Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
BE-A0510_000273_807024_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 699
Les archives de l'État en Belgique
2022
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 699
Nom du bloc d'archives
- Grote Raad voor de Nederlanden te Mechelen. Processen. Beroepen uit Namen
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Période
1473-1795
Cours et tribunaux centraux (A6)
Etendue inventoriée
61.20
m
Dernière cote d'inventaire
4677.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Producteurs d'archives
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698) (I 633)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755) (I 560)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794) (I 658)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784) (I 693)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795) (I 635)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746) (I 634)
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Les archives stricto sensu du Grand Conseil
Autres séries du Grand Conseil
Autres dépôts d'archives
Bibliographie
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
- 3019 Jehan de Floion, pour lui-même et pour son fils, seigneur de Gesves (défendeur devant le prévôt et les hommes de fief de Poilvache) c. Jacques bâtard de Berghes (?), mari et bail de Jeanne de Lintre (demandeur devant le prévôt et les hommes de fief de Poilvache). Rente / Contrat de mariage. Après 1511. 1 pièce
- 3022 Marguerite de Berlaire, veuve de Jacques de Jausse, chevalier, seigneur de Jausse, et leur fils (impétrante et demanderesse devant le hommes de fief du Pays et comté de Namur) c. Jehan Gobelet, écuyer, seigneur de Bioul et son fils (opposants, ajournés et défendeurs devant le hommes de fief du Pays et comté de Namur). Possession de la terre de Bioul. Après 1513. 1 pièce
- 3040 Les députés des Etats de Namur ainsi que le bailli et le receveur-général du Pays et comté de Namur (ajournés/demandeurs et impétrants) et le procureur-général du Grand Conseil (joint) c. Les habitants de Zetrud et Lumay (impétrants et suppliants de requête civile/ajournés et défendeurs). Contribution aux aides et subsides. 1525-1565. 1 paquet
- 3054 Anthoine Semery dit " De Labbaye ", chanoine du chapitre de Saint-Pierre à Namur (demandeur et complaignant/défendeur) c. Le chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre à Namur (opposants et ajournés /demandeurs). Excommunication et absence illégale du chapitre de Saint-Pierre à Namur. Après 1531. 2 pièces
- 3058 Etienne de Querlu (aussi : de Quer(e)lu, de Kerlu, de Kurlue, de Guerlu), mari et bail de Gertrud (de le) Kaille, veuve en premières noces de Martin Fontaines (demandeur en matière de liquidation) c. Jacques de Glymes, chevalier, bailli de Wasseiges (défendeur). Possession de biens / Vente d'un cheval. 1533-1536. 1 chemise
- 3062 Aert (aussi : Arnould) de Ghesves, seigneur de Scouvre, chambellan héritable de la comté de Namur (appelant) c. Jehan seigneur de Marbais, Jean de Hollongue, François de Hontoir et autres chevaliers nouveaux créés en la comté de Namur (intimés). Droits dus par les nouveaux chevaliers. 1537-1538. 1 chemise
- 3064 Jehan le Daulfin dit " du Haut Marteau " (prisonnier) c.s. (qualité juridique inconnue) c. Le procureur-fiscal de Namur et le bailli de Namur (qualité juridique inconnue). Destructions de biens de l'abbaye du Jardinet à Walcourt et menaces physiques à l'encontre de ces religieux. Après 1538. 3 pièces
- 3067 François de Baillet, écuyer, seigneur de Lintre, mari et bail de Marguerite de Spontin (impétrant de lettres de complainte et de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Jean Brant, seigneur en partie de Dorinne (opposant et ajourné devant le Conseil de Namur). Droit de pêche. Après 1541. 1 chemise
- 3084 Sébastien Myer, écuyer, mari et bail de Margriete de Brousberghe (demandeur en matière de liquidation / ajourné / impétrant) c. Jacques de Hemptynes, écuyer, seigneur de Waignies, mayeur de Namur (défendeur / impétrant en matière d'opposition / ajourné). Possession d'une maison / Rente. 1548-1552. 1 paquet
- 3103 Godefroid de Ponty, conseiller au Conseil de Namur, mari et bail de Hélène Daven (intimé) c. Hu(w)art Daven, bourgeois de Namur, et Waty (aussi : Watier) Daven, frères, ensemble avec les exécuteurs testamentaires de Huart Daven, père des appelants (appelants). Héritage / Possession de biens. 1556. 1 chemise
- 3125 François Jenico l'aîné (impétrant et demandeur en convention et défendeur en reconvention devant le Conseil de Namur [appelant]) c. Wault(h)ier Davin (aussi : Daven) c.s. (défendeurs en convention et demandeurs en reconvention devant le Conseil de Namur [intimés]). Somme d'argent (?). 1560. 3 pièces
- 3126 Nicolas Rifflart, écuyer, seigneur de Rosée (intimé et impétrant de lettres de désertion d'appel), puis ses héritiers c. Guillaume de Neve, " chairier " de Namur et receveur des domaines au quartier de Namur, Thomas Collart, Lucas de Hasnon (appelants) et le procureur général (joint) (impétrants de requête civile et de requête par écrit). Rente. 1560-1561. 1 chemise
- 3127 Margarite de Spontin (impétrante de relief d'appel devant le Conseil de Namur) c. Jacques de Baillet, écuyer, fils de l'impétrante (ajourné et intimé devant le Conseil de Namur) et François de Baillet, seigneur de Lintre, mari en secondes noces de l'impétrante (intervenant). Jouissance de biens. Après 1560. 1 pièce
- 3145 La douairière de Bredam et son fils Jehan de Bourgoigne, seigneur de Fromont, héritiers de Charles de Bourgoigne, seigneur de Bredam (aussi : Brugdam) (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur) c. Charles de Coustre, héritier de Gauthier de Lor (impétrant de lettres de commission valétudinaire et demandeur devant le Conseil de Namur). Possession de la terre et seigneurie de Ham-sur-Sambre. Après 1561. 1 paquet
- 3151 Les héritiers " mobiliaires " de Gilles Burlen (impétrants en matière d'interposition de décret) c. Jacques Biset, ancien receveur général de Namur, c.s., cautionnaires de Jacques Biset (condamnés) ensemble avec Pierre Dohey dit C(h)ampaille (opposant) et Nicolas Marotte, Jehan Gaiffier et Nicolas Henry, acheteurs (ajournés). Remboursement d'une livraison de salpêtre. 1562-1570. 1 chemise
- 3154 Pierre del Bouverye, chanoine de l'église collégiale de Notre Dame à Namur (opposant et défendeur devant le Conseil de Namur) c. Nicol del Bouverye et Robert del Bouverye, frères, neveux de l'opposant (demandeurs et impétrants de clause et de lettres de requête civile devant le Conseil de Namur). Héritage. Après 1562. 1 chemise
- 3160 François Marotte, diacre, chanoine de l'église cathédrale de Saint-Aubin à Namur (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) avec le procureur-général du Conseil de Namur (joint) c. Henri Hanon, promoteur de la Cour de l'official de Namur (ajourné et requérant de renvoi devant le Conseil de Namur). Injures / Juridiction. Après 1563. 1 chemise
- 3169 Philibert de Marbais, écuyer, bailli de Fleurus, avec Henri Du Rieu et Jacques Guillon, mayeurs de Fleurus (appelants et anticipés, et impétrants de lettres patentes de requête civile) c. Rolant Bosquet, prisonnier (anticipant et débattant les lettres patentes de requête civile). Meurtres. 1564. 1 pièce
- 3179 Philippe Tamison, marchand à Namur, comme mari et bail de Anne Faureulx, veuve de Jacques (aussi : Jehan) Burlen (appelant) c. Jacques Vouroux, mari et bail de Jehenne Burlen, et Ysabeau Burlen, veuve de Jehan de Mailly, héritiers mobiliaires de Gilles Burlen (intimés). Héritage. 1566. 2 pièces
- 3197 Jacques de Brias, chevalier, seigneur de Brias, gouverneur de Mariembourg (ajourné et défendeur) c. Pierre Digard, receveur de Mariembourg (impétrant et demandeur sur liquidation d'attentat). Exécution illégale d'une sentence rendue par le défendeur à l'encontre du demandeur. 1568-1590. 1 chemise
- 3203 Nicolas de Salmier et Warnier de Salmier, frères, seigneurs de Melroy, héritiers de Richard de Salmier, leur frère (appelants et impétrants de lettres de requête civile) c. Daniel de Nivelles, marchand demeurant à Bruxelles (intimé et débatant les lettres de requête civile). Dette / Achat de draps pour le comte de Mansfelt (dont Richard de Salmier était maître d'hôtel). 1570-1573. 1 chemise
- 3206 Jacques Simonis, licencié en droit, mari et bail de Marguerite de Sohey, veuve en premières noces de Jehan Jehuche dit " Bourgoigne " (intimé et débattant la clause de requête civile) c. François de Sohey, seigneur foncier de Lesve, frère de Marguerite de Sohey (appelant et impétrant de requête civile). Rente. 1571-1573. 1 chemise
- 3230 Philippe de Cortilz (aussi : Courtil), habitant de Bolinne (appelant et impétrant de requête civile devant le Conseil de Namur) c. Jean Rifflart, habitant de Lustin, et Jean Rifflart " le jeune ", seigneur de Chaudrons à Rosée, neveu du précédent (intimés devant le Conseil de Namur). Rente. Après 1576. 1 chemise
- 3252 Antoinette de Marbais dit " de Louverval ", veuve de Wi(l)bert Delleveine (aussi : Del Vienne, de la Weyne), écuyer (impétrante en matière de décret et demanderesse devant le Conseil de Namur) c. Dame Jeanne de Crehen, veuve de Philippe de Namur, douairière de Dhuy, pour elle-même et pour ses enfants (condamnée, ajournée et opposante devant le Conseil de Namur) avec Laurent Malotteau, Jehan de Warizoul, écuyer, Philippe de Courtil et Estienne de Pratz, secrétaire du Conseil privé, tous créditeurs. Possession de biens / Dettes. Après 1585. 1 paquet
- 3260 Jehan Stapleau, bourgeois et marchand de Namur (ajourné et défendeur devant le bailli et les hommes du château de Namur) c. Florent comte de Berlaymont, prince d'Espinoy, chevalier de l'Ordre du Toison d'Or, gouverneur, capitaine-général et souverain bailli de Namur (impétrant et demandeur devant le bailli et les hommes du château de Namur). Contravention à un placard sur les monnaies lors d'une vente de bois. Après 1588. 1 chemise
- 3261 Florent comte de Berlaymont, prince d'Espinoy, chevalier de l'Ordre du Toison d'Or, gouverneur, capitaine-général et souverain bailli de Namur (impétrant et demandeur devant le bailli et les hommes du château de Namur) c. Jehan Petit, mayeur de Fépin [France] (ajourné et défaillant devant le bailli et les hommes du château de Namur). Contravention à un placard sur les monnaies lors d'une vente de bois. Après 1588. 1 chemise
- 3270 Le procureur-général de Namur pour le receveur-général de Namur et les fermiers de la pêcherie du Roi au comté de Namur (défendeur et demandeur en reconvention et de réparation d'attentat) c. Marguerite d'Oignies, dame et vicomtesse de Dave (impétrante de lettres patentes et défenderesse en reconvention et attentats). Droit de pêche. Après 1590. 1 chemise
- 3287 Jacques Furdin, Gilles Leonard, Fiacre Le Charlier, Laurent Robert, Jehan Lambert c.s., habitants du ban de Hastier (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur) c. Jean Baulduin, mayeur de Waulsort (aussi : Waulchoir) (impétrant en matière d'injure et demandeur devant le Conseil de Namur). Injures. Après 1592. 1 chemise
- 3296 Philippe Rifflart, seigneur d'Ittre et Rosée (impétrant et demandeur) c. Guillaume de Crehen, écuyer, seigneur de Crehen, et Guillaume Dorjou, écuyer, seigneur de Barouville, à titre de leurs épouses, héritiers de Michel de Warisoul, chevalier, seigneur du bois d'Erpent (ajournés et défendeurs). Possession de biens meubles. Après 1593. 1 chemise
- 3299 Pedro de Ibarra (aussi : Divara, Dynarra, Dynerre), commissaire de guerre, c.s. (intimés) avec le procureur-général de Namur (joint) c. Nicolas Tamison, avocat au Grand Conseil de Malines, mari et bail de Marguerite de Melairy, veuve de Nicolas de Rup(p)emont, c.s. (appelant). Rente / Vente des biens de Jacques de Lis (aussi : Lyes). 1594-1595. 1 chemise
- 3300 David Lambilotte, mari et bail de Barbe Martin de Wanchin, veuve en premières noces de Gobert de Ronvaulx, ayant été marié en premières noces à Antoinette de la (aussi : del) Rigandrie (appelant et impétrant de requête civile, ajourné) c. Henri de la Rigandrie, Antoine de la Rigandrie et Isabeau de la Rigandrie (anticipants, impétrants). Héritage. 1594-1595. 1 chemise
- 3301 Mathieu (aussi : Mathis) de Jupille (appelant devant le Conseil de Namur) c. Paulus Dandenalle, mari et bail de Anne de Sclermont, et Nocent (aussi : Innocent) Pandargent (aussi : Peu Dargent), mari et bail de Jehenne de Sclermont (intimés devant le Conseil de Namur). Héritage. Après 1594. 1 chemise
- 3310 Martin Markens (impétrant - de lettres de révocation de procédures tenues devant le Conseil ordinaire de Liège - devant le Conseil de Namur) c. Anne, veuve de Guillaume Benoict, Jehan Estienne et le Conseil ordinaire de Liège (opposants et défendeurs devant le Conseil de Namur). Possession de biens immeubles / Dette. Après 1595. 1 pièce
- 3312 Guillaume de Crehen, seigneur de Wintershoven (impétrant de lettres d'ajournement en matière de purge civil devant le Conseil de Namur) c. La dame douairière de Dhuy et Anne de Crehen, douairière d'Andenne, sœurs de l'impétrant (ajournées devant le Conseil de Namur). Rente / Héritage. Après 1597. 1 chemise
- 3318 Jean Chabotteau, marqueur de la batterie de Bouvignes, receveur des minéraux des Archiducs au comté de Bourgogne (qualité juridique inconnue) c. Jean de la Ryelle, procureur-général du Conseil de Namur (qualité juridique inconnue). Abus / Exportation illégale de batterie de cuivre (Lorraine et France). 1598-1608. 1 paquet
- 3323 Jean de Warisoul(x), écuyer (impétrant de lettres patentes d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Gilles Matho, mayeur du ban de Seilles, et les habitants du ban de Seilles (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Droit de pâturage / Usage d'un bois commun. Après 1598. 1 chemise
- 3339 Jehan de Namur dit " de Trivieres ", écuyer, seigneur de Riauwez [Hainaut], mari de Jehanne Daymeries (défendeur et impétrant de requête civile) c. Antoine de Namur, son frère aîné, seigneur de Trivières (impétrant et défendeur). Possession et jouissance des seigneuries de Trivières et Riauwez / Héritage. 16ème siècle. 2 pièces
- 3356 Charles de C(h)aron, chevalier, mari et bail de dame Françoise de Mallonoy (aussi: Malannois), veuve de David de Berlaymont dit de Haultepenne, écuyer, seigneur de La Motte (intervenant et ajourné) c. Erard de Severy, chevalier, seigneur de Monceau, et Thiery Baduel (aussi : Badouille), écuyer (impétrant). Cense de Berlacomine / Rente. Après 1608. 1 chemise
- 3361 Jean Marotte, seigneur de Boussu-en-Fagne, mari et bail de Marguerite Le Chure (aussi : Le Sure) (impétrant et demandeur en matière de " garand et indemnité ") c. Jeanne de Marbais, usufruitier de la terre de Marbais, et Jehan T'Serclaes, seigneur propriétaire de Marbais (ajournés et défendeurs). Rentes. Après 1609. 1 pièce
- 3397 Simon Ra(u)squin, bachelier en Théologie et pasteur de Bièvre (impétrant de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jean Tamison, ancien bourgmestre de Dinant, maître de forge (défendeur et ajourné devant le Conseil de Namur). Somme d'argent / Obligation. Après 1636. 1 chemise
- 3407 Toussaint Rombau(x), lieutenant de cavalerie réformé, pour Marguerite de Frasne, son épouse (impétrant devant le magistrat de Mariembourg) c. Jacques Bronchin (aussi : Bronsin), bourgeois de Mariembourg (ajourné et défendeur devant le magistrat de Mariembourg). Possession de biens / Traité de mariage. 1643. 1 paquet
- 3414 Anne Marie d'Argenteau, veuve de Florent de Severy, chevalier, seigneur de Saint-Amand, mère et tutrice de Claude Alexandre de Severy (suppliante devant le Conseil de Namur) c. La veuve de Jean Pierart, seigneur de Dion-le-Val, trésorier du château de Namur (rescribente devant le Conseil de Namur). Fideicommis. Après 1647. 1 chemise
- 3416 Les cohéritiers de Anne de Ruplemont (le père Hubert Wiltheim, recteur du collèges des jésuites de Namur, François de Barbieux, échevin de Namur, Charles Monin, ancien échevin de Namur, les pauvres de la ville de Namur et le couvent des Annonciades à Namur) c. Marie Moniot, veuve de Nicolas de Tamison, écuyer, seigneur de Maharenne, et François Broyart, capitaine, mari et bail de Anne Moniot, cessionnaires de Jacqueline de Huet, veuve de Jean Moniot. Héritage d'Anne de Ruplemont. Après 1647. 1 pièce
- 3439 Martin Barbais (aussi : Barbay) (impétrant de complainte et maintenue et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Laurence (aussi : Clemence) du Bau(t), veuve de Jacques Deglin (aussi : De Glin, de Glain) (ajournée et défenderesse devant le Conseil de Namur). Possession d'une muraille. Après 1660. 1 paquet
- 3445 N. Henrart, conseiller du Conseil de Namur (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur par provision devant le Conseil de Namur) c. Mathis (aussi : Mathieu) Stapleau(x), avocat au Conseil de Namur (ajourné devant le Conseil de Namur), puis les héritiers de Anne de Ruplemont, tante de Mathis Stapleaux. Payement de loyer. Après 1665. 1 chemise
- 3448 Catherine Waneson, veuve de Jean de Brabant, comte de Balastre (impétrante de lettres d'ajournement sur reprise d'errements devant le Conseil de Namur) c. Dame Marie Josephe de Maillart, veuve de Jean de Gozée, écuyer, seigneur de Balastre, dame de Pontillias, c.s. (ajournée devant le Conseil de Namur). Possession de la cense de Berlacomine. Après 1666. 1 pièce
- 3460 Le magistrat de Namur, mambours de l'hôpital de Notre Dame à Namur (rescribent) c. Dame Madeleine de Gand dit " Vilain ", douairière d'Albert François de Croÿ comte de Meghem, gouverneur et capitaine-général de la province de Namur (suppliante). Héritage d'Albert François de Croÿ, comte de Meghem. 1675. 1 chemise
- 3462 Le mayeur et les échevins de la ville de Namur, mambours du Grand Hôpital et de celui de Saint-Jacques à Namur (suppliants) c. Anne Alexandrine de Croÿ, baronne de Noirthour, douairière de don Antonio de la Cueva, lieutenant-général de la cavalerie de Sa Majesté, et sœur d'Albert François de Croÿ comte de Meghem, gouverneur et capitaine-général de la province de Namur (rescribente). Héritage d'Albert François de Croÿ, comte de Meghem. 1676-1677. 1 chemise
- 3464 Les députés des Etats de Namur (rescribents devant le Conseil de Namur) et le magistrat de Namur, représentant le Tiers Etat (intervenant) c. Jean Baptiste de Villenfaigne et Jean Vivier, fermiers du 40ème (impétrants et suppliants devant le Conseil de Namur). Collecte de taxes. Après 1677. 1 paquet
- 3471 Pierre Rose, baron de Boutant, seigneur de Froment et Ham-sur-Sambre, conseiller au Conseil de Brabant (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Louis de Rossius de Liboy (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Seigneurie d'Onthaines / Payement de deniers seigneuriaux. Après 1682. 1 pièce
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