III_XIV_Comptes des confiscations pour cause des troubles du XVIe siècle
BE-A0510_000014_803186_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
CCRK 14
Les archives de l'État en Belgique
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / CCRK 14
Nom du bloc d'archives
- Rekenkamers. Delen en banden (registers)
- Chambres des Comptes. Registres
Période
1301-1800
Chambres des comptes (A4)
Etendue inventoriée
1530.00
m
Dernière cote d'inventaire
51728.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Producteurs d'archives
- Hervormde Rekenkamer, 1786-1789
- Rekenkamer van Brabant, 1404-1735
- Geünificeerde Rekenkamer, 1735-1786 et 1791-1795
- Anjouaanse Rekenkamer, 1702-1706
- Rekenkamer van Gelre, 1559-1681
- Rekenkamer van Vlaanderen, 1386-1735
- III_XIII_Comptes des confiscations pour cause de sédition et de révolte, antérieurement au règne de Philippe II (CCRK 13)
- III_XI_Comptes des droits de main morte et de meilleur catel (CCRK 11)
- Inventaire des archives des Chambres des Comptes. VII (I 263)
- III_XV_Comptes des confiscations pour cause de conspiration des nobles en 1632 (CCRK 15)
- III_X_Comptes des reliefs de fiefs (CCRK 10)
- III_XVI_Comptes des confiscations pour cause d`hérésie (CCRK 16)
- III_XVII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec l`Autriche et ses alliés (CCRK 17)
- III_XVIII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France et l`Espagne (CCRK 18)
- III_XIX_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France (CCRK 19)
- III_XX_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec les Pays de Gueldre et de Clèves (CCRK 20)
Description des séries et des éléments
- 18304 Compte, rendu par le même, "des deniers par luy receuz et distribuez à cause de l'entremise par luy eue des clers deniers procédez tant des biens meubles que immeubles escheuz à Sa Majesté, par droict de confiscation, par tout le pays et provinces de par-deçà, à cause des troubles et rébellions y advenues". 1 volume
- 18305 Compte, rendu par le même, "des deniers par luy receuz et distribuez à cause de l'entremise par luy eue des clers deniers procédez tant des biens meubles que immeubles escheuz à Sa Majesté, par droict de confiscation, par tout le pays et provinces de par-deçà, à cause des troubles et rébellions y advenues". 1 volume
- 18306 Compte, rendu par le même, "des deniers par luy receuz et distribuez à cause de l'entremise par luy eue des clers deniers procédez tant des biens meubles que immeubles escheuz à Sa Majesté, par droict de confiscation, par tout le pays et provinces de par-deçà, à cause des troubles et rébellions y advenues". 1 volume
- 18307 Compte, rendu par le même, "des deniers par luy receuz et distribuez à cause de l'entremise par luy eue des clers deniers procédez tant des biens meubles que immeubles escheuz à Sa Majesté, par droict de confiscation, par tout le pays et provinces de par-deçà, à cause des troubles et rébellions y advenues". 1 volume
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