commission des Réparations - Questions diverses. 1941-1941
    651 /9 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 64). 226 - Commission des Réparations - Questions diverses. 1941-1941
    651 /10 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 64). 226. Exécution du Traité de Paix - Frais d'assistance aux prisonniers de guerre et aux familles de mobilisés;. 1941-1941
    651 /11 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 64). Contributions de guerre imposées à la Belgique. 1941-1941
    651 /12 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 64). 226. Exécution du Traité de Paix. 1941-1941
    651 /13 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 64). Dr 226. Documents parlementaires - Loi approuvant le Traité de Paix avec l'Allemange. 1941-1941
    652 /1 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 64). 226. Dette belge de guerre au 11 novembre 1918. 1918-1918
    652 /2 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 64). Versement à faire par l'Allemagne - Monnaies de paiement. 1941-1941
    652 /3 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 64). 226 B. Bons au Trésor allemand. 1941-1941
    652 /4 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 64). 226 D. Commission des Réparations - Mémorandum relatif à la dette belge au 11 novembre 1918 - Texte définitif. 1918-1918
    652 /5 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 64). Rapport de M. FRERICHS à la C.R. Texte définitif. 1941-1941
    652 /6 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 64). 226. Exécution du Traité de Paix - art. 232 cessions etc. dues au 11 novembre 1918. 1918-1918
    652 /7 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 64). 226. Conseil insitué au Ministère des Affaires Economiques. Exécution des parties, 8, 9 et 10 du Traité de Paix. 1941-1941
    652 /8 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 64). 226bis - Commission des Réparations - Questions diverses. 1941-1941
    652 /9 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 64). 226 - Commission des Réparations - Questions diverses. 1941-1941
    652 /10 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 64). 226. Exécution du Traité de Paix - Frais d'assistance aux prisonniers de guerre et aux familles de mobilisés;. 1941-1941
    652 /11 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 64). Contributions de guerre imposées à la Belgique. 1941-1941
    652 /12 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 64). 226. Exécution du Traité de Paix. 1941-1941
    652 /13 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 64). Dr 226. Documents parlementaires - Loi approuvant le Traité de Paix avec l'Allemange. 1941-1941
    653 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 92²). Magasins et catines militaires. Fonds du Roi Albert. 1941-1941
    654 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (farde 92²). Magasins et catines militaires. Fonds du Roi Albert. 1941-1941
    655 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (sans n° de farde). Avances faites à l'Administration de la Marine. (farde 2) a) Avances faites au major-ordonnateur CONTANT (Colonnel Gonne). 1941-1941
    656 Comptes du Gouvernement belge du Havre (1914-1922). (sans n° de farde). Avances faites au Ministère des Chemins de fer. (farde 2) b) Avance faites au major-ordonnateur CONTANT. 1941-1941
    657 Politique monitiaire - documentation Belge et étrangère. Emprunts : conversions anortissements, etc. Bourses de Commerce, agents de change. 1861-1925. 1861-1925
    658 Politique monitiaire - documentation Belge et étrangère. Emprunts : conversions anortissements, etc. Bourses de Commerce, agents de change. 1861-1925. 1861-1925
    659 Politique monitiaire - documentation Belge et étrangère. Emprunts : conversions anortissements, etc. Bourses de Commerce, agents de change. 1861-1925. 1861-1925
    660 Politique monitiaire - documentation Belge et étrangère. Emprunts : conversions anortissements, etc. Bourses de Commerce, agents de change. 1861-1925. 1861-1925
    661 Politique monitiaire - documentation Belge et étrangère. Emprunts : conversions anortissements, etc. Bourses de Commerce, agents de change. 1861-1925. 1861-1925
    662 Politique monitiaire - documentation Belge et étrangère. Emprunts : conversions anortissements, etc. Bourses de Commerce, agents de change. 1861-1925. 1861-1925
    663 Politique monitiaire - documentation Belge et étrangère. Emprunts : conversions anortissements, etc. Bourses de Commerce, agents de change. 1861-1925. 1861-1925
    664 Matières d'or et d'argent 1874-79. 1874-1874
    665 Dommages de geurre aux communes. 1925-26. 1925-1925
    666 Etat indépendant et Colonie du Congo-Empunts, convention avec la Cie des Grands Lacs, Banque d'Emittion, monnaies. 1887-1919. 1887-1919
    667 Etat indépendant et Colonie du Congo-Empunts, convention avec la Cie des Grands Lacs, Banque d'Emittion, monnaies. 1887-1919. 1887-1919
    668 Société générale : divers. 1848-53. 1848-1848
    669 Banque nationale : divers. 1848-1900. 1848-1900
    670 Banque nationale : divers. 1848-1900. 1848-1900
    671 Réparations : achats de titres de la dette belge. 1922-25. 1922-1922
    672 Questions, documents partencentaires. 1871-1960. 1871-1960
    673 Actes de la Compétence de Bruxelles de 1874 (Lois et contiennes de la geurre). Construction entre l'Etat belge et l'Impératrice du Mezique, les princesses Louise, Stéphanie et Clémentine. 1914-1920. Coutons d'Eupen et de Malmédy diverses. 1920-1921. Question diverses telatives à l'Armée. 1881-1887. Eupen Malmédy. Rapport I de Bultia Haut Commissariat interallié en Allemagne. 1919-1920. 1874-1921
    674 Emploi des langues du Ministère, à la Banque nationale, à la caisse d'Epagne, etc. Flamand administratif. 1869-1938. 1869-1938
    675 Affaires industrielles, bangues, sociétés. 1868-1924. 1868-1924
    676 Autres sociétés (Assurances, pensions, masions envrierès) 1867-1911. 1867-1911
    677 Autres sociétés (Assurances, pensions, masions envrierès) 1867-1911. (farde 24). Agriculture et Travaux Publics. 1867-1911
    678 Autres sociétés (Assurances, pensions, masions ouvrierès) 1867-1911. (farde 24). Agriculture et Travaux Publics. 1867-1911
    679 Société agricoles, crédits, etc. 1868-1907. (farde 24). Agriculture et Travaux Publics. 1868-1907
    680 Société agricoles, crédits, etc. 1868-1907. (farde 24). Agriculture et Travaux Publics. 1868-1907
    681 Lignes de navigation. 1872-1909. 1872-1909
    682 Canaux, chemins de fer, tramways, téléphones, conecttions, tachats, ...fications, etc. Installations maréficures d'Anvers. 1869-1927. 1869-1927
    683 Canaux, chemins de fer, tramways, téléphones, conecttions, tachats, ...fications, etc. Installations maréficures d'Anvers. 1869-1927. 1869-1927
    684 Canaux, chemins de fer, tramways, téléphones, conecttions, tachats, ...fications, etc. Installations maréficures d'Anvers. 1869-1927. 1869-1927
    685 Canaux, chemins de fer, tramways, téléphones, conecttions, tachats, ...fications, etc. Installations maréficures d'Anvers. 1869-1927. 1869-1927
    686 Canaux, chemins de fer, tramways, téléphones, conecttions, tachats, ...fications, etc. Installations maréficures d'Anvers. 1869-1927. 1869-1927
    687 Canaux, chemins de fer, tramways, téléphones, conecttions, tachats, ...fications, etc. Installations maréficures d'Anvers. 1869-1927. 1869-1927
    688 Conventions du 2 sept. 1874, du 31 oct. 1879 et du 29 juin 1895 (Canal de ...); 1876-1961. 1874-1961
    689 Travaux publics, expoistions, etc. à Bruxelles, Anvers et Gand. 1874-1928. 1874-1928
    690 Travaux publics, expoistions, etc. à Bruxelles, Anvers et Gand. 1874-1928. 1874-1928
    691 Affaires diverses. 1876-1928. 1876-1928
    692 Affaires diverses. 1876-1928. 1876-1928
  - 693/A - 804 Comptes du Havre (suite du n° 656).

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