III_XIII_Comptes des confiscations pour cause de sédition et de révolte, antérieurement au règne de Philippe II
BE-A0510_000014_803185_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
CCRK 13
Les archives de l'État en Belgique
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / CCRK 13
Nom du bloc d'archives
- Rekenkamers. Delen en banden (registers)
- Chambres des Comptes. Registres
Période
1301-1800
Chambres des comptes (A4)
Etendue inventoriée
1530.00
m
Dernière cote d'inventaire
51728.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Producteurs d'archives
- Hervormde Rekenkamer, 1786-1789
- Rekenkamer van Brabant, 1404-1735
- Geünificeerde Rekenkamer, 1735-1786 et 1791-1795
- Anjouaanse Rekenkamer, 1702-1706
- Rekenkamer van Gelre, 1559-1681
- Rekenkamer van Vlaanderen, 1386-1735
- III_XIV_Comptes des confiscations pour cause des troubles du XVIe siècle (CCRK 14)
- III_XI_Comptes des droits de main morte et de meilleur catel (CCRK 11)
- Inventaire des archives des Chambres des Comptes. VII (I 263)
- III_XV_Comptes des confiscations pour cause de conspiration des nobles en 1632 (CCRK 15)
- III_X_Comptes des reliefs de fiefs (CCRK 10)
- III_XVI_Comptes des confiscations pour cause d`hérésie (CCRK 16)
- III_XVII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec l`Autriche et ses alliés (CCRK 17)
- III_XVIII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France et l`Espagne (CCRK 18)
- III_XIX_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France (CCRK 19)
- III_XX_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec les Pays de Gueldre et de Clèves (CCRK 20)
Description des séries et des éléments
- 18298 Compte, rendu par Pierre de Capiaulmont, bailli de Quiévrain et de Prouvy, des droits seigneuriaux du bailliage de Quiévrain, du 21 février 1465 à la veille de la Saint-Remi 1465, et du bailliage de Prouvy, du 1er mai 1465 à la veille de la Saint-Jean-Baptiste suivant. 21 février-30 septembre 1465, 1er mai-23 juin 1465. 1 volume
- 18302 Volume contenant six comptes, rendus par Gautier Vincke, "receveur de toutes les terres, seignouries, rentes, revenues, ensamble des boiz de Scoenvorst gisans ès bois de Merdal, acquises par le seigneur de Croy, depuis que, par le traittié du mariaige de lui et de madame Marguerite de Loraine, sa compaigne, fille de madame la contesse de Vaudemont, les terres et seigneuries d'Aarschot et de Bierbeek ont esté en ses mains, lesquelles parties acquises, monseigneur le duc de Bourgongne, par le transport qu'il a fait d'icelles terres d'Aarschot et de Bierbeek à ladicte contesse de Vaudemont, par ses lettres-patentes données le vje jour de may l'an XIIIc LXVI, que desdictes terres il a entièrement levé sa main au prouffit d'icelle contesse, a réservées à lui et en ses mains, pour les fruiz en estre levez et receuz à son prouffit, ainsi que faire l'on souloit avant sadite main-levée, de tout ce que ledit Gautier Vincke a receu desdits biens acquestez et de la despence par lui sur ce faicte" du 1er octobre 1466 au 4 octobre 1472, jour où le duc rendit ces bois et ces propriétés à Philippe de Croy, seigneur de Quiévrain. 1er octobre 1466-4 octobre 1472. 1 volume
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