Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
BE-A0510_000273_006870_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 560
Les archives de l'État en Belgique
2014
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 560
Nom du bloc d'archives
- Grote Raad voor de Nederlanden te Mechelen. Processen. Beroepen uit Namen
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Période
1473-1795
Cours et tribunaux centraux (A6)
Etendue inventoriée
61.20
m
Dernière cote d'inventaire
4677.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Producteurs d'archives
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698) (I 633)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794) (I 658)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784) (I 693)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795) (I 635)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746) (I 634)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776) (I 699)
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
- 3 Elisabeth de Hodister, veuve de Jean Rahier, seigneur de Poulseur, reprenant la cause de son époux décédé (demanderesse en reconvention devant le Grand Conseil) c. Charles Ernest de Linden, chevalier, gouverneur de Franchimont et Charlemont, fils et héritier de Robert de Linden, reprenant la cause de son père (défendeur). Jouissance de biens. 1595-1614. 1 paquet
- 8 Henri de Villenfaigne, Conseiller et Procureur général au Conseil provincial de Namur, mari et bail de Marguerite Lettin (impétrant de décret) c. Paul van den Berge, habitant de Bruxelles, et les créanciers de la mortuaire de Jean Lettin, frère de Marguerite Lettin (opposant et ajournés). Héritage. 1600-1608. 1 chemise
- 9 Jehan Sturm [Sturin ?], chevalier, lieutenant capitaine des hallebardiers de Leurs Altesses [les Archiducs], mari et bail de Philippote de Carondelet (demandeur (impétrant) en convention, et défendeur en reconvention) c. Anthoine de Berchem, chevalier, mari et bail de Anne de Halmale, et Léonart Micault, seigneur de Huizingen, "commissaire-général des monstres [des gens de guerre] de Leurs Altesses [les Archiducs]" (" commissaris generael vande monsteringhe van hunne hoocheden"), mari et bail de Catherine de Halmale (ajournés en convention et demandeurs en reconvention). Douaire. 1601-1603. 1 paquet
- 11 Jan de Nollet, maïeur / bailli / officier de Saint-Sauveur à Revin et Fépin, pour l'archevêque de Trèves comme administrateur perpétuel de l'église et monastère de Prüm dit Saint-Sauveur (demandeur originel / appelant de la Cour de Fépin / anticipé devant le Conseil de Namur) c. Louis de Co(u)rioulle, écuyer, seigneur de Lisogne (ajourné et défendeur originel / intimé / impétrant de lettres d'anticipation d'appel devant le Conseil de Namur). Vente illégale de bois issus de Fépin / Juridiction. après 1602. 1 paquet
- 24 Anne de Bonnieres, dame douairière de Wakken ( Wacquene) (demanderesse, suppliante par requête civile), rejointe par Jacques de Maillo, écuyer, seigneur de Willisart (suppliant par requête civile et demandeur / défendeur en matière de garand) c. Jean de Bonnieres, baron d'Auchy et gouverneur de la ville de Lens [en Artois], puis Charles de Bonnieres, chevalier, baron d'Auchy, héritier de Jean de Bonnieres, et son épouse Ursula de Mancicidor (défendeur / demandeur en matière de garand). Rentes. 1606-1630. 1 paquet
- 25 Le procureur fiscal des bois et forêts de Leurs Altesses [les Archiducs] au pays et comté de Namur, pour les manants et habitants d'Arbre (demandeur devant le Lieutenant bailli et les Conseillers commis au fait et règlement des bois et forêts de Leurs Altesses au pays et comté de Namur) c. Nicolas Marotte, seigneur foncier d'Arbre (ajourné et défendeur devant le Lieutenant bailli et les Conseillers commis au fait et règlement des bois et forêts de Leurs Altesses au pays et comté de Namur). Abus de pouvoir par le défendeur / Possession de terrains. après 1606. 1 chemise
- 29 Thierry de Baduelle, écuyer (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Everard de Sévery, seigneur de Rohignee [= Rognée ?] et du Monceau à Brigode (défendeur devant le Conseil de Namur) et Charles de Caron, écuyer, seigneur de Damerie (aussi : Demri) (emprenant ou intervenant). Rente. après 1607. 1 chemise
- 41 Charles de Crivelly, écuyer, mari et bail de Emerentiane de Strenchamps (impétrant de lettres de complainte et maintenue, intimé devant le Conseil de Namur) c. Jean de Wasserwas, chevalier, seigneur de Marche et Chovelette (ajourné, appelant devant le Conseil de Namur). Rente. après 1608. 1 chemise
- 45 Jean del Vigne (aussi : Jehan del Vienne) (impétrant de lettres d'ajournement pour faire déclarer la sentence de cette cour exécutoire) c. Agnès de Merode, baronne de Viernes, veuve de Henry de Hamal, baron de Viernes, ensemble avec le baron de Hamal moderne (ajournés). Transport d'un fief. 1609-1628. 1 paquet
- 56 Evelette Derney (aussi : d'Erney, Demmeryes), veuve de Jean Parent dit Brigand, et son fils Nicolas Parent (demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Jacques de Glymes, chevalier, baron de Florines, seigneur de Spontin (défendeur), puis dame Jehenne de Berlaymont, veuve de Jacques de Glymes (défenderesse et impétrante de lettres de requête civile devant le Conseil de Namur). Possession d'une maison à Dinant. après 1611-1612. 1 paquet
- 62 Jean de Godon, capitaine (impétrant de lettres patentes des Archiducs, et demandeur devant le Conseil de Namur / suppliant devant le Conseil de Namur) c. Adolphe du Bois, avocat au Conseil de Namur (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur / rescribent devant le Conseil de Namur). Rentes / Contrat de vente. après 1613. 1 paquet
- 63 Jehenne de Berlaymont, douairière de Florines (demanderesse devant le Conseil de Namur) c. Gabriel de Glimes, chevalier, baron de Florines, seigneur de Spontin, fils de Jehenne de Berlaymont (défendeur devant le Conseil de Namur). Possession de la terre et baronnie de Florines, ainsi que les dettes de Jacques de Glimes, baron de Florines décédé. après 1613. 1 paquet
- 67 Nicolas delle Lonzée et Nicolas Robaulx, censiers à Bossières (aussi : Bossiers) (impétrants de lettres de requête civile/de lettres de cassation et annulation de contrat devant le Conseil de Namur) c. Beatrix de Montaigle, veuve de Adrien de Faullon (ajournée devant le Conseil de Namur). Possession d'un maison. après 1614. 1 chemise
- 76 Cathérine de Masnuy, veuve de don Juan (Jean) d'Ive, dame d'Ive et de Neufville, et Jacques Gobert, marchand, maître de forge, demeurant à Walcourt (appelants) c. Jean Laurent (de Barbanson), maître de forge (intimé). Dommages causés par l'inondation des prairies des appelants par l'intimé. 1617-1621. 1 paquet
- 77 Margarite Dodrimont, veuve de Pierre Tamison, conseiller au Conseil de Namur, ayant repris, ensemble avec son frère Jan André Dodrimont, receveur-général du Hainaut, le procès de son père Adam Dodrimont (qualité juridique inconnue) c. Everard d'Auxbrebis (qualité juridique inconnue). Revenus (Fruits/Possession d'une cense). 1617-1619. 1 chemise
- 88 Godefroid d'Eve, seigneur de Loyers, c.s. (impétrants de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Warnier et Guillaume de Heynhoven, écuyers, frères, seigneurs de Redu (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Héritage de Jean de Heynhoven et Anne de Warisoul, parents des parties (fideicommis). après 1622. 1 paquet
- 103 François de Lonchin, seigneur de Soye (appelant), puis Anne de Lonchin, dame de Taviers, fille de François de Lonchin (résumante) c. Marie de Warisoul, veuve du seigneur de Crehen (intimée), puis Andrian de Quarré, écuyer, seigneur de la Haye et de Crehen, son héritier. Rente. 1627-1628. 1 chemise
- 104 Constance de Linden, veuve de Jan de Merode, écuyer, seigneur de Jehay (aussi : Jehet, Jeheyt) (impétrante et demanderesse en matière de " rétraite lignagère " devant le Conseil de Namur) c. Leonard de Beaumont, marchand à Maastricht (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Possession d'une cense (" le Mont Saint André "). après 1627. 1 chemise
- 108 Messire François d'Oignies, chevalier, seigneur de Courrière, gouverneur de Philippeville, mari et bail de Hélène de la Pierre (veuve de Guillaume de Carondelet, chevalier, seigneur de Solre-sur-Sambre), pour les trois filles du premier mariage de sa femme (demandeur et impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Anne de Davre, veuve de messire Jean de Carondelet, chevalier, seigneur de Solre-sur- Sambre, grand-mère des filles du premier mariage de Hélène de la Pierre, et le seigneur de Brandembourg, son gendre, c.s. (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Héritage (fideicommis). après 1631. 1 paquet
- 110 Jan Hebert, seigneur de la Mairie, lieutenant des gardes du corps de monseigneur le Duc d'Orleans (suppliant et demandeur de provision devant le Conseil de Namur) c. Jenne Moniot, veuve de Henry de Harscamp, marchand à Namur, Marie Pels, veuve de Vincent Moniot, marchand à Namur, et Vincent de Harscamp, marchand à Namur, c.s. (ajournés devant le Conseil de Namur). Vente d'armes. après 1632. 1 chemise
- 112 Catherine d'Offignies de Callenel, dame d'Acos, douairière de Jean de Marotte, seigneur d'Acos, premier échevin de la ville de Namur (appelante, impétrante de requête civile) c. Jean Sacré et Martin van Gindertaele, marchands de fer (intimés). Contrat de location d'une forge et d'un fourneau. 1633-1636. 1 paquet
- 115 Nicolas Marotte, seigneur d'Arb(r)e (appelant) c. Catherine d'Offignies de Callenel, dame d'Acos, mère et tutrice de Marie Philippe de Marotte, sa fille mineure, et Jean Thomas, avocat au Conseil de Namur, curateur ad litesde Marie Philippe de Marotte (intimés). Matière de retraite lignagère (une maison). 1634-1638. 1 paquet
- 116 Jenne de Co(u)pley, veuve de Pierre de Martigny, seigneur de Stevels et gouverneur de Philippeville, et Philibert de Martigny, écuyer, seigneur de Lesmes, représentant des héritiers de Paul Leroy (impétrants de lettres de requête civile et demandeurs devant le Conseil de Namur, [appelants]) c. Catherine d'Offignies de Calenelle, veuve de Jean Marotte, seigneur d'Acos (ajournée et défenderesse devant le Conseil de Namur, [intimée]). Rentes. après 1634. 1 paquet
- 118 Thomas Gilman, avocat au Conseil de Namur (appelant) c. Catherine d'Offignies de Callenel, dame d'Acos, mère et tutrice de Marie Philippe de Marotte, sa fille mineure, et Jean Thomas, avocat au Conseil de Namur, curateur ad litesde Marie Philippe de Marotte (intimés). Matière de retraite lignagère (une maison). 1635. 3 pièces
- 119 Godefroid d'Eve, chevalier, seigneur de Loyers, colonel d'un régiment de cuirassiers au service de Sa Majesté Impériale, pour Ernestine de Witzleben (sa compagne), et Ernest baron de Groesbeck, mari et bail de dame Anne Witzleben, héritiers du seigneur de Witzleben (appelants) c. Jacques Waneson, procureur au Conseil de Namur (intimé). Vente / Possession d'une cense. 1635. 1 chemise
- 131 Helaine de la Court(e), veuve de Florent de la Fosse, colonel au service de Sa Majesté (suppliante/impétrante de lettres d'ajournement ex lege diffamariidevant le Conseil de Namur) c. Nicolas de Bleret, avocat au Conseil de Namur, tuteur et administrateur des biens de Pierre de la Fosse, et Charles de la Fosse, carme déchaussé, tous les deux fils du premier lit de Florent de la Fosse (rescribents devant le Conseil de Namur). Maison mortuaire de Florent de la Fosse. après 1641. 1 chemise
- 137 Antoine de Marbais, écuyer, seigneur de la Haye à Brigode, maïeur de la ville de Namur (impétrant de lettres de commandement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jan de Marotte de Montigny, écuyer, seigneur de Baronville, pour Nicolas de la Haut (défendeur devant le Conseil de Namur), ainsi que Claude Waha, seigneur de Grandchamps (garant). Possession d'un moulin. après 1643. 1 paquet
- 138 Antoine de Marbais, écuyer, seigneur de la Haye à Brigode, maïeur de la ville de Namur, héritier - à titre de sa compagne - de feu Jenne d'Oultremont, chanoinesse de l'église collégiale de Sainte-Aldegonde à Maubeuge (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Claude de Waha, écuyer, seigneur de Grandchamps, héritier de Catherine de Furnaux, veuve d'Antoine Brant (défendeur devant le Conseil de Namur). Possession de biens (cense) à Ville-en-Hesbaye. après 1643. 1 paquet
- 139 Antoine de Marbais, écuyer, seigneur de la Haye à Brigode, maïeur de la ville de Namur (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Marguerite Isabeau de Merode, comtesse d'Isenghien et de Middelbourg (ajournée et défenderesse devant le Conseil de Namur). Rente. après 1643. 1 paquet
- 141 Jean Muller (aussi : Mullaire, Meulhair, Meulnair, Mulner, Midlai), seigneur de Corrier (appelant), puis Jacques Zualart, écuyer, seigneur de Bonneville, et Pierre La Morteau, avocat, tuteurs des enfants de Jean Muller c. Bauduin de Fleuron, maïeur de Jambes, mari et bail d'Anne Le Veau, et Jean Le Veau, avocat au Conseil de Namur, beau-frère de Bauduin de Fleuron (intimés). Héritage. 1644-1652. 1 paquet
- 146 François Lamoral de Meldeman dit de Bouret, écuyer, seigneur de Froyennes, et Barbe Florence de Meldeman, sa sœur (impétrants de lettres d'ajournement et demandeurs) c. Antoinette de Haene, veuve en secondes noces de Charles de Meldeman, seigneur de Hermoye, ancien gouverneur de la ville d'Aire, père des demandeurs (ajournée et défenderesse). Rente. 1646-1650. 1 paquet
- 147 Charles de Resteau, chevalier, seigneur de Roelt (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) et Roberte de Lannoy, son épouse c. Maximilien baron de Merode, bailli du quartier du Pays de Liège entre Sambre et Meuse (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur) et autres créanciers de la mortuaire de Jean Carondelet, seigneur de Solre. Rente. après 1646. 1 chemise
- 148 Agnès de Wifflette, veuve d'Henri d'Origon (demanderesse / actrice devant la Cour féodale d'Aische[-en-Refail]) c. Catherine de Veve, veuve de Charles de la Bauwette (aussi : de la Bannette) (défenderesse / opposante devant la Cour féodale d'Aische[-en-Refail]). Possession de biens immeubles à Perwez. après 1646. 1 paquet
- 168 Leonard Tayenne (aussi : Taienne) c.s. (impétrants de lettres d'évocation, demandeurs " en matière de purge et liquidation " devant le Conseil de Namur) c. Jacques Zualart (aussi : Zwallart, Swallaert), écuyer, seigneur de Bonneville, et Pierre La Morteau, avocat au Conseil de Namur, tuteurs des enfants de feu Jean Muller (aussi : Mulner, Mullaire, Meulhair, Meulnair, Mulner, Midlair), seigneur de Corrier (ajournés, défendeurs devant le Conseil de Namur). Héritage / Rente. 1652-1658. 1 paquet
- 169 Marie Tayenne c.s. (demanderesse " en matière d'arrière purge " et impétrante de lettres d'évocation) c. Jacques Zualart (aussi : Zwallart, Swallaert), écuyer, seigneur de Bonneville, et Pierre La Morteau, avocat au Conseil de Namur, tuteurs des enfants de feu Jean Muller (aussi : Mulner, Mullaire, Meulhair, Meulnair, Mulner, Midlair), seigneur de Corrier (ajournés et défendeurs ayant consenti à l'évocation). Héritage / Rente. 1652- 1656. 1 chemise
- 170 Nicolas Prévost, échevin juré de la ville d'Aire, receveur des terres et seigneuries ayant appartenu au comte et à la comtesse du Roeulx (impétrant de lettres d'ajournement sur garand) ainsi que les créditeurs du comte et de la comtesse du Roeulx et du Saint-Empire (le comte de Meghem, le seigneur et la dame de Recourt, la princesse de Robecque, et Gilles Bauduin) c. Claude de Croy, chevalier, baron de Clarcques, curateur des biens et maisons mortuaires du comte et de la comtesse du Roeulx et du Saint-Empire (Claude de Croy et Anne Destourmel, ses parents) (ajourné), ainsi que dame Françoise de Mancicidor, compagne et cautionnaire de l'ajourné. Administration des biens de la maison mortuaire du comte et de la comtesse du Roeulx. 1653-1674 1 paquet
- 178 Jenne Bodart (aussi : Godart), veuve de Leon de Zwenne (aussi : de Zuenne, de Suen) (impétrante de lettres d'ajournement " sur reprise d'erremens ", demanderesse) c. Anthoine de Liedekercke, baron d'Accre, emprenantpour N. de Gosée, seigneur de Balastre (ajourné, défendeur). Possession d'une cense. 1655-1659. 1 paquet
- 182 Philippe Marotte de Montigny, écuyer (appelant et ajourné sur anticipation) c. Nicolas Burlen, pensionnaire des États de Namur, et Charles Zwallart, receveur des États de Namur, ayant repris la cause de Nicolas Marotte, seigneur d'Arb(r)e (impétrants de lettres d'anticipation). Contrat (Transport de la seigneurie d'Arb(r)e). 1656-1667. 1 paquet
- 183 Michel Ghuillet, seigneur de Fépin ( Feppin), prévôt de Haybes (appelant) c. Magdaleine Livine de Micault, baronne de Dramelay d'Indenelt, poursuivante du procès de son mari Gabriel De Battefort, baron de Dramelay (intimée). Droit de " tirer ardoises et escailleries " dans la seigneurie de Haybes. 1657-1658. 1 paquet
- 186 Anne Marie d'Argenteau, veuve d'Everard de Severy, chevalier, seigneur de Saint-Amand (impétrante de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt devant le Conseil de Namur) c. Guillaume François d'Argenteau, écuyer, seigneur d'Ochain, frère de l'impétrante (ajourné devant le Conseil de Namur). Somme d'argent. après 1658. 4 pièces
- 204 Louis Mainsent, écuyer, seigneur de Montigny, mari et bail de Claire Marie de Rombaux, auparavant veuve de l'avocat Henri Vander Goes (rendant) c. Albert de Rombaux, écuyer, seigneur de Beaurieu, tuteur ( mambour) des enfants mineurs de Henri Vander Goes, avocat au Grand Conseil de Malines, seigneur de Boutersem (contredisant en matière de liquidation). Héritage de Henri Vander Goes. 1662-1663. 1 chemise
- 207 Philippe Christine de Rodoan, veuve de Jean François Marotte, chevalier, seigneur d'Acos (impétrante de lettres de commandement devant le Conseil de Namur) c. Le seigneur de Calenelle et les demoiselles Marotte, ses sœurs (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Héritage (Biens des enfants mineurs de Jean François Marotte). après 1663. 1 chemise
- 212 Hubert Grumsel(le), conseiller du Conseil ordinaire de Son Altesse Sérénissime le prince de Liège (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Maximilien libre baron comte de Mérode, marquis d'Ains [de Deinze] (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1665. 1 chemise
- 216 Charles Philippe de Wasserwas, écuyer, seigneur de Marche et Chovelette (impétrant de lettres d'ajournement de reprise devant le Conseil de Namur) c. Paul Jean baron de Groesbeeck, grand prévôt de la cathédrale de Saint-Lambert à Liège, seigneur de Franc-Waret, héritier de Hélène de Groesbeeck (sa sœur) (ajourné devant le Conseil de Namur). Quatre bonniers de terre. après 1666. 1 paquet
- 230 François de Wyt (aussi : De Wit(te)), capitaine de cavalerie au service de Sa Majesté, au nom de son épouse Catherine Françoise de Lerneu(x), veuve de Lambert de Cortil (impétrant de lettres d'ajournement, demandeur) c. Les héritiers de Pierre de Cortil, chevalier, président du Conseil de Namur (ajournés, défendeurs). Rente. 1671-1679. 1 paquet
- 237 Isabelle de Bourgogne, duchesse de Pondevaux, marquise de Marnay (appelante) c. Pierre Ferdinand Roose, conseiller du Conseil souverain de Brabant, neveu et héritier de Pierre Roose, chevalier, Conseiller du Conseil d'Etat, Chef-président du Conseil Privé, seigneur de Han, Froidmont, Jemeppe etc. (intimé). Rentes. 1673-1680. 1 paquet
- 244 Marie Françoise de Glimes, veuve de Claude Alexandre de Sévery, ses enfants ainsi que leur curateur Nicolas Sancey (impétrants de lettres de restitution en entier, et suppliants) c. Anne Marie d'Argenteau, veuve d'Everard Florent de Sévery (ajournée). Dettes de la maison mortuaire de Claude Alexandre de Sévery. 1675. 1 pièce
- 254 Le magistrat de la ville de Namur (suppliant) c. Dame Anne Alexandrine de Croy, baronne de Noirthour, veuve de don Antonio de la Cueva, lieutenant général de cavalerie (rescribente, ajournée). Héritage / Maison mortuaire d'Albert François de Croy, comte de Meghem, frère de la rescribente, gouverneur et capitaine général de la province et du comté de Namur. 1676-1677. 1 paquet
- 265 Martin d'Ostre(e)l, écuyer, seigneur de Beauquesne (impétrant de lettres d'ajournement ex lege diffamariidevant le Conseil de Namur) c. Agnès Zuallart, veuve de Nicolas de Burlen, seigneur d'Arbre, et les enfants qu'elle a eus avec ce dernier (ajournée devant le Conseil de Namur). Contrat de mariage / Possession de biens (?). après 1679. 1 chemise
- 274 Anne Zuallart (aussi : Swallart), veuve de Nicolas de Burlen, écuyer, seigneur d'Arbre, pensionnaire de l'Etat Ecclésiastique du pays et comté de Namur (appelante) c. Jean de N(e)uremberg et Guillaume Brandewicq (aussi : Brantwijk), tuteurs des enfants mineurs de Henry de N(e)uremberg (intimés). Rentes. 1682. 1 paquet
- 276 Anne Catherine de Hovines, veuve de Pontian baron de Harscamp, en qualité de mère et tutrice de son fils aîné Charles François de Paule baron de Harscamp (appelante) c. Pierre Moniot, écuyer, seigneur de Hestroy, conseiller et maître de la Chambre des Comptes (intimé). Héritage (Validité du testament de Heleine Isabelle de Harscamp). 1682-1686. 1 chemise
- 284 Nicolas Casselot, marchand à Namur (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. [Adrien de Jamblinnes,] seigneur de Saint-Germain (ajourné devant le Conseil de Namur) et ensuite contre Laurent Maximilien de Jamblinnes, écuyer, fils aîné du seigneur de Saint-Germain (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1684. 1 paquet
- 286 Le duc et la duchesse de Holstein, héritiers bénéficiaires de la comtesse de Meghem (impétrants de lettres de bénéfice d'inventaire à la maison mortuaire de la comtesse de Meghem) c. Agnès Marguerite Payen et Magdalene Payen, filles et héritières de Nicolas Payen, écuyer, seigneur de Hautecoste (opposantes). Rente. 1685-1718. 1 paquet
- 300 Pierre de Méan, seigneur d'Atrin, conseiller du prince de Liège (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur de renseignement de fruits devant le Conseil de Namur) c. Catherine Gaillot, veuve de Josse (Joos) Feron (défenderesse devant le Conseil de Namur). Héritage / Fruits des biens de la terre et du château de Landenne. après 1689. 1 paquet
- 303 Jean Robert Henrart, écuyer, échevin de Namur (impétrant de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et d'autorisation devant le Conseil de Namur) c. Simon Florent d'Aix, écuyer, seigneur de Denée (ajourné devant le Conseil de Namur). Injure (Divulgation d'une libelle diffamatoire) (?). après 1690. 1 paquet
- 320 Anne Catherine d'Hovines, veuve de Pontian baron de Harscamp (impétrante de lettres d'ajournement de reprise et demanderesse devant le Conseil de Namur) c. Jean François Zualart, chevalier, seigneur de Golzinne (aussi : Golsinnes) (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur) et le comte d'Arberg, de Vallengin et du Saint-Empire (intervenant devant le Conseil de Namur). Rente. après 1701. 1 paquet
- 322 Jean Baptiste de Saint Leger, conseiller et secrétaire du Roi de France / fermier général de Son Altesse Royale de Savoye (appelant) c. François Castaigne, Simon Jamart, Jean Matthieu et Hubert d'Orineau (intimés). Somme d'argent (paiement des fourrages de la garnison de la ville de Namur en 1692-1693). 1702-1704. 1 paquet
- 330 Don Joseph de Victoria, capitaine d'infanterie espagnole au service de Sa Majesté, mari et bail de Camille de Bornimont (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Pierre François Woot (aussi : Wotte) de Triche, seigneur de Scy (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rentes. après 1702. 1 paquet
- 333 Jacques Vincent, baron de Spontin, seigneur de Freyr, premier député de l'État noble de la province de Namur (appelant) c. Ernest René Victor d'Ive, baron de Soye, mari de Marie Philippe Magdalene de Brandenbourg (intimé). Paiement d'une somme d'argent (transaction relative au testament de Henry Théodore François baron de Brandenbourg, capucin ("frère Florent de Brandenbourg")). 1703. 1 chemise
- 335 Gillis Alexis de Glimes de Brabant, chevalier, seigneur de La Falize, député de l'État Noble de la province de Namur (appelant) c. Marie Jenne de Glimes de Brabant, chanoinesse du noble chapitre de Moustier-sur- Sambre (intimée). Administration des biens des deux frères de l'appelant. 1703-1705. 1 chemise
- 336 Jean Claude de Gosée, comte de Balastre (impétrant de lettres de révision et proposition d'erreur) c. Therese de Gosée, dame de Pontillas, veuve de Jean Philippe de Ponty, Charles Hyacinthe de Cassal, doyen de la cathédrale de Saint-Aubin à Namur, dame Anne Marie de Barbieux, veuve de Pierre Polchet, chevalier, seigneur de Montaigle, c.s. (ajournés). Cense de Berlacomines / Rentes. 1704. 1 paquet
- 343 La veuve et les héritiers de Honoré Lothaire de Zivel, seigneur de Bettembourg (appelants devant le Conseil de Namur) c. Jean Baptiste (de) Blochousen, écuyer, seigneur et maître de forges à Berg [Luxembourg] (intimé devant le Conseil de Namur). Coupe d'arbres (dédommagement). après 1712. 1 paquet
- 344 Jean Baptiste (de) Blochousen, écuyer, seigneur et maître de forges à Berg [Luxembourg] (impétrant de lettres d'ajournement en matière d'intervention devant le Conseil de Namur) c. François Wolfgang Tesch, seigneur de Folkendange (ajourné devant le Conseil de Namur). Somme d'argent. après 1712. 3 pièces
- 345 Anthoine François d'Aix, écuyer, seigneur de Denée, époux de Marie Henriette Anne Ferdinande d'Yve, et Marie Françoise Emmanuelle d'Yve, chanoinesse du noble chapitre de Moustier-sur-Sambre, c.s. (évoqués et impétrants de lettres d'ajournement d'assignation devant le Conseil de Namur/impétrants et demandeurs devant le Grand Conseil de Malines) c. Marie Jacqueline Therese d'Yve, baronne de Soye, autorisée par son époux (impétrante de lettres d'évocation et ajournée devant le Conseil de Namur/ajournée et défenderesse devant le Grand Conseil de Malines). Héritage / Transaction. 1713-1720. 1 paquet
- 347 Jean Baptiste (de) Blochousen, écuyer, seigneur et maître de forges à Berg (Luxembourg) (appelant et anticipé devant le Conseil de Namur) c. Thomas Joris, maître potier résidant à Dommeldange (Luxembourg) (impétrant d'anticipation et intimé devant le Conseil de Namur). Salaire / Somme d'argent. après 1714. 1 chemise
- 348 Jean Baptiste (de) Blochousen, écuyer, seigneur et maître de forges à Berg [Luxembourg] (impétrant de lettres de restitution devant le Conseil de Namur) c. François Anthoine de Cassal, prévôt de la ville et terre de Durbuy, ainsi que son épouse Marie Gertrude d'Hermanny, veuve en premières noces de Lambert Piret, seigneur de Sainte-Ode (ajournés devant le Conseil de Namur). Héritage de Lambert Piret. après 1714. 1 chemise
- 349 Jacques Vincent baron de Spontin et de Freyr (appelant) c. Jean François Zuallart, seigneur de Golzinne (aussi : Golsines), et Marie Agnes de Baillencourt, veuve de Guillaume Bilquin, seigneur de Bioul (intimés). Servitude (livraison de bois pour l'entretien du moulin de Bioul) / Rente. 1715-1721. 1 chemise
- 352 Jean François Joseph baron du Mesnil, seigneur de Hoffelt, lieutenant-colonel d'infanterie, veuf de Marie Agnes de Franquen, et Guillaume Antoine de Franquen, frère de Marie Agnes de Franquen (suppliants) c. Philippe Emanuel de Franquen, chevalier, Conseiller et commis des domaines et finances de Sa Majesté, frère de Marie Agnes de Franquen (rescribent). Contrat / Héritage. 1717-1718. 1 paquet
- 355 Pierre François de Lochon, seigneur de Beauraing[-sur-Méhaigne], époux de Marie Anne d'Auvin (appelant) c. Jean Charles François d'Auvin, Nicolas Antoine d'Auvin et Catherine Joseph (aussi : Charlotte) d'Auvin, enfants de Charles d'Auvin, chevalier, seigneur de Burdinne, et Anne Marguerite de Celles (intimés). Héritage. 1718. 1 paquet
- 372 Marie (Anne) Françoise Emmanuelle d'Yve (aussi : d'Ive), chanoinesse du noble chapitre de Moustier-sur-Sambre, c.s. (suppliants) c. Marie Jacqueline Therese marquise d'Yve, baronne de Soye, autorisée par son époux Paul Ignace d'Yve, baron de Soye (rescribente). Héritage / Transaction. 1720-1721. 1 chemise
- 375 François Eugène de Gallardy, écuyer, baron du Saint-Empire, capitaine des cuirassiers au service de Sa Majesté (suppliant) c. Pierre François Juppin, procureur au Conseil de Namur (rescribent). Exécution de la sentence a quo du procès entre Jean Hubert de Tignée et François Eugène de Gallardy (cf. article 363). 1721. 2 pièces
- 376 Marie Jacqueline Therese (aussi : Marie Therese Isabelle) marquise d'Yve, baronne de Soye, autorisée par son époux Paul Ignace d'Yve, baron de Soye (appelante a maxima) c. Marie Françoise Emmanuelle d'Yve (aussi : d'Ive), chanoinesse du noble chapitre de Moustier-sur-Sambre, c.s. (intimés et appelants a minima). Héritage / Transaction. 1721-1729. 1 paquet
- 377 Alexandre de Pinchart, seigneur de Castillon, puis Adrien Neve, procureur du Conseil de Namur, "cessionaire" d'Alexandre Pinchart, puis Marie Vaus, veuve d'Adrien Neve (impétrant de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et d'autorisation devant le Conseil de Namur) c. Lambert Joseph de Pas, seigneur de Bellicom (ajourné devant le Conseil de Namur). Cense. après 1721. 1 chemise
- 378 Jean François d'Hinslin, écuyer, maïeur de la ville de Namur (appelant) et le magistrat de la ville de Namur (joints) c. Henry de Ponty, écuyer, seigneur de Suarlée (intimé). Juridiction / Infraction d'une ordonnance sur le brassage de la bière (Visite des caves des habitants de Suarlée). 1722-1723. 1 chemise
- 385 Les héritiers de Nicolas Philippe de Wespin, président du Conseil de Namur (appelants) c. Marie Agnès de Campenen, veuve de Paul/Gilles Alexis de Glimes de Brabant, seigneur de La Falize, député de l'État noble de la province de Namur (intimée). Restitution du rapport d'une sentence. 1723. 1 paquet
- 395 Angélique de Marbais, dame de Bertinchamps (appelante et suppliante par requête civile) c. Louis Henry de Maillart, baron de Haneffe, frère et héritier de Marie-Jenne Agnes de Maillart (intimé et rescribent). Retrait lignager / Donation des biens de Jacques de Marbais (oncle de l'appelante). 1724-1732. 1 paquet
- 414 Lancelot Ignace Joseph baron de Gottignies, seigneur de Gestel (impétrant de lettres de maintenue) c. François Joseph Lambillon, chevalier, Président du Conseil de Namur, dame Marie Françoise Rubens, sa compagne, et N. Rubens, sa sœur (ajournés), joint à eux le vicomte de Haeghen, Chancelier de Brabant. Privilège / Droit de prendre place sur un banc (prie-Dieu) dans le chœur de l'église paroissiale de Gestel. 1729- 1730. 1 paquet
- 417 Pierre François de Sire, écuyer, seigneur de Gougnies, les habitants de Gougnies ainsi que les habitants de Biesme-la-Colonoise (appelants) c. Jean Alexandre de Manet, écuyer, seigneur de Biesme (intimé). Taxe des dépens du procès de la chasse de Biesme que l'intimé a remporté devant le Conseil de Namur. 1730. 1 chemise
- 419 Elisabeth le Fondere, veuve de Hubert Marlaire, lieutenant prévôt de Poilvache et propriétaire du moulin banal de Houyoux (appelante) c. Jean/Alexandre de Seraing, seigneur foncier de Ohey (intimé). Servitude par rapport au moulin de Houyoux (Est-ce que l'intimé peut moudre ses grains où il le veut ?). 1730-1733. 1 paquet
- 436 Henri François de la Fontaine, écuyer, sergent de dragons au service de Sa Majesté (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Le fiscal Le Mede (aussi : Lemède), oncle et tuteur de l'enfant délaissé par le seigneur de Jennevaux (ajourné devant le Conseil de Namur). Héritage (?) / Rente (?). après 1732. 2 pièces
- 442 Anne Marie Albertine Gabrielle Mahy, Nicolas Corneille Mahy, avocat au Conseil de Namur, et Jean François Pasquet, tuteur de Theodore d'Otreppe (appelants) c. Jean François de Ferrare, écuyer, seigneur de Reppeau, ancien capitaine de cavalerie au service du roi d'Espagne (intimé). Inconnu. 1735-1736. 2 pièces
- 447 Philippe Balthazar baron de Villers, seigneur d'Orp-le-Grand, Conseiller au Conseil des Finances (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Charles Hyacinthe Legros, seigneur foncier de Ville-en-Warêt et de Marchovelette, et Anne Isabelle Zuallart (défendeurs en liquidation devant le Conseil de Namur). Rente. après 1736. 1 paquet
- 448 Roger W. baron de Leefdaal, mari et bail d'Anthoinette Françoise d'Alverado, douairière du baron de Boutersem ( Bauthersem) (impetrant de lettres d'ajournement) c. La douairière Le Gros et ses héritiers (ajournés et défaillants de comparaître). Transaction dans le cadre d'un procès en appel. 1737. 1 chemise
- 468 Balthasar François Delsaux, marchand à Namur (appelant), puis sa veuve (résumante) c. Marie Isabelle Chenu (aussi : Cheny), douairière de Nicolas Philibert Mahy, Conseiller au Conseil de Namur (intimée), puis Pierre Casimir Deprez, avocat au Conseil de Namur, père et tuteur de l'enfant qu'il a eu avec la fille de Marie Isabelle Chenu, pour N. Mahy, son beau-frère (résumant). Rentes. 1739-1745. 1 paquet
- 473 Jean Joseph Depts, avocat au Conseil de Brabant, receveur des biens de la famille des comtes de Tilly, et le prince de Robecq, Grand d'Espagne de la première classe, chevalier de la Toison d'Or, en qualité de séquestre dénommé aux biens de la famille des comtes de Tilly (appelants) c. Marie François d'Yve, comtesse douairière de Tilly [intimée]. Paiement d'arriérés de douaire. 1742. 1 chemise
- 485 Claude Lamoral prince de Ligne et du Saint-Empire, chevalier de l'Ordre de la Toison d'Or, en qualité de curateur de Antoine Joseph prince de Ligne, son frère (appelant) c. Victorien Joseph comte de Glimes, marquis de Florennes et de Courcelles, seigneur de Spontin (intimé), puis Charles Albert de Spontin, comte de Beaufort (résumant). Purge d'un bien saisi (coutume) (?). 1746-1752. 3 pièces
URL fixe: https://search.arch.be/ead/BE-A0510_000273_006870_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0510_000273_006870_FRE