Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
BE-A0510_000060_002562_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 107
Les archives de l'État en Belgique
1948
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 107
Nom du bloc d'archives
- Vereffening van de achterstallige schuld der Nederlanden.
- Liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas
Période
1798 - 1830
National. Finances (I0_5)
Dernière cote d'inventaire
711
Etendue inventoriée
69.82 m
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Description des séries et des éléments
- 656 Dossiers des réclamations introduites par divers propriétaires du Brabant méridional concernant l'expropriation de terrains à la suite de la construction de la nouvelle route de Hoegaerde. (Ce dossier est accompagné des actes de ventes passés en exécution de la loi du 8 mars 1810 et numérotés 1 à 69.).
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