III_XI_Comptes des droits de main morte et de meilleur catel
BE-A0510_000014_803183_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
CCRK 11
Les archives de l'État en Belgique
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / CCRK 11
Nom du bloc d'archives
- Rekenkamers. Delen en banden (registers)
- Chambres des Comptes. Registres
Période
1301-1800
Chambres des comptes (A4)
Etendue inventoriée
1530.00
m
Dernière cote d'inventaire
51728.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Producteurs d'archives
- Hervormde Rekenkamer, 1786-1789
- Rekenkamer van Brabant, 1404-1735
- Geünificeerde Rekenkamer, 1735-1786 et 1791-1795
- Anjouaanse Rekenkamer, 1702-1706
- Rekenkamer van Gelre, 1559-1681
- Rekenkamer van Vlaanderen, 1386-1735
- III_XIV_Comptes des confiscations pour cause des troubles du XVIe siècle (CCRK 14)
- III_XIII_Comptes des confiscations pour cause de sédition et de révolte, antérieurement au règne de Philippe II (CCRK 13)
- Inventaire des archives des Chambres des Comptes. VII (I 263)
- III_XV_Comptes des confiscations pour cause de conspiration des nobles en 1632 (CCRK 15)
- III_X_Comptes des reliefs de fiefs (CCRK 10)
- III_XVI_Comptes des confiscations pour cause d`hérésie (CCRK 16)
- III_XVII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec l`Autriche et ses alliés (CCRK 17)
- III_XVIII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France et l`Espagne (CCRK 18)
- III_XIX_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France (CCRK 19)
- III_XX_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec les Pays de Gueldre et de Clèves (CCRK 20)
Description des séries et des éléments
- 17864 Trois comptes, dont les deux premiers sont rendus par Gaspar Sanders et le dernier par Paul (Pauwels) Van Steelandt, hauts échevins du pays de Waes, des deniers levés pour fournir la somme de 40,000 livres, moyennant laquelle ledit pays s'était racheté du droit de meilleur catel, ensuite des lettres patentes de Philippe II, du 18 décembre 1565. 24 décembre 1565-30 mars 1573. 1 volume
- 17865 Trois comptes, dont les deux premiers sont rendus par Gaspar Sanders et le dernier par Paul (Pauwels) Van Steelandt, hauts échevins du pays de Waes, des deniers levés pour fournir la somme de 40,000 livres, moyennant laquelle ledit pays s'était racheté du droit de meilleur catel, ensuite des lettres patentes de Philippe II, du 18 décembre 1565. 24 décembre 1565-30 mars 1573. 1 volume
- 17866 Trois comptes, dont les deux premiers sont rendus par Gaspar Sanders et le dernier par Paul (Pauwels) Van Steelandt, hauts échevins du pays de Waes, des deniers levés pour fournir la somme de 40,000 livres, moyennant laquelle ledit pays s'était racheté du droit de meilleur catel, ensuite des lettres patentes de Philippe II, du 18 décembre 1565. 24 décembre 1565-30 mars 1573. 1 volume
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