Chapitre II. Registres généraux.
BE-A0510_000014_806693_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
CCRK02
Les archives de l'État en Belgique
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / CCRK02
Nom du bloc d'archives
- Rekenkamers. Registers
- Chambres des Comptes. Registres
Période
1301-1800
Chambres des comptes (A4)
Etendue inventoriée
1530.00
m
Dernière cote d'inventaire
51728.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Producteurs d'archives
- Hervormde Rekenkamer, 1786-1789
- Rekenkamer van Brabant, 1404-1735
- Geünificeerde Rekenkamer, 1735-1786 et 1791-1795
- Anjouaanse Rekenkamer, 1702-1706
- Rekenkamer van Gelre, 1559-1681
- Rekenkamer van Vlaanderen, 1386-1735
- III_XIV_Comptes des confiscations pour cause des troubles du XVIe siècle (CCRK 14)
- III_XIII_Comptes des confiscations pour cause de sédition et de révolte, antérieurement au règne de Philippe II (CCRK 13)
- III_XI_Comptes des droits de main morte et de meilleur catel (CCRK 11)
- Inventaire des archives des Chambres des Comptes. VII (I 263)
- III_XV_Comptes des confiscations pour cause de conspiration des nobles en 1632 (CCRK 15)
- III_X_Comptes des reliefs de fiefs (CCRK 10)
- III_XVI_Comptes des confiscations pour cause d`hérésie (CCRK 16)
- III_XVII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec l`Autriche et ses alliés (CCRK 17)
- III_XVIII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France et l`Espagne (CCRK 18)
- III_XIX_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France (CCRK 19)
Description des séries et des éléments
- 440 Volume intitulé "Restrinctions de Brabant et de Luxembourg, faictes ou mois de may l'an mil iiij iiijxx et xv", contenant des minutes d'ordonnances faites par l'archiduc Philippe-le-Beau et par Maximilien, pour la réintégration du domaine dans son ancien état, et nommément de celle du 6 mai 1495. Dernière moitié 15e siècle. 1 volume
- 442 Volume intitulé "Aliénations, 1506", qui renferme la minute d'un mémoire de la Chambre des Comptes, rédigé, en exécution de lettres closes du lieutenant-général du roi de Castille (Philippe-le-Beau), 22 mars 1505 (1506 n.st.), sur les moyens de racheter le domaine, de l'augmenter, et de restreindre les charges dont il était grevé. 1506. 1 volume
- 451 Volume intitulé "Declaratie van de domeynen in den lande van Brabant ende Overmaze gelegen, vercocht, soo op lossinghe als sonder lossinghe, in de jaeren 1557, 58, 59, 60 en 61", déclaration des domaines vendus dans les pays de Brabant et d'Outre-Meuse, tant à perpétuité qu'à rachat, dans les années 1557, 58, 59, 60 et 61. [16e siècle ou plus tard?]. 1 volume
- 452 Volume intitulé "Copies des commission, ordonnance et instruction baillee à ceulx de ceste Chambre en auoust xvc lxvj, affin de parachever la restante vendicion du domaine, jusques au furnissement de l'entière somme capitale accordée de six cens mille florins". Il ne contient pas seulement des commissions et instructions de 1566, il y en existe aussi des années antérieures. [16e siècle ou plus tard?]. 1 volume
- 453 Volume intitulé "Aliénations, 1586. Déclaration en brief des villes, seigneuries, parties et membres du demaine du Roy nostre sire au pays de Brabant et d'Oultremeuze alienez d'icelle demaine, aulcuns sans rachapt, et aultres par engaigement et à rachapt, laquelle déclaration est faicte et dressee en la Chambre des Comptes du Roy nostre sire, etc., à Bruxelles, par et en vertu des lettres closes de messrs des finances, en date le xxje jour d'apvril xvc lxxxvj". 1586. 1 volume
- 454 Volume intitulé "Aliénations, 1612. Déclaration en brief des villes, seignories et membres du demaine des Archiducqs aux duchéz de Brabant, Limbourg, Luxembourg et pays d'Oultremeuze, allienez par engaigement et à rachapt, neantmoins point rachaptees jusques au jour present, date de ceste, laquelle declaration est faicte et dressee en la Chambre des Comptes de leurs Altezes à Bruxelles, ensuicte des lettres closes de leurs Altezes du xxe de juillet xvjc et douze". 1612. 1 volume
- 455 Volume intitulé "Aliénations, 1612. Déclaration en brief des villes, seignories et membres du demaine des Archiducqs aux duchéz de Brabant, Limbourg, Luxembourg et pays d'Oultremeuze, allienez par engaigement et à rachapt, neantmoins point rachaptees jusques au jour present, date de ceste, laquelle declaration est faicte et dressee en la Chambre des Comptes de leurs Altezes à Bruxelles, ensuicte des lettres closes de leurs Altezes du xxe de juillet xvjc et douze". 1612. 1 volume
- 457 Volume intitulé "Recueil des engagères en Brabant et Limbourg, 1626, Estat des villages et seigneuries engageables, et d'aultres qui sont encores à présent engagées, que se pourront rehaulser; ensemble d'aulcunes parties de domaines de peu de proffit, dont neantmoins l'on pourroit tirer de bonnes sommes par voye d'engagement, en les mettant au plus offrant; fait et dressé en la Chambre des Comptes de Sa Majesté à Bruxelles, par ordre et lettres de messeigneurs des finances du 2, 7 et 14 may 1626". 1626. 1 volume
- 462 Volume intitulé "Estat et déclaration de quelques seigneuries et autres parties domainiales qui sont engagées en Brabant, et dont on pourroit faire finance en les exposant à renchère ou bien en vente absolue, tirée et receuillie hors les registres des engagères et estats en reposants à la Chambre des Comptes en Brabant, qui commencent au mois d'aoust 1626..." 17e-18e siècles. 1 volume
- 491 Volume intitulé "Bepaelinge gcdaen in den woude van Zoenien in 't jaer xvc xlvij", contenant une copie authentique des procès-verbaux de l'abornement de la forêt de Soigne, fait, dans les années 1547 à 1551, en vertu de commission de l'empereur, du 1er septembre 1546, par Guillaume Pensart, président de la Chambre des Comptes, Pierre Van Walhem et Nicolas Oudart, conseillers au conseil de Brabant, Jérôme Van Hamme, maître de ladite Chambre, et Jean Boote, secrétaire du conseil de Brabant. 1547-1551. 1 volume
- 492 Volume intitulé "Bepaelinge gcdaen in den woude van Zoenien in 't jaer xvc xlvij", contenant une copie authentique des procès-verbaux de l'abornement de la forêt de Soigne, fait, dans les années 1547 à 1551, en vertu de commission de l'empereur, du 1er septembre 1546, par Guillaume Pensart, président de la Chambre des Comptes, Pierre Van Walhem et Nicolas Oudart, conseillers au conseil de Brabant, Jérôme Van Hamme, maître de ladite Chambre, et Jean Boote, secrétaire du conseil de Brabant. Copie de n° 491. [Milieu 16e siècle ou plus tard]. 1 volume
- 495 Volume intitulé "Register van zekere usurpatien op Soenien, begonst den xxijen july a° lxxiij, eyndende xxiij january daer nae lxxiij (stilo veter.)", qui contient une copie authentique des procès-verbaux de visite des bornes et des contestations nées du bornage fait depuis le 22 juillet 1573 jusqu'au 23 janvier suivant. [1573 ou plus tard]. 1 volume
- 502 Volume intitulé "Notitien van de bepaelinghen van de landen van Syne Majesteyt tot Boitsfort ende van eenighe geincorporeerde partyen tot de plantagien ende gemaeckte casseye ende dreven aldaer in de jaeren 1718 ende 1723", notices de l'abornement des terres domaniales à Boitsfort, et de quelques portions de ces domaines incorporées à la nouvelle chaussée et aux allées, en 1718 et 1723. 18e siècle. 1 volume
- 505 Volume intitulé "Dryft op Sonien, 1549", contenant le rapport original de Jean Scheyfve, conseiller au conseil privé, Nicolas Oudart, conseiller au conseil de Brabant, Jérôme Van Hamme et Gilles Cleerhage, qui avaient été chargés, par acte de commission de la reine Marie, en date du 14 juin 1549, d'examiner les privilèges produits par suite de l'ordonnance de l'empereur ci-dessus citée. 1549. 1 volume
- 521 Volume contenant une liste analytique des actes accordés par les États de Brabant pendant les années 1740 à 1773, époque où ils exerçaient la régie des domaines de cette province, pour érection de moulins, construction d'égouts, emprises sur la voie publique, etc., avec clause de redevance annuelle. 18e siècle. 1 volume
- 528 Volume contenant un rapport de l'auditeur de la Chambre des Comptes de Berg, l'ait, en vertu de commission de l'archiduchesse Marie-Elisabeth, du 12 avril 1741, sur les bois dépendant de la gruerie de Chiny. Il comprend aussi un état détaillé du nombre d'habitants de chaque mairie de la prévôté de Chiny, avec distinction des laboureurs, demi-laboureurs, manouvriers et veuves. 18e siècle. 1 volume
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