Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
BE-A0510_000273_806769_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 693
Les archives de l'État en Belgique
2022
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 693
Nom du bloc d'archives
- Grote Raad voor de Nederlanden te Mechelen. Processen. Beroepen uit Namen
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Période
1473-1795
Cours et tribunaux centraux (A6)
Etendue inventoriée
61.20
m
Dernière cote d'inventaire
4677.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Producteurs d'archives
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698) (I 633)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755) (I 560)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794) (I 658)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795) (I 635)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746) (I 634)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776) (I 699)
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Les archives stricto sensu du Grand Conseil
Autres séries du Grand Conseil
Autres dépôts d'archives
Bibliographie
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
- 2502 Gerard de Thilin (aussi : Thelin), mari et bail de Jeanne de Nant (Namur ?), veuve en premières noces de Martin de Sorines (?), bourgeois de Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jean de Modave, écuyer, mari et bail de Marie de Sorines (intimé devant le Conseil de Namur). Héritage. Après 1480. 1 chemise
- 2532 N. d'Argenteau, N. de Horion et Govaert de Haen, exécuteurs testamentaires de Jean de Gavre, chevalier, seigneur de Zetrud (impétrants devant le Conseil de Namur) c. Jacques de Gavre, chevalier de l'ordre du Toison d'Or, seigneur de Frezin et grand bailli de Hainaut, pour Marie de Gavre, fille de Jean de Gavre, chevalier, seigneur de Zetrud (ajournés devant le Conseil de Namur). La maison mortuaire de Jean de Gavre, chevalier, seigneur de Zetrud. Après 1522. 1 paquet
- 2544 Jean Cotereau (aussi : Cott(e)reau), écuyer, baron de Jauche, mari et bail de Marie d'Argenteau, veuve de Jean de Berlaymont, frère germain de Georges de Berlaymont, seigneur de Gesves (appelant) c. Michiel Brant, écuyer, et Josse de Berlaymont, sœur aînée de Georges de Berlaymont, pour ce dernier qui est décédé entretemps (anticipant et débattant certaines lettres de requête civile). Possession et jouissance de la seigneurie de Gesves. 1538-1543. 1 paquet
- 2552 Jacques de Hemptines, écuyer, seigneur de Waignies, mayeur de Namur (impétrant) c. Sebastien (aussi : Bastien) Nijer(e), écuyer, mari et bail de Marguerite de Brou(s)berghe, veuve en premières noces de Jacques seigneur de La Haye (ajourné). Possession de la terre et seigneurie de La Haye. 1545-1550. 1 chemise
- 2569 François Marotte, Collin Marotte, Antoine Marotte, Jean Marotte, Andrieu Marotte, Jacques Marotte et Catherine Marotte, frères et sœurs (enfants de feu Collin Marotte), Jacques de Nicquet, mari et bail de Isabel de Marotte, leur sœur, ainsi que Catherine Le Couvreur dit " Masteau ", leur tante (appelants) c. François Le Couvreur dit " Masteau " (intimé). Inconnu. 1550. 2 pièces
- 2605 Catherine Butkens, veuve de François Fruictier, président du Conseil de Namur, et Pierre Marotelle, procureur au Grand Conseil des Pays-Bas à Malines (impétrants et demandeurs) c. Charles Carondelet, chevalier, seigneur de Champuans (ajourné et défendeur). Testament / Somme d'argent. 1557-1558. 1 chemise
- 2840 Jehan Rideau, mari et bail de Anne Floriet, Claude de Villenfaigne et le procureur général de Namur (impétrants de lettres patentes d'anticipation devant le Conseil de Namur) c. Coesne de Noeremberghe (appelant et anticipé devant le Conseil de Namur). Possession d'une maison. Après 1563. 1 chemise
- 2669 Conrard(t) d'Argenteau, seigneur de Ligny, Noirmont etc., pour sa femme Jeanne de Juppler, veuve de Charles de Hemptine, écuyer, seigneur de Waignies (appelant et anticipé) c. Georges Suyve (aussi : Suyvers, Zuinen, Suinen), chirurgien (anticipant et intimé). Payement d'intervention médicales. 1567-1568. 3 pièces
- 2671 Philippe Philippart, bourgeois de Namur, pour son épouse Hélène Leonar(d)t (appelant et impétrant de lettres de requête civile devant le Conseil de Namur) c. Philippe de Courtil (aussi : Cortil, Courty), pour son épouse Marguerite de Garitte, veuve en premières noces de François de Ronvaulx, et Gobert de Ronvaulx (intimés devant le Conseil de Namur). Possession d'une partie d'une maison. Après 1567. 1 chemise
- 2693 Gilles de Foz, censier à Waret-la-Chaussée (impétrant de lettres patentes en forme de commandent devant le Conseil de Namur) c. Guillaume Doulcet, charpentier, au nom de Gerard des Croisiers et de son neveu (opposants et défendeurs devant le Conseil de Namur). Possession de biens à Waret-la-Chaussée. Après 1571. 1 chemise
- 2697 Philippe Bardoul, conseiller du Conseil de Namur, mari et bail de Hélène de Ponty, Godefroid de Ponty, licencié en droit, Hughues de Ponty et Thiery de Ponty (appelants) c. Philippe Vannesse, second mari de Jacqueline de Berminicourt, veuve en premières noces de Anthone/Antoine de Ponty (intimé). Héritage. 1572. 1 chemise
- 2706 Jacques Le Febure (aussi : Lefebvre) dit " de Lours ", représentant de Jehenne Mengant, veuve de Jehan Le Febure (aussi : Lefebvre) dit " de Lours ", son frère (impétrant de lettres patentes de requête civile devant le Conseil de Namur) c. Charles Garitte (opposant, ajourné et débattant la clause de requête civile devant le Conseil de Namur). Propriété d'une maison. Après 1573. 1 chemise
- 2716 Jehan de Brabant, George le Bailly et Estienne le Bidart, boucher à Namur, Anthoine Carlier et Charles de la Rivière dit " le Thourier " (impétrants de lettres patentes d'ajournement) c. Gilles de Marbaix, Philippe de Besutz et Renelle de Quadrique, sa mère, ainsi que Anthoine de Namur, écuyer, Anthoine Stradis et le seigneur de Vichenet (ajournés). Dettes (livraison de marchandises non payée). 1574-1576. 1 chemise
- 2717 Bau(l)de Jenico, Adrien (aussi : Andrieu) Jenico et Quentin Duwez (aussi : de Wetz) (appelants) c. Jacques de Glymes, abbé de l'abbaye de Notre Dame des Moulins à Warnant, ainsi que Gobert Maitrecocq, bourgeois et marchand à Bouvignes, et Michel de Faing dit " de Wez ", meunier (intimés). Moulin. 1574-1577. 1 chemise
- 2747 Pierre Radu, chanoine et archidiacre du chapitre de Saint Aubin à Namur (impétrant de lettres de complainte et de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Jean Mathis, chanoine de l'église collégiale de Notre Dame à Namur, curé de Saint George à Huy (opposant devant le Conseil de Namur). Possession d'une prébende. Après 1580. 1 chemise
- 2797 Denis Gerard et Nicolas Gerard, frères (impétrants de lettres d'anticipation devant le Conseil de Namur) c. Guillaume Elsbroeck et Nicolas Marotte c.s., tuteurs des orphelins du second lit de Nicolas Gerard, père des impétrants (appelants devant le Conseil de Namur). Héritage / Somme d'argent. Après 1582. 1 paquet
- 2759 Pierre de Martigny, seigneur d'Estevel (?) (suppliant par requête devant le Conseil de Namur) c. Hercule de Sombreffe (impétrant de décret devant le Conseil de Namur) et Jean Vignon (opposant devant le Conseil de Namur). Vente de la terre et seigneurie de Villers-la-Potterie. Après 1583. 2 pièces
- 2766 Françoise de Marbais, dame douairière de Tassigny (suppliante par requête) c. Guillaume Carondelet, chevalier, seigneur de Crupet, Wanremont et cetera, héritier de Anne del Loy (aussi : de le Loy, delle Loy), dame de Wanremont, veuve de Jean de Carondelet, chevalier, seigneur de Solre, sa mère, et les créditeurs de la maison mortuaire de Anne del Loy (défendeurs). Rente. 1584. 1 chemise
- 2769 Jean de Rifflart, écuyer, seigneur de Rosée (impétrant et demandeur) avec Henri de Buyle, écuyer, seigneur de la Kele, mari et bail de Jeanne de Winne c. Jeanne de Merode, veuve de Philippe de Marbais, seigneur de Fernelmont, dame douairière de Loverval (ajournée et défenderesse). Somme d'argent / Vente d'un bois. Après 1584. 1 paquet
- 2774 Marie de Lannoy, veuve de Jean de Chasteler, chevalier, seigneur de Moulbaix (suppliante par requête et demanderesse) c. Guillaume Carondelet, chevalier, seigneur de Crupet, Wanremont et cetera, héritier de Anne del Loy (aussi : de le Loy, delle Loy), dame de Wanremont, veuve de Jean de Carondelet, chevalier, seigneur de Solre, sa mère, et les présidents des collèges des théologiens et de Saint Donat de l'Université de Louvain (défendeurs). Rente. 1585. 1 chemise
- 2792 Guillaume Van der Stock, mari de Marie de Moniers (aussi : Mosnier), Emerijck (aussi : Aimerijck) Van der Stock, mari de Barbara de Moniers (aussi : Mosnier), frères, héritiers de Guillaume Moniers (aussi : Mosnier), c.s. (suppliants par requête par écrit et demandeurs) c. Le procureur général du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines (opposant et défendeur). Rente (Condamnation volontaire). 1588-1589. 1 chemise
- 2804 Pierre de Salmier, chevalier, seigneur de Brumagne, et Bartholomé le Trixchon (aussi : le Thisson), sergent de Brumagne (ajournés et défendeurs, et impétrants de lettre de requête civile devant le Conseil de Namur) c. Marguerite Fille Mottey de Fontaine (impétrante et demanderesse devant le Conseil de Namur). Achat d'un bien immeuble. Après 1589. 1 chemise
- 2815 Anthoine de Glymes, écuyer, seigneur de Limelette, mari et bail de Anne de Hosden, père et tuteur de Catherine de Glymes (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jehan de Warissoul, mari de Barbe de Hosden, c.s. (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Payement de rentes. Après 1591. 1 chemise
- 2827 Pierre de Zomeren van Aldenhoven, marchand de bœuf (suppliant par requête et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jos (aussi : Georges) Hendrick de Witzleven (aussi : Witzleben), chevalier, vicomte d'Upigny (défendeur devant le Conseil de Namur). Somme d'argent (Prix de deux bœufs ?) / Restitution de deux bœufs. Après 1592. 1 paquet
- 2831 Le procureur général du Grand Conseil pour celui de Namur (appelant) c. François Baillet, chevalier, seigneur de Lintre, mari et bail de Marguerite de Spontin, puis Jacques de Glymes, chevalier, seigneur de Spontin et de Courrière, héritier immédiat de Marguerite de Spontin (intimé). Juridiction (Exercice de la haute juridiction). 1594. 1 chemise
- 2832 Louis de Courioul(le), seigneur de Lisogne, mari et bail de Jehenne Nollet, veuve en premières noces de Nicolas Petit (appelant et anticipé) c. Marie de Rubempre, baronne de Resnes, douairière de René de Renesse, chevalier, dame de Haybes (intimée et anticipante). Fruits et revenus de la terre de Haybes. 1594-1600. 1 paquet
- 2833 Jehenne de Winne (aussi : Wyne), veuve de Henry de Buylle, écuyer, seigneur de Lakelle [aussi : La Kele] (impétrante et demanderesse devant le Conseil de Namur) c. Léonard Quinart (aussi : Léonard de Saulcoir) et Colart Mariage, tuteur de Anne delle Fontaine (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Payement de rentes. Après 1594. 1 chemise
- 2839 Georges Fremin, écuyer, mari et bail de Marguerite d'Argenteaux, veuve en premières noces de Lancelot de Marbais (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jehenne de Marbais, veuve de Guillaume de Crehen, écuyer, seigneur de La Tour à Hannut (ajournée et défenderesse devant le Conseil de Namur). Héritage. Après 1595. 1 chemise
- 2864 Le chapitre noble d'Andenne et Lambert de Hietenne, curé de Haillot (impétrants de révocation devant le Conseil de Namur) avec le procureur général (joint) c. Le conservateur des privilèges de l'Université de Louvain et Jean de Hac(c)uria, étudiant à l'Université de Louvain (ajournés devant le Conseil de Namur). Inconnu. Après 1600. 2 pièces
- 2865 L'abbé (Léonard du Bylstam) et les religieux du couvent de Beaurepart à Liège (impétrants et demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Gertrude d'Auvy (?), veuve de Jehan de Fumal, ainsi que le mayeur et les échevins de Burdinne (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Possession de terres et jardins. Après 1600. 1 chemise
- 2868 Henri d'Eynetten, écuyer, seigneur de Thieuloy, tuteur des enfants qu'il a eus avec Marie d'Eve (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) ainsi que le seigneur de Loyers (joint) c. N. de Salmier, seigneur de Melroy (ajourné devant le Conseil de Namur). Héritage (?). Après 1602. 1 chemise
- 2870 Grégoire Cousin, licencié en droit, résidant à l'Université de Louvain (impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Hubert Jamart ayant repris le procès délaissé par Antoine Rendache (aussi : Randache) (ajourné et opposant devant le Conseil de Namur). Possession d'une prébende à Notre Dame de Sclain. Après 1603. 3 pièces
- 2871 Le procureur général du Conseil de Namur et Sébastien (aussi : Bastien) Aux Brebis (impétrants de révocation, d'attentat et de relief d'appel devant le Conseil de Namur) c. Wauthier de Wespin, bourgeois et marchand de Dinant (opposant et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. Après 1603. 1 paquet
- 2888 Charlotte Petit, veuve de Nicolas de Goblet, seigneur de Doyon (impétrante en matière de résomption) avec les héritiers de Lambert de Goblet, doyen de Graide c. Jérôme de Futevoye et Jean de Futevoye, enfants de Marie Grimo (aussi : de Gremont, de Gruno) et Gilles de Futevoye (ajournés). Rente. 1607-1608. 1 chemise
- 2896 Herman de Bourgogne, chevalier, seigneur de Fallais, ayant repris les errements de la cause tant pour le procureur général du Grand Conseil - qui avait repris pour celui de Namur - que pour la dame comtesse de Busquoy (appelants et défendeurs originels) c. Henri de Berlaymont, chevalier, seigneur de La Chapelle (impétrant de lettres patentes en matière de reprise d'errements) ayant résumé la cause pour feue dame Catherine de Hosden, sa mère (intimée et demanderesse en première instance). Rente. 1608-1624. 1 chemise
- 2903 Le conseiller commis aux causes fiscales du Conseil de Namur (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Antoine de Nassogne, marchand à Bouvignes (ajourné devant le Conseil de Namur). Achat de batteries forgées de calamines (Contravention à un placard à ce sujet). Après 1610. 1 chemise
- 2922 Le procureur général de Namur et le receveur général de Namur (impétrants de lettres d'ajournement et demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Les héritiers du seigneur de Limelette, et Jean Marotte, seigneur de Yernée (ajournés devant le Conseil de Namur). Cense / Rentes / Droit de mouture. 1614. 1 paquet
- 2935 Le procureur général du Conseil de Namur (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jean Baduel(l)e (aussi : Baduel), fils aîné de Jean Baduel(l)e et Elice du Monceau (décédés) (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Contravention à l'ordonnance du 14 décembre 1616 sur les titres de noblesse. Après 1624. 1 paquet
- 2937 Richard Godart, seigneur d'Ermeton[-sur-Biert] (impétrant et demandeur de prétendue réparation d'injures devant le Conseil de Namur) c. Philippe Ba(u)do, mayeur d'Ermeton[-sur-Biert], et Jean Hanoset (aussi : Hanuzet), gendre de Philippe Ba(u)do (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Calomnies / Injures. Après 1627. 1 chemise 1 pièce
- 2946 Nicolas Bleret, avocat au Conseil de Namur, tuteur de Pierre Albert de la Fosse (appelant) c. Dame Hélène de la Cour, veuve de Baudouin de Martinez (en secondes noces) et de Florent de la Fosse (en premières noces) (intimée et suppliante par requête validée pour civile). Rente. 1641-1646. 1 pièce
- 2950 Nicolas Blairet (aussi : Bleret), avocat au Conseil de Namur, tuteur de Pierre Albert de la Fosse, et les carmes déchaussés de Namur, légataires testamentaires de Florent de Sainte Hélène (demandeurs) c. Albert de Pouilly, seigneur de Givry, et sa femme, Hélène Thérèse de la Cour (défendeurs). Respect d'un accord. 1647-1648. 1 chemise
- 2953 Bernard de Haynin (aussi : Henin), chevalier, seigneur de Reckem (impétrant de décret) c. François Gillo c.s., mayeur et échevins de Perves [Perwez-en-Condroz?] (opposants et impétrants de lettres de requête civile). Vente de bois / Dettes de la ville de Perves [Perwez-en-Condroz ?]. 1651-1652. 2 pièces
- 2960 Charles François de La Baulme, comte de Saint Amour (impétrant de lettres d'anticipation) c. Marie de Croy, autorisée par procure de son mari Charles Albert de Longueval comte de Bucquoy, chevalier de l'ordre [de la Toison d'Or], grand bailli, gouverneur et capitaine général du comté de Hainaut (ajournée et appelante). Inconnu. 1661. 1 pièce
- 2973 Le chevalier de Villeneuf(ve), général de bataille, agent général de l'Ordre de Saint Jean de Jérusalem aux Pays-Bas, pour Jean Piette, fermier de terres appartenant à la Commanderie de Chantraine (appelant) c. Les justiciers du village d'Acoz (intimés). Participation aux taxes. 1678. 1 chemise
- 2980 Maximilien de la Haye, seigneur de Fresnoy, mari et bail de Anne de la Cauche (impétrant sur décret devant le Conseil de Namur) c. Antoine Mussart et Antoinette de Mol, sa femme (condamnés devant le Conseil de Namur), Toussaint Mussart c.s. (opposants devant le Conseil de Namur) et Daniel Capon c.s. (ajournés devant le Conseil de Namur). Possession de biens immeubles. Après 1681. 1 pièce
- 2983 Le seigneur de Loyers (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Le baron de Moitrey (rescribent devant le Conseil de Namur) et Guillaume Posson, orfèvre et ancien échevin à Namur (intervenant devant le Conseil de Namur), puis ses héritiers. Achat/Usage de vaisselle en argent. Après 1683. 1 paquet
- 2988 Philibert Distree (aussi : Destree) (demandeur devant la justice de Temploux ?) c. N. Burlet, N. Gande et N. Gendebien, procureurs (défendeurs devant la justice de Temploux ?). Consommation de bière dans la taverne du demandeur / Taxation de la bière vendue dans la taverne du demandeur. Après 1692. 1 chemise
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