Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
BE-A0510_000273_007297_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 633
Les archives de l'État en Belgique
2017
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 633
Nom du bloc d'archives
- Grote Raad voor de Nederlanden te Mechelen. Processen. Beroepen uit Namen
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Période
1473-1795
Cours et tribunaux centraux (A6)
Etendue inventoriée
61.20
m
Dernière cote d'inventaire
4677.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Producteurs d'archives
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755) (I 560)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794) (I 658)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784) (I 693)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795) (I 635)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746) (I 634)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776) (I 699)
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Les archives stricto sensu du Grand Conseil
Autres séries du Grand Conseil
Autres dépôts d'archives
Bibliographie
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
- 540 Les dames du chapitre de Sainte-Gertrude à Nivelles, maîtresses des courts et seigneuries foncières de Harlue, Bolinne et Éghezée (impétrantes de lettres patentes et demanderesses devant le Conseil de Namur) c. Jehan du Cloquier (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Droits seigneuriaux. après 1555. 1 chemise
- 546 Les maîtres et gouverneurs de l'hôpital de Saint-Jacques à Namur (impétrants de debitis et demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Jacqueline de Vaulx, veuve de Henri D'Embourgh en premières noces et de Nicolas Odrisse en secondes noces (ajournée et défenderesse devant le Conseil de Namur). Administration des biens de l'hôpital de Saint-Jacques à Namur par le premier mari de l'ajournée. après 1559. 1 chemise
- 547 Henri Vleminck, censier du chapitre de Saint-Jean à Liège (appelant devant le Conseil de Namur) c. Le doyen et le chapitre de Saint-Jean à Liège (intimés devant le Conseil de Namur). Liquidation de compte / Saisie (abusive) de grains par le mayeur et les échevins de Merdorp. après 1559. 1 chemise
- 552 Jehan Tamison (impétrant de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Anthoine Bernimicourt, prévôt de l'église de Notre-Dame à Namur, et Nicolas Lathomy [?], chanoine de l'église de Saint-Aubin à Namur, curateurs de Charles de Bernimicourt (opposants devant le Conseil de Namur). Possession et jouissance d'une prébende à l'église de Notre-Dame à Namur. après 1560. 1 pièce
- 556 Le chapitre de l'église collégiale de Saint-Aubin à Namur (suppliants, opposants et demandeurs en matière de préférence devant le Conseil de Namur) c. Adrien Garitte, Jean Garitte et François Garitte c.s. (défendeurs et demandeurs en matière de préférence devant le Conseil de Namur). Transport d'une maison / Rente / Payement du droit de "chambaige". après 1561. 2 pièces
- 564 Franchois de Baillet, écuyer, seigneur de Lintre (impétrant et demandeur) c. Philippe Le Cocq, chevalier, président du Conseil de Namur (ajourné). Injure / Exécution de la sentence du procès devant le Conseil de Namur entre l'impétrant et Eustace Cacquerelle (au sujet du payement d'une rente). 1566. 1 paquet
- 565 Le procureur général de Namur avec Marguerite de Lonchin (demandeur en matière de réparation d'attentat devant le Conseil de Namur) c. Jehan de Glimes, baron de Florines, seigneur de Stave, Spontin et Corrier (défendeur devant le Conseil de Namur). Usurpation de droits relative à la hauteur de Corrier. après 1566. 2 pièces
- 569 Denis de Marbais, écuyer, seigneur de Leuze (demandeur en matière de provision, demandeur en matière de liquidation) c. Jeanne de Mérode, veuve de Philippe de Marbais, chevalier, seigneur de Loverval, frère aîné du demandeur (défenderesse). Héritage de Richard de Marbais / Possession de biens. 1583-1603. 1 paquet
- 590 Jean de Monceau, écuyer, grand bailli de Wasseiges (demandeur / impétrant de lettres d'attache devant le Conseil de Namur) c. Thiery Gedeon, huissier du Conseil de Namur, héritier de Hercules Doyon, chanoine de l'église de Saint-Aubain (défendeur / rescribent devant le Conseil de Namur). Dette. après 1607. 1 chemise
- 620 Marie van Laetem, veuve de Jehan de Heulegarde (impétrante devant le Conseil de Namur) c. Jacques Baré (aussi : Baure), Pierre Baré et Antoine Baré, frères, ainsi que François Claret, héritiers de Jacques Baré (défendeurs devant le Conseil de Namur). Rentes affectées sur une maison. après 1613. 1 chemise
- 629 Jacques du Moulin et Jean Couvreur, marchands de chevaux (suppliants devant la haute cour de Namur) c. Jean van Gorcum (rescribent devant la haute cour de Namur) et Regnier van Meer, fermier du droit de passage et de sortie des chevaux (reprenant la cause de Jean van Gorcum devant la haute cour de Namur). Payement du droit de sortie / Confiscation de chevaux. après 1615. 1 chemise
- 660 Hubert Hasselt, marchand à Liège (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur de provision devant le Conseil de Namur) c. Jean de Borlee (aussi : Bourley), mayeur de Goesnes, puis Catherine Jacqmart, sa veuve (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Obligation / Somme d'argent. après 1621. 1 paquet
- 663 Hubert de la Thour, mari et bail de Barbe de Bruxelles, fille de Martin de Bruxelles (décédé), et les autres héritiers de Martin de Bruxelles (impétrants de lettres d'ajournement) c. La veuve et les héritiers de Nicolas du Chasteau (ajournés). Liquidation de comptes de la ferme de certains impôts à Namur. 1622-1633. 1 paquet
- 709 Jacques Lambert, avocat au Conseil de Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Pierre Herencq (aussi : Herentoy), échevin de la ville de Namur, procureur au Conseil de Namur, mari et bail de Jeanne de la Ruelle (intimé devant le Conseil de Namur). Héritage / Possession de biens (?). 1635-1636. 1 chemise
- 715 Jean Gabriel Delbrouck, ancien fermier du droit des aluns passant par Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Guillaume Vandermeuter (aussi : van Meuter), actuel fermier du droit des aluns passant par Namur (rescribent devant le Conseil de Namur). Perception de droits. après 1637. 1 chemise
- 723 Jacques Waneson, procureur au Conseil de Namur (impétrant de lettres de requête civile devant le Conseil de Namur) avec Ernest Zoude et Jan de Brabant (intervenants et demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Jean Gerlais, écuyer, vicomte et seigneur de Upigny (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1640. 1 paquet
- 731 Jeanne Salle, veuve de Bartholomé Bo(e)che (impétrante de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Jean Jacquet, bourgeois de Namur, mari de Catherine Le Suisse, veuve en premières noces de Jean Son (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Testament / Possession de biens. après 1642. 1 chemise
- 734 Jean de la Ruelle, ancien échevin de Namur, Pierre Godart, seigneur d'Ermeton[-sur-Biert], c.s., héritiers de Jacques Baré l'aîné (impétrants et demandeurs devant le Conseil de Namur / intimés) c. Guillaume Marcque, maître de la poste à Namur, et ses enfants (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur / appelant). Testament de Catherine Le Veau ( fideicommis). 1644. 1 paquet
- 753 Dieudonné Lambillon, capitaine d'une compagnie bourgeoise de la ville de Namur (suppliant et impétrant de lettres d'ajournement ainsi que demandeur de réparation devant le Conseil de Namur) c. François Du Mont, écuyer (rescribent et défendeur devant le Conseil de Namur). Dette de la mère du rescribent (Anne Bernard). après 1648. 1 paquet
- 766 Jean Baptiste Chaboteau, pour sa mère Claire Dolizi (décédée) (impétrant de lettres d'ajournement ex lege diffamarii et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Dumont, juré de la haute cour d'Agimont, pour son père Jean Dumont (décédé), et Jean de Haillée, lieutenant-bailli de Givet (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Somme d'argent (Contrat relatif à des mines de cuivre en Bourgogne). après 1651. 1 pièce
- 767 Anne Matho, veuve de Laurent Le Beau, marchand d'armes à Namur (appelante), puis Godefroid Le Beau, avocat au Conseil de Namur, et Quentin Velaine, époux d'Anthoinette Le Beau (ajournés ayant repris le procès de leur mère décédée) c. Catherine de Velenne (aussi : Velaine) (intimée et impétrante de lettres d'ajournement sur reprise). Calomnie. 1652-1657. 1 paquet
- 768 Anne Matho, veuve de Laurent Le Beau, marchand d'armes à Namur (appelante), puis Godefroid Le Beau, avocat au Conseil de Namur, et Quentin Velaine, époux d'Anthoinette Le Beau (ajournés ayant repris le procès de leur mère décédée) c. Pierre Galhou, bourgeois de Namur (intimé et impétrant de lettres d'ajournement sur reprise). Calomnie. 1652-1657. 1 paquet
- 771 Le métier des batteurs de Namur (impétrants de complainte et de maintenue devant le Conseil de Namur) c. La dame et le chapitre de l'église collégiale de Sainte-Begge à Andenne (ajournées et opposantes devant le Conseil de Namur). Privilège (Extraction de la "derle" [matière première pour les impétrants]). après 1652. 1 paquet
- 795 Le fiscal des bois et forêts de Sa Majesté au comté de Namur (demandeur devant la cour du baillage des bois et forêts de Sa Majesté au comté de Namur) c. Guillaume Dorembruge de Duras baron de Roost, seigneur de Seilles (ajourné et défendeur devant la cour du baillage des bois et forêts de Sa Majesté au comté de Namur). Droit de pâturage. après 1657. 1 chemise
- 797 Baudouin de Fleron, mayeur de Jambes, ensemble avec les échevins et les habitants de la haute cour de Jambes (appelants et anticipés) c. Le mayeur et les échevins de la haute cour de Namur (impétrants de lettres d'anticipation). Exécution d'une ordonnance (Logement de troupes). 1658-1660. 1 paquet
- 806 Jacqueline de Kanter (aussi : Canter), veuve de Jean Pierson (suppliante devant le Conseil de Namur) c. Marie de Pinchart, veuve de Pierre Doyen (rescribente devant le Conseil de Namur). Exécution d'une sentence antérieure du Conseil de Namur entre Jean Pierson et Pierre Doyen. après 1659. 1 chemise
- 809 Jacques le Monnoyer l'aîné (demandeur en matière de faute et impétrant de lettres d'évocation devant le Conseil de Namur) c. Jacques le Monnoyer le jeune et Charles le Monnoyer, héritiers de Denis le Monnoyer, neveux du demandeur (ajournés devant le Conseil de Namur). Rente. après 1659. 1 paquet
- 811 Nicolas Burlen, seigneur d'Arbre, pensionnaire de l'Etat ecclésiastique de la province de Namur (impétrant de lettres de bénéfice d'inventaire devant le Conseil de Namur) c. Les créanciers de la maison mortuaire de Nicolas Marotte, seigneur d'Arbre, oncle de l'impétrant (ajournés, réajournés et défaillants devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1660. 1 paquet
- 841 Jean Jacques de la Motte, avocat au Grand Conseil des Pays-Bas à Malines, mari et bail de Gertrude Isabelle de Beaurieu (impétrant et poursuivant d'exécution) c. Guillaume Posson, bourgmestre de Namur (ajourné) et Jean (de) Noiron, sergent-major au service de Sa Majesté (condamné). Somme d'argent. 1665-1666. 1 chemise
- 860 Charles Zualart, seigneur de Chapeauville, receveur de l'Etat noble du pays et comté de Namur, pour la veuve du seigneur de Pontillas (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Pierre Ernest de Gosuin, bailli de Spy, ainsi que les héritiers de Charles le Marechal (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Rente. après 1667. 1 paquet
- 874 Hubert Velu, maître de forge (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur de garant devant le Conseil de Namur) c. Henri d'Heure et Anthoine Perilleu, représentants de Jean Hion (décédé) et son épouse Anne d'Heure (ajournés, ré-ajournés et défaillants devant le Conseil de Namur). Inconnu. 1672. 1 pièce
- 916 Charlotte Martinet, veuve de Jean Vivier, marchand à Namur (impétrante de lettres de restitution devant le Conseil de Namur) c. Les héritiers de Jean Raymond, maître de forge, et de Catherine de Cortil, veuve de Nicolas Du Bau, maître de forge (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Ferme du droit des aluns. après 1680. 1 paquet
- 925 Francois Jacqmin, procureur et greffier de la gruerie et vénerie de Namur (suppliant et rendant compte) c. N. van Heydenryck, avocat puis conseiller du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines, curateur de la maison mortuaire du baron de Wanghe (aussi : Wangen, Wangue) (rescribent et contredisant). Vente des meubles et effets de la maison mortuaire du baron de Wanghe. 1681-1693. 1 paquet
- 986 François de Corswarem, chevalier de l'ordre militaire de Calatrave, député de l'État noble de la province de Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Les députés des deux premiers membres des États de Namur (rescribents devant le Conseil de Namur). Dépenses pour l'entretien d'un otage en France (Fils du suppliant). après 1692. 1 paquet
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