III_XIII_Comptes des confiscations pour cause de sédition et de révolte, antérieurement au règne de Philippe II
BE-A0510_000014_803185_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
CCRK 13
Les archives de l'État en Belgique
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / CCRK 13
Nom du bloc d'archives
- Rekenkamers. Delen en banden (registers)
- Chambres des Comptes. Registres
Période
1301-1800
Chambres des comptes (A4)
Etendue inventoriée
1530.00
m
Dernière cote d'inventaire
51728.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Producteurs d'archives
- Hervormde Rekenkamer, 1786-1789
- Rekenkamer van Brabant, 1404-1735
- Geünificeerde Rekenkamer, 1735-1786 et 1791-1795
- Anjouaanse Rekenkamer, 1702-1706
- Rekenkamer van Gelre, 1559-1681
- Rekenkamer van Vlaanderen, 1386-1735
- III_XIV_Comptes des confiscations pour cause des troubles du XVIe siècle (CCRK 14)
- III_XI_Comptes des droits de main morte et de meilleur catel (CCRK 11)
- Inventaire des archives des Chambres des Comptes. VII (I 263)
- III_XV_Comptes des confiscations pour cause de conspiration des nobles en 1632 (CCRK 15)
- III_X_Comptes des reliefs de fiefs (CCRK 10)
- III_XVI_Comptes des confiscations pour cause d`hérésie (CCRK 16)
- III_XVII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec l`Autriche et ses alliés (CCRK 17)
- III_XVIII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France et l`Espagne (CCRK 18)
- III_XIX_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France (CCRK 19)
- III_XX_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec les Pays de Gueldre et de Clèves (CCRK 20)
Description des séries et des éléments
- 18248 Compte, rendu par Jacques de Streyhem, "recheveur des rentes, terres et revenues de feu le seigneur de Herzele, gisans ou terroir dou Franc, ou (au) mestier d'Oostkerke, de Duudzeele et de Lisseweghe, lesquelles lidis de Herzele tenoit en fief et en hommage de monseigneur de Flandres, et les fourfist par fait de conspiration aveuc ceux de Gand, en la darraine commotion qui a esté en Flandres, et pour chou sont appliquiés à la dommaine de mondit seigneur". 26 septembre 1386- 26 septembre 1389. 1 volume
- 18249 Compte, rendu par Colard de Commines, seigneur de Ruveschure, Saint-Venant, Estrive et Buselaer, chevalier, conseiller et chambellan du duc de Bourgogne, "de la recepte et despense par lui faite pour cause de certaines composicions faites, tant par lui que par autres commissaires, par vertu de lettres-patentes, sur aucunes villes, chastellenies et personnes parculières du pays de Flandres, qui ont esté rebelles et désobéissans en diverses manières, depuis le retour du siège et voyage de Calais, qui fu en l'an mil quatre cens XXXVI jusques en l'an mil quatre cens XL". 1436-1440. 1 volume
- 18250 Compte, rendu par Pierre Bladelin, dit Leestmakere, chevalier, seigneur de Middelbourg en Flandre, conseiller et gouverneur des finances du duc de Bourgogne, "commis à recevoir les condempnacions en quoy ont esté condempnez par le duc, envers lui, les délinquans du Franc, et semblablement ce qui restoit à recevoir des cent soixante-dix mille philippus appellez ridres, du pris de quarante-huit groz, monnoie de Flandre, pièce, en quoy le duc avoit envers lui condempné sa ville de Bruges, oultre et par-dessus ce que en avoit receu Jaques Barré". 1438-1439. 1 volume
- 18251 Compte, rendu par le même, "des dix mille rydres, du pris de XLVIII gros, monnoie de Flandres, pièce, accordez par feu mon très-redoubté seigneur monseigneur le duc Philippe (cui Dieu absoille) estre prins des cent mil rydres, de semblable pris, en quoy il avoit condempné envers luy les délinquans et malveullans de son pays du Franc, en l'an CCCC XXXVIII, à cause de aucuns maulx, crismes et désobbéissances qu'ilz avoient commiz contre luy et ses subgetz dudit terroir du Franc, pour d'iceulx xm rydres païer et distribuer aucuns subgetz de mondit seigneur, en récompensacion des pertes et dommaiges par eulx prins et soustenuz par lesdiz condempnez durant ladite rébellion, ensuyvant et selon le contenu de certaines lettres-patentes de mondit seigneur, seellées de son seel, en date du IIIe jour de novembre l'an mil IIIIC XLI". [1441 ou plus tard]. 1 volume
- 18252 Volume contenant dix-neuf comptes des meubles et immeubles appartenant aux Gantois et à leurs adhérents, confisqués à cause de la rébellion de cette ville contre Philippe-le-Bon, savoir: 1 à 3. Trois comptes, rendus par Louis de Coninc, bailli de Harelbeke, de ces confiscations dans la ville et échevinage de Harelbeke et dans la châtellenie de Courtrai, du 20 octobre 1452 au 24 février 1455; 4. Compte, rendu par Jacques Scaec, écuyer, bailli de Courtrai, desdites confiscations dans la ville et échevinage de Courtrai, du 28 octobre 1452 au 22 mai 1454; 5. Compte, rendu par le même, de plusieurs rentes viagères dues à des rebelles, du 12 octobre 1452 à la Saint-Remi 1453; 6. Compte, rendu par Quintine de Leholle, veuve de Bernard de Marque, et par Gilles du Bos, Jean Cabillau, Guillaume de Marque et Guillaume du Molin, tuteurs de Louis de Marque, fils dudit Bernard, desdites confiscations dans la châtellenie d'Audenarde, du 1er mai à la Saint-Michel 1452; 7 et 8. Deux comptes, rendus par Louis de Pollinchove, bailli d'Audenarde, et Jean de le Motte, bailli de Deinze, desdites confiscations dans les ville et châtellenie d'Audenarde, du 25 octobre 1452 au 26 février 1455; 9. Compte, rendu par Nicaise le Scietere, receveur de la ville d'Audenarde, des arriérages des rentes dues par cette ville à des rebelles; 10. Compte, rendu par Jean le Prévost, conseiller, bailli de Termonde, et Henri de Keysere, bourgeois de la même ville, desdites confiscations dans les ville et terroir de Termonde, du 28 octobre 1452 au .. juillet 1453; 11. Compte, rendu par Thiéri Mond, bailli de la salle et châtellenie d'Ypres, desdites confiscations dans la châtellenie d'Ypres et aux quartiers de Bailleul, Poperinge, Elverdinge et Vlamertinge, du 28 octobre 1452 au 15 juillet 1453; 12. Compte, rendu par Josse de la Porte, bailli d'Ypres, desdites confiscations dans la ville d'Ypres, depuis le 28 octobre 1452; 13. Compte, rendu par Jean Veyse, écuyer, seigneur de Nieuwkerken, bailli de Furnes, desdites confiscations dans les ville et châtellenie de Furnes et dans la ville et bailliage de Loo (1452 et 1453); 14.Compte, rendu par Philippe de Longpré, écuyer, conseiller et chambellan du duc, bailli de Bergues-Saint-Winnoc, desdites confiscations dans les villes et bailliages de Bergues-Saint-Winnoc et Bourbourg, et dans les villes de Dunkerque et Gravelines (1452 et 1453); 15. Compte, rendu par Arnould de Kerchove, bailli du Hondsche, desdites confiscations dans le bailliage de ce nom, du 18 janvier 1453 au 15 janvier 1457; 16. Compte, rendu par Gautier Coolman, bailli d'Oostbourg, desdites confiscations dans les bailliages d'Oostbourg et d'Aardenburg (1452 et 1453); 17. Compte, rendu par Digne Serpauels, desdites confiscations dans le territoire du Franc, et dans les villes de Damme, Monnikerede et Hoeke (1452 et 1453); 18. Compte, rendu par Jacques Grards, desdites confiscations dans les ville et bailliage de Biervliet (1453 et 1454); 19. Compte, rendu par George de le Rickele, bailli d'Ursele, desdites confiscations dans le bailliage de ce nom (1452 et 1453); 20. Compte, rendu par Florent Deschamps, bailli de l'Écluse, desdites confiscations dans cette ville, du 28 octobre 1452 au 30 juillet 1453; 21.Compte, rendu par Pierre Ghys, bailli de Nieuport, desdites confiscations dans les villes de Nieuport et Lombardsijde (1453); 22. Compte, rendu par Jean du Moulin, bailli de Flobecq et Lessines, desdites confiscations dans le bailliage de ce nom (1452 et 1453); 23. Compte, rendu par le même, desdites confiscations dans la châtellenie d'Ath, du 1er janvier au 1er août 1453. 1452-1457. 1 volume
- 18253 Compte, rendu par Laurent le Maech, conseiller et receveur général de Flandre et d'Artois, "commis à cueillier, lever, recevoir et faire venir ens la somme de trois cens cinquante mille ridres, du pris de cinquante gros, monnoie de Flandres, chascun ridre, en laquelle somme ceulx de la ville de Gand et leurs adhérens, pour leur rébellion et désobéissance, ont, entre autres réparations et amendises, esté condempnez par monseigneur, par l'abolition faite à Gavre en l'an mil CCCC cinquante-trois, à paier icelle somme". [1453 ou plus tard]. 1 volume
- 18255 Volume contenant trois comptes, rendus par Josse Vanden Hecke, ex-receveur de l'extraordinaire de Flandre et des villes et châtellenies de Lille, Douai et Orchies, "des biens confisquez et condempnations procédans pour la cause et à l'occasion des esmotions advenues en l'an XVC trente-neuf, suyvant certaines sentences données par le seigneur empereur sur le faict des esmotions en la ville de Gand, en l'an XVC quarante". 1540-1549. 1 volume
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