III_IX_Comptes des aides et subsides
BE-A0510_000014_803181_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
CCRK 09
Les archives de l'État en Belgique
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / CCRK 09
Nom du bloc d'archives
- Rekenkamers. Delen en banden (registers)
- Chambres des Comptes. Registres
Période
1301-1800
Chambres des comptes (A4)
Etendue inventoriée
1530.00
m
Dernière cote d'inventaire
51728.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Producteurs d'archives
- Hervormde Rekenkamer, 1786-1789
- Rekenkamer van Brabant, 1404-1735
- Geünificeerde Rekenkamer, 1735-1786 et 1791-1795
- Anjouaanse Rekenkamer, 1702-1706
- Rekenkamer van Gelre, 1559-1681
- Rekenkamer van Vlaanderen, 1386-1735
- III_XIV_Comptes des confiscations pour cause des troubles du XVIe siècle (CCRK 14)
- III_XIII_Comptes des confiscations pour cause de sédition et de révolte, antérieurement au règne de Philippe II (CCRK 13)
- III_XI_Comptes des droits de main morte et de meilleur catel (CCRK 11)
- Inventaire des archives des Chambres des Comptes. VII (I 263)
- III_XV_Comptes des confiscations pour cause de conspiration des nobles en 1632 (CCRK 15)
- III_X_Comptes des reliefs de fiefs (CCRK 10)
- III_XVI_Comptes des confiscations pour cause d`hérésie (CCRK 16)
- III_XVII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec l`Autriche et ses alliés (CCRK 17)
- III_XVIII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France et l`Espagne (CCRK 18)
- III_XIX_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France (CCRK 19)
Description des séries et des éléments
- 15905 Volume contenant: 1 et 2. Deux comptes, rendus par Thiéri Jehel, des aides du duché de Luxembourg et de ses dépendances, commençant à la Pentecôte 1378. 3 à 6. Quatre comptes, dont les deux premiers sont rendus par Jean d'Yppre, aliàs d'Ypre, pour feu Liévin d'Yppre, receveur du Luxembourg, et les deux autres par le même Jean d'Yppre, en qualité de receveur des aides au quartier de Luxembourg: a. De la somme de 4,000 florins du Rhin, de 42 gros de Flandre le florin, ou 4,200 livres, de 40 gros de Flandre la livre, pour la 1re année d'une aide de 12,000 florins du Rhin accordée par les états du duché de Luxembourg et du comté de Chiny, et payable en trois ans, commençant au 1er janvier 1472; b. De la quote-part, pendant la lre année, du quartier de Luxembourg, y compris les villes et les prévôtés d'Arlon, de Thionville, d'Echternach, de Bitbourg, le comté de Vianden et la seigneurie de Belle-Côte, dans l'aide annuelle de 500,000 écus accordée par les états généraux, en 1473, pour l'espace de six ans, afin d'entretenir 1,250 lances garnies; c. De la quote-part, pendant la 2e et la 4e années, des quartiers de Luxembourg, d'Arlon, de Thionville et de leurs dépendances, dans ladite aide de 500,000 écus. 1378-1476. 1 volume
- 15906 Volume contenant: 1. Compte: a. D'une aide accordée par les états de Luxembourg, en 1495, de 24 nouveaux gros de Luxembourg imposés sur chaque feu ou ménage; b. D'une aide de 16 gros par feu accordée, en 1492, et destinée à entretenir les gens de guerre chargés de réprimer les incursions et les pillages que ne cessait de commettre dans le duché Robert de la Marck. 2. Compte d'une aide accordée par les états de Luxembourg, en 1500, pour l'espace de trois ans, d'un demi-florin d'or 16 gros, monnaie de Luxembourg, sur chaque feu de condition franche, et d'un quart de florin 8 gros sur chaque feu de condition serve. 3. Compte de l'aide de 16 patards sur chaque feu, accordée par les états de Luxembourg, le 16 décembre 1524, pour payer des gens de guerre en garnison sur les frontières du pays. 4. Compte de l'aide d'un florin d'or ou 28 sols de Brabant, sur chaque feu, accordée par les états de Luxembourg en 1528. 5. Compte du subside ecclésiastique dans le duché de Luxembourg, accordé à l'empereur par bulle du pape Clément VII, datée du 11 septembre 1532, et consistant en la levée de la moitié de la valeur de tous les bénéfices ecclésiastiques, tant réguliers que séculiers, d'un rapport annuel de 24 ducats, et en la levée des deux dixièmes de cette valeur pour les dignités et bénéfices du revenu de 12 à 23 ducats. 6. Compte de l'aide de 2 florins carolus, ou 40 patards, sur chaque feu, dans le duché de Luxembourg et le comté de Chiny, accordée par les états, le 20 mars 1537, pour être appliquée à la réparation des fortifications des villes et à d'autres travaux nécesssaires à la défense du pays. 1492- 20 mars 1537. 1 volume
- 15907 Volume contenant: 1. Compte, rendu par Nicolas le Gouverneur, conseiller et receveur général des aides et des domaines au pays de Luxembourg, de l'aide accordée par les états de ce duché, en janvier 1541, de 3 florins d'or, de 28 patards ou 32 gros de Luxembourg le florin, sur chaque feu ou ménage; 2 et 3. Deux comptes, rendus par Herman Breisgin, conseiller et receveur général du Luxembourg: a. Du subside ecclésiastique levé en 1553; b. D'une aide d'un florin philippus, ou 25 patards, sur chaque feu, accordée par les états, le 17 avril 1531, pour l'espace de quatre ans; c. D'une aide de 20,000 livres, de 40 gros la livre, accordée par les états, en février 1552. 4. Compte, rendu par Nicolas le Gouverneur, du subside ecclésiastique levé en 1548. 5 et 6. Deux comptes, rendus par Michel Breisgin, aliàs Brisguin, receveur général du Luxembourg: a. De la 1re année de la quote-part du clergé dans une aide accordée, le 23 juin 1565, pour l'espace de six ans; b. De la lre année de la quote-part des séculiers dans la même aide, fixée pour chaque feu à un florin philippus ou 25 patards. XVIe siècle. 1 volume
- 15908 Volume contenant: 1 et 2. Deux comptes, rendus par Jean de Cobreville, receveur général des aides et subsides du Luxembourg, des 1er et 2e termes d'une aide de 250,000 livres, de 20 patards la livre, accordée par les états, et payable en six ans, commençant à la Saint-Martin 1573. 3 et 4. Deux comptes, rendus par Henri de Marche, conseiller et receveur général des aides et des domaines du Luxembourg, de l'aide de 300,000 florins accordée par les états, en août 1589, pour l'entretien des garnisons, et payable en quatre ans. Fin XVIe siècle. 1 volume
- 15909 Volume contenant: 1 à 3. Trois comptes: a. De l'aide de 300,000 livres accordée par les états de Luxembourg, en 1600, pour l'entretien des garnisons; b. D'une somme de 19,018 livres 12 sols 8 deniers, levée au profit des états, et provenant de l'cxcrescence de ladite aide (1606). 4. Compte de la recette, faite depuis le 14 août 1599 jusqu'au 28 février 1602, de l'impôt établi en 1599, sur l'entrée et la sortie des denrées et des marchandises. 5. Compte de la somme de 93,750 livres, pour les trois premiers termes d'une aide de 250,000 florins carolus accordée par les états en septembre 1605, et payable en quatre ans. 6 à 8. Trois comptes des derniers termes de ladite aide de 250,000 florins carolus, et de l'augmentation annuelle de 57,500 florins accordée par les états, en mars 1607, pour l'espace de deux ans et demi. 9. Compte d'une aide de 60,000 livres accordée par les états, en juillet 1609. 10 et 11. Comptes d'une somme annuelle de 50,000 florins, pour les lre et 2e années d'une aide de 200,000 florins accordée en juillet 1609. 12 à 14. Comptes d'une somme annuelle de 80,000 florins, savoir: de 50,000 florins, pour l'aide accordée en juillet 1609, et de 30,000 florins d'augmentation votés par les états, le 12 novembre 1611, pour l'espace de trois ans. 15 à 17. Comptes d'une aide annuelle de 100,000 livres accordée par les états, en novembre 1614, pour l'espace de trois ans, et acceptée par les archiducs en janvier 1615. 18 à 20. Comptes d'une semblable aide accordée par les états, en février 1618, pour l'espace de trois ans, et acceptée par les archiducs le 9 avril 1618. 21. Compte: a. Du 1er terme d'une aide de 300,000 livres accordée par les états, en novembre 1620, et payable en trois ans; b. D'une partie d'une aide extraordinaire de 90,000 livres. 1599-1620. 1 volume
- 15910 Volume contenant: 1. Compte, rendu par Gilles Bouvet, d'une somme de 36,882 livres 15 sols 6 deniers, excrescence de l'aide de 300,000 livres accordée par les états, en 1600, et mentionnée au n° 15909, 1 à 3, a. 2. Compte, rendu par le même, de l'excrescence de trois premiers termes de l'aide de 250,000 florins carolus accordée par les états, en 1605, et mentionnée au n° 15909, 5. 5. Compte, rendu par le même, de l'excrescence de la somme de 50,000 florins imposée en 1604, par anticipation sur l'aide de 250,000 florins carolus qui fut accordée en 1605. 4 à 7. Quatre comptes, rendus par le même, de l'excrescence des 4e, 5e et 6e termes de ladite aide de 250,000 florins carolus, y compris l'augmentation annuelle mentionnée au n° 15909, 6 à 8. 8. Compte, rendu par le même, de l'excrescence de l'aide de 60,000 livres ou florins accordée en 1609, et mentionnée au n° 15909, 9. 9. Compte, rendu par le même, de l'excrescence, pendant deux ans et demi, de l'aide de 200,000 florins accordée en 1609, et mentionnée au n° 15909, 10 et 11. 10. Compte, rendu par le même, de l'excrescence de la somme annuelle de 80,000 florins levée pendant trois ans. 11. Compte, rendu par le même, de l'excrescence de l'aide annuelle de 100,000 livres accordée en 1614, et mentionnée au n° 15909, 15 à 20. 12. Compte, rendu par le même, de l'excrescence de l'aide annuelle de 100,000 livres accordée en 1618, et mentionnée au n° 15909, 18 à 20. 13. Compte, rendu par le même, de l'excrescence des deux premiers termes de l'aide de 300,000 livres accordée en 1620, et mentionnée au n° 15909, 21. Première moitié XVIIe siècle. 1 volume
- 15911 Volume contenant: 1. Compte: a. Des cinq derniers termes de l'aide de 300,000 livres accordée en 1620; b. De la 2e partie de l'aide extraordinaire de 90,000 livres accordée en 1620 (cf. n° 15909, 21). 2 et 3. Comptes: a. D'une aide de 300.000 livres, accordée en janvier 1624; b. D'un subside extraordinaire de 40,000 florins accordé le 16 décembre 1624, et accepté le 14 avril 1625; c. De la somme de 3,235 livres 8 sols 4 deniers, versée par A. Van Oncle, pour payer une compagnie d'hommes d'armes d'ordonnance de feu le comte de Berlaimont; d. D'une somme de 60,000 florins accordée le 26 avril 1625; c. D'une somme de 10,000 livres, versée par A. Van Oncle, pour payer les élus du pays de Luxembourg. 4 à 6. Comptes: a. D'une aide de 300,000 livres accordée le 2 juin 1627; b. D'un subside extraordinaire de 60,000 florins accordé le même jour; c. De la somme de 11,009 florins 5 sols reçue d'A. Van Oncle, pour payer des gens de guerren; d. D'un subside extraordinaire de 40,000 florins accordé le 2 février 1629, et accepté en mars suivant; e. De la somme de 2,000 florins versée par A. Van Oncle, pour payer les réparations des fortifications de Luxembourg; f. De la somme de 4,000 florins pour payer les rations des nouvelles levées faites au quartier de Luxembourg. 7 à 9. Comptes: a. De l'aide de 300,000 florins et d'un subside extraordinaire de 40,000 florins accordés le 31 octobre 1629; b. D'un subside extraordinaire de 36,000 florins accordé le 18 février 1630, et accepté le 17 avril suivant; c. D'un subside extraordinaire de 36,000 florins accordé le 9 avril 1631 et accepté par acte du 5 juin suivant; d. D'une somme de 3,000 florins versée en 1632, pour être employée aux fortifications de la ville de Luxembourg. 1620-1632. 1 volume
- 15923 Volume contenant: 1. Compte, rendu par Maximilien-Antoine Baillet, conseiller et receveur général des domaines dans le Luxembourg: a. De l'aide de 50,000 florins accordée par les états, le 28 août 1671, et acceptée par le comte de Monterey, le 11 septembre suivant, pour les fortifications de Luxembourg, ainsi que pour indemniser ceux des habitants de-cette ville dont les maisons avaient dû être démolies; b. De différentes sommes versées par François Bettenboven, receveur des états, pour la construction des baraques destinées au logement des soldats en garnison à Luxembourg; c. De plusieurs sommes versées par Théodore Neunheuser, alias de Neunheuser ou Neunheuzer, conseiller et receveur général des aides, pour être employées aux fortifications de Luxembourg; d. D'une somme de 17,212 florins 4 sols versée par le sieur Strenge, greffier du conseil de Luxembourg, pour indemniser les habitants de cette ville dont les maisons avaient dû être démolies. 2. Compte, rendu par le même, de l'aide de 50,000 florins accordée par les états, en avril 1671, et acceptée par le comte de Monterey, le 20 du même mois, pour la construction des fortifications de Luxembourg et la démolition de celles d'Arlon. 3. Compte, rendu par le même, de l'administration des deniers provenant de la recette des domaines et de celle des droits d'entrée et de sortie, qui furent employés pour payer diverses dépenses nécessitées par les travaux des fortifications de Luxembourg, depuis le mois d'août 1671 jusqu'au 30 septembre 1672. 4. Compte, rendu par le même, des deniers provenant de la vente du droit de haute justice des seigneuries du Luxembourg, pour être employés à payer les dépenses des fortifications de Luxembourg (1671-1672). 1671-1672. 1 volume
- 15924 Volume contenant: 1. Compte, rendu par Théodore Neunheuser, de l'aide de 89,873 livres accordée par les états, le 24 septembre 1671, pour payer les gens de guerre qui étaient à la charge de la province. 2. Compte, rendu par le même, de l'aide de 440,000 florins accordée par les états, le 30 août 1672, et acceptée par le comte de Monterey, le 5 septembre suivant, pour la solde des gens de guerre, ainsi que pour l'achèvement des fortifications de la ville de Luxembourg. 3. Compte, rendu par le même, de l'aide de 285,000 livres accordée par les états, le 11 octobre 1673, et acceptée par le comte de Monterey, le 4 novembre suivant, pour les mêmes objets que la précédente. 4. Compte, rendu par le même, de l'aide de 225,000 livres accordée par les états, le 27 septembre 1674, et acceptée par le comte de Monterey, le 2 octobre suivant, pour les mêmes objets que ci-dessus. 5. Compte, rendu par le même, de l'aide de 20,000 livres accordée par les états, le 15 avril 1675, pour subvenir aux frais de la défense du cercle de Bourgogne, et acceptée par le duc de Villa-Hermosa, le 26 du même mois. 6. Compte, rendu par le même, de l'aide de 170,000 livres accordée par les états, le 27 novembre 1675, pour l'entretien des garnisons. 1671-1675. 1 volume
- 15925 Volume contenant: 1. Compte, rendu par Théodore Neunheuser, d'une somme de 176,062 florins, à compte d'une aide de 200,000 livres, de 200,000 rations de foin et de 150,000 rations d'avoine, accordées par les états, pour être fournies du 1er octobre 1676 au 30 septembre 1677, et acceptées par le duc de Villa-Hermosa, le 27 novembre 1676. 2. Compte, rendu par le même, d'une somme de 386,292 florins 5 sols votée par les états, pour être levée du 1er octobre 1677 au 30 septembre 1679. 3. Compte, rendu par le même: a. De l'aide de 550,000 florins accordée par les états, le 25 août 1679, pour l'entretien des gens de guerre logés dans la province; b. De diverses sommes versées par Sébastien Pangaerts, jadis receveur des droits d'entrée et de sortie à Porcheresse, par Léonard Niessen, receveur des droits d'entrée et de sortie à Luxembourg, et par Charles Jamoulet, receveur des droits d'entrée et de sortie à Saint-Vith, pour être employées au payement des gens de guerre. 4. Compte, rendu par le même, d'une somme de 212,828 florins accordée par les états, le 7 janvier 1681. 1676-1681. 1 volume
- 15926 Volume contenant: 1. Compte, rendu par Théodore Neunheuser, de diverses sommes s'élevant ensemble à 467,130 florins 2 sols 6 deniers, reçues jusqu'au 4 mai 1684, jour de la prise de Luxembourg, et provenant en partie de levées générales faites dans la province, en 1683, et en partie de sommes qui avaient été versées entre les mains du sieur Poncelet, à Namur, par les contribuables des frontières de la province de Namur, dans l'impossibilité où ils étaient de pouvoir faire parvenir leur quote-part dans les aides à Luxembourg, alors bloqué par l'armée française. 2. Compte, rendu par le même, d'une somme de 307,125 florins votée par les états, en 1698. 3. Compte, rendu par le même, d'une somme de 276,381 livres 3 sols, levée pour les nécessités de la province, en 1699. Dernière moitié XVIIe siècle. 1 volume
- 15927 Volume contenant: 1. Compte, rendu par Théodore Neunheuser, d'une aide de 250,000 florins accordée par les états le 1er décembre 1699. 2. Compte, rendu par le même, d'une aide de 42,000 florins votée par les états, en novembre 1700, et d'une autre aide de 218,000 florins accordée le 17 décembre suivant, pour être levées en 1701, ces deux aides acceptées par Maximilien-Emmanuel, le 24 décembre 1700. 3. Compte, rendu par le même, d'une aide de 250,000 florins. [ca. 1700]. 1 volume
- 15928 Volume contenant: 1. Compte, rendu par Théodore Neunheuser: a. D'une aide de 150,000 florins accordée par les états, le 17 décembre 1702; b. D'une somme de 30,000 florins versée par N. Henriquet, aliàs Henriquez, sous-fermier des domaines du Luxembourg; c. D'une somme de 25,000 florins levée sur la recette de Nicolas Helminger, fermier du papier timbré de la province; d. D'une somme de 13,316 florins 6 sols, pour la quote-part des terres franches dans les aides. 2. Compte, rendu par le même: a. D'une aide de 150,000 florins accordée par les états, le 20 janvier 1704, et acceptée par le marquis de Bedmar, le 24 du même mois; b. D'une somme de 23,000 florins versée par N. Henriquet; c. D'une somme de 13,316 florins 6 sols, pour la quote-part des terres franches dans les aides. Début XVIIIe siècle. 1 volume
- 15930 Volume contenant: 1 et 2. Comptes: a. D'une aide de 225,000 florins accordée pour être levée en 1711; b. De diverses sommes versées, comme deniers de secours, par J. Keyser, receveur des droits d'entrée et de sortie à Luxembourg, par N. Germain, receveur des droits d'entrée et de sortie à Saint-Vith, et par N. Kretkens, receveur des droits d'entrée et de sortie à Tellin. 3. Compte: a. D'une aide de 250,000 florins accordée le 19 janvier 1713, et d'un don gratuit de 50,000 florins voté le 25 février suivant, l'une et l'autre acceptés le 24 mars 1713; b. D'une somme de 15,000 florins payée pour l'abolition du papier timbré, en 1713; c. D'une somme de 17,766 florins 10 sols payable par les terres franches, pour leur quote-part dans les aides et subsides. 4. Compte: a. D'une aide de 250,000 florins accordée le 2 janvier 1714, et acceptée le 13 janvier 1714; b. De diverses sommes versées, comme deniers de secours, par les receveurs des droits d'entrée et de sortie Keyser, Germain et Kretkens, et par N. Henriquet, receveur des domaines et confiscations dans le Luxembourg; c. D'une somme de 17,766 florins 10 sols payable par les terres franches, pour leur quote-part dans les aides; 5. Compte: a. De différentes sommes accordées pour être levées en 1715, par anticipation sur les aides de 1715 et de 1716, afin de pourvoir à la subsistance des troupes; b. D'une somme de 17,766 florins 10 sols payable par les terres franches, pour leur quote-part dans les aides; c. De diverses sommes provenant des droits d'entrée et de sortie. 6. Compte: a. D'une somme de 213,427 florins qu'il restait à payer sur une aide de 500,000 florins accordée le 25 mars 1716, à titre d'aide pour les années 1715 et 1716; b. D'un subside extraordinaire de 85,000 florins votée le 12 août 1716. 1711-1716. 1 volume
- 15936 Compte, rendu par Pierre-François Gaillot: a. D'une aide de 220,000 florins accordée par les états, le 18 décembre 1754, et acceptée par le prince Charles de Lorraine, le 10 janvier 1755; b. D'un subside extraordinaire de 100,000 florins voté par les états, dans leurs séances du 7 juin et du 16 juillet 1755, et accepté par le même prince, le 26 juillet suivant; c. De la quote-part ordinaire des terres franches dans les aides et subsides. 1754-1755. 1 volume
- 15937 Compte, rendu par Pierre-François Galliot: a. D'une aide de 240,000 florins accordée par les états, le 3 décembre 1755, et acceptée par le prince Charles de Lorraine, le 13 du même mois; b. D'un subside extraordinaire de 180,000 florins voté par les états, le 15 mai 1756, et accepté par le même prince, le 29 du même mois, pour concourir aux frais de transport de l'artillerie à Luxembourg; c. 1755-1756. 1 volume
- 15938 Compte, rendu par Pierre-François Galliot: a. D'une aide de 240,000 florins accordée par les états, le 19 décembre 1756, et acceptée par le prince Charles de Lorraine, le 4 janvier 1757; b. D'un subside extraordinaire de 130,000 florins voté par les états, le 9 juillet 1757, et accepté par le comte de Cobenzl, le 20 du même mois; c. De la quote-part ordinaire des terres franches dans les aides; d. D'une somme de 25,000 florins courants de Brabant levée, comme don gratuit, sur les terres franches. 1756-1757. 1 volume
- 15939 Compte, rendu par Pierre-François Galliot: a. D'une aide de 270,000 florins accordée par les états, le 4 décembre 1757, et acceptée par le comte de Cobenzl, le 15 du même mois; b. D'un subside extraordinaire de 130,000 florins voté par les états, le 6 juillet 1758, et accepté par le même comte, le 24 du même mois; c. De la quote-part ordinaire des terres franches dans les aides; d. D'une somme de 25,000 florins courants de Brabant levée, comme don gratuit, sur les terres franches. 1757-1758. 1 volume
- 15940 Compte, rendu par Pierre-François Galliot: a. D'une aide de 270,000 florins accordée par les états, le 20 novembre 1758, et acceptée par le prince Charles de Lorraine, le 4 décembre suivant; b. D'un subside extraordinaire de 120,000 florins voté par les états, le 6 août 1759, et accepté par le même prince, le 3 septembre suivant; c. De la quote-part ordinaire des terres franches dans les aides; d. D'un don gratuit de 16,666 florins 13 sols 4 deniers, argent courant de Brabant, levé sur les terres franches; c. D'une somme de 140 florins, pour le subside de l'abbaye de Steinfeld. 1758-1759. 1 volume
- 15941 Compte, rendu par Pierre-François Galliot: a. D'une aide de 280,000 florins accordée par les états, le 9 décembre 1759, et acceptée par le prince Charles de Lorraine, le 22 du même mois; b. D'un subside extraordinaire de 120,000 florins voté par les états, le 25 juin 1760, et accepté par le comte de Cobenzl, le 19 juillet suivant; c. De la quote-part ordinaire des terres franches dans les aides; d. D'un don gratuit de 16,666 florins 13 sols 4 deniers, argent courant de Brabant, levé sur les terres franches; e. D'une somme de 140 florins, pour le subside ordinaire de l'abbaye de Steinfeld. 1759-1760. 1 volume
- 15942 Compte, rendu par Pierre-François Galliot: a. D'une aide de 280,000 florins accordée par les états, le 22 décembre 1760, et acceptée par le comte de Cobenzl, le 5 janvier 1761; b. D'un subside extraordinaire de 120,000 florins voté par les états, le 11 juillet 1761, et accepté par le prince Charles de Lorraine, le 25 du même mois; c. De la quote-part ordinaire des terres franches dans les aides; d. D'un don gratuit et d'une somme imposée à titre de prêt, faisant ensemble 40,000 florins, levés sur les terres franches; e. Du subside ordinaire de l'abbaye de Steinfeld. 1760-1761. 1 volume
- 15943 Compte, rendu par Pierre-François Galliot: a. D'une aide de 280,000 florins accordée par les états, le 4 novembre 1761, et acceptée par le prince Charles de Lorraine, le 12 du même mois; b. D'un subside extraordinaire de 120,000 florins voté par les états, le 24 juin 1762, et accepté par le même prince, le 5 juillet suivant; e. De la quote-part ordinaire des terres franches dans les aides; d. D'un don gratuit et d'une somme imposée à titre de prêt, faisant ensemble 40,000 florins, levés sur les terres franches; e. Du subside ordinaire de l'abbaye de Steinfeld. 1761-1762. 1 volume
- 15944 Compte, rendu par Pierre-François Galliot: a. D'une aide de 280,000 florins accordée par les états, le 14 décembre 1762, et acceptée par le prince Charles de Lorraine, le 23 du même mois; b. D'un subside extraordinaire de 100,000 florins voté par les états, le 19 avril 1763, et accepté par le même prince, le 5 mai suivant; c. De la quote-part ordinaire des terres franches dans les aides; d. D'une somme de 40,000 florins levée sur les terres franches; e. D'un don gratuit de 33,333 florins 6 sols 8 deniers, argent courant de Brabant, payable par les terres franches en quatre ans; f. Du subside ordinaire de l'abbaye de Steinfeld. 1762-1763. 1 volume
- 15945 Compte, rendu par Pierre-François Galliot: a. D'une aide de 280,000 florins accordée par les états, le 14 décembre 1763, et acceptée par le prince Charles de Lorraine, le 7 janvier 1764; b. D'un subside extraordinaire de 100,000 florins voté par les états, le 27 juillet 1764, et accepté par le même prince, le 8 août suivant; c. De la quote-part ordinaire des terres franches dans les aides; d. Du subside ordinaire de l'abbaye de Steinfeld. 1763-1764. 1 volume
- 15947 Compte, rendu par Pierre-François Galliot: a. D'une aide de 275,000 florins accordée par les états, le 13 décembre 1764, et acceptée par le comte de Cobenzl, le 22 du même mois; b. D'un subside extraordinaire de 100,000 florins voté par les états, le 15 juillet 1765, et accepté par le même comte, le 29 du même mois; c. De la quote-part ordinaire des terres franches dans les aides; d. Du subside ordinaire de l'abbaye de Steinfeld. 1764-1765. 1 volume
- 15948 Compte, rendu par Pierre-François Galliot: a. D'une aide de 250,000 florins accordée par les états, le 26 novembre 1765, et acceptée par le prince Charles de Lorraine, le 7 décembre suivant; b. D'un subside extraordinaire de 100,000 florins voté par les états, le 23 août 1766, et accepté par le même prince, le 1er septembre suivant; c. De la quote-part ordinaire des terres franches dans les aides; d. Du subside ordinaire de l'abbaye de Steinfeld. 1765-1766. 1 volume
- 15949 Compte, rendu par Pierre-François Galliot: a. D'une aide de 260,000 florins accordée par les états, le 18 décembre 1766, et acceptée par le prince Charles de Lorraine, le 22 du même mois; b. D'un subside extraordinaire de 90,000 florins voté par les états, le 25 août 1767, et accepté par le même prince, le 12 septembre suivant; c. De la quote-part ordinaire des terres franches dans les aides; d. Du subside ordinaire de l'abbaye de Steinfeld. 1766-1767. 1 volume
- 15950 Compte, rendu par Pierre-François Galliot: a. D'une aide de 250,000 florins accordée par les états, le 19 décembre 1767, et acceptée par le prince Charles de Lorraine, le 30 du même mois; b. D'un subside extraordinaire de 90,000 florins voté par les états, le 7 août 1768, et accepté par le même prince, le 25 du même mois; c. De la quote-part ordinaire des terres franches dans les aides; d. Du subside ordinaire de l'abbaye de Steinfeld. 1767-1768. 1 volume
- 15951 Compte, rendu par Pierre-François Galliot: a. D'une aide de 240,000 florins accordée par les états, le 5 décembre 1768, et acceptée par le prince Charles de Lorraine, le 22 du même mois; b. D'un subside extraordinaire de 90,000 florins voté par les états, le 23 avril 1769, et accepté par le même prince, le 6 mai suivant; c. De la quote-part ordinaire des terres franches dans les aides; d. Du subside ordinaire de l'abbaye de Steinfeld; e. De la somme de 165,000 florins versée par le conseiller receveur-général des finances Jacques-François Van Overstraeten, pour les frais de construction d'une route de Luxembourg à Namur; f. D'une somme de 410 florins, provenant de la vente de vieilles palissades et de deux vieux magasins à Luxembourg. 1768-1769. 1 volume
- 15952 Compte, rendu par Pierre-François Galliot: a. D'une aide de 200,000 florins accordée par les états, le 18 décembre 1769, et acceptée par le prince Charles de Lorraine, le 13 janvier 1770; b. D'un subside extraordinaire de 90,000 florins voté par les états, le 16 décembre 1770, et accepté par le même prince, le 1er février 1771; c. D'une somme de 23,298 florins 9 sols 9 deniers, pour la quote-part des terres franches dans les aides; d. Du subside ordinaire de l'abbaye de Steinfeld; e. De la somme de 35,000 florins versée par Jacques-François Van Overstraeten, pour les frais de construction de la route de Luxembourg à Namur (V. n° 15951, f); f. D'une somme de 655 florins 5 sols, provenant de la vente de vieux bois; g. D'une somme de 15,229 florins 2 sols 5 deniers, payée par "les sujets ci-devant françois, et cédés ou restitués à S. M. l'impératrice, par la convention du 16 may 1769". 1769-1771. 1 volume
- 15953 Volume contenant: 1 à 5. Cinq comptes, rendus par Jean-Antoine-Guillaume-Maximilien de Feltz, de l'excrescence des aides levées en 1765, 1766, 1767, 1768 et 1769. 6. Compte, rendu par Jean-Louis de Feltz, receveur des états de Luxembourg, de l'excrescence des aides levées en 1770. 1765-1770. 1 volume
- 15954 Compte, rendu par Pierre-François Galliot: a. D'une aide de 260,000 florins accordée par les états, le 16 décembre 1770; b. D'un subside extraordinaire de 90,000 florins voté par les états, le 30 septembre 1771; c. De la quote-part des terres franches dans les aides, s'élevant à la somme de 23,298 florins 9 sols 9 deniers; d. Du subside ordinaire de l'abbaye de Steinfeld; e. De la somme de 24,000 florins versée par le comte de Proly, conseiller receveur général des finances, pour la construction de la route de Luxembourg à Namur (V. nos 15951, f, et 15952, c); f. D'une somme de 249 florins 10 sols, provenant de la vente de vieux bois des fortifications; g. D'une somme de 15,229 florins 2 sols 5 deniers, payée par les sujets cédés à l'impératrice, en 1769 (V. n° 15952, g). 1769-1771. 1 volume
- 15955 Compte, rendu par Pierre-François Galliot: a. D'une aide de 250,000 florins accordée par les états, le 8 janvier 1772, et acceptée par le prince Charles de Lorraine, le 29 du même mois; b. D'un subside extraordinaire de 90,000 florins voté par les états, le 25 juillet 1772, et accordé par le même prince, le 3 août suivant; c. D'une somme de 24,000 florins, pour la quote-part des terres franches dans les aides; d. De la somme de 53,000 florins, versée par le comte de Proly, pour la construction de la route de Luxembourg à Namur (V. nos 15951, f, 15952, e, et 15954, e); e. D'une somme de 250,000 florins 8 sols, provenant de ventes de vieux bois des fortifications. 1772. 1 volume
- 15956 Compte, rendu par Catherine de Neunheuser, veuve de Pierre-François Galliot: a. D'une aide de 250,000 florins accordée par les états, le 30 décembre 1772, et acceptée par le prince Charles de Lorraine, le 14 janvier 1773; b. D'un subside extraordinaire de 90,000 florins voté par les états, le 17 août 1773, et accepté par le même prince, le 30 du même mois; c. De la quote-part ordinaire des terres franches dans les aides; d. D'une somme de 207 florins 2 sols, provenant de la vente de vieux bois des fortifications et des bâtiments militaires. 1772-1773. 1 volume
- 15958 Compte, rendu par Jean-François de Neunheuser, chargé provisoirement de la recette générale des aides et subsides de Luxembourg: a. D'une aide de 250,000 florins accordée par les états, le 10 janvier 1774, et acceptée par le prince Charles de Lorraine, le 19 du même mois; b. D'un subside extraordinaire de 90,000 florins voté par les états, le 7 août 1774, et accepté par le même prince, le 18 du même mois; c. De la quote-part ordinaire des terres franches dans les aides; d. D'une somme de 93 florins 4 sols, provenant de ventes de vieux bois des fortifications; e. D'une somme de 5,165 florins 12 sols 6 deniers, provenant de la recette d'un demi-sol par florin, pour la quote-part des communautés religieuses dans les aides et subsides de la province et des terres franches. 1774. 1 volume
- 15959 Compte, rendu par Guillaume-Antoine-François, baron de Feltz, receveur général des aides et subsides de Luxembourg: a. D'une aide de 250,000 florins accordée par les états, le 18 décembre 1774, et acceptée par le prince Charles de Lorraine, le 7 janvier 1775; b. D'un subside extraordinaire de 92,000 florins voté par les états, le 27 août 1775, et accepté par les états, le 7 septembre suivant; c. De la quote-part ordinaire des terres franches dans les aides; d. D'une somme de 130 florins 10 sols 6 deniers, provenant de ventes de vieux bois des fortifications; e. D'une somme de 4,152 florins 10 sols, provenant de la recette d'un demi-sol par florin, pour la quote-part des communautés religieuses dans les aides et subsides. 1774-1775. 1 volume
- 15960 Compte, rendu par Guillaume-Antoine-François, baron de Feltz: a. D'une aide de 250,000 florins accordée par les états, le 19 décembre 1775, et acceptée par le prince Charles de Lorraine, le 10 janvier 1776; b. D'un subside extraordinaire de 92,000 florins voté par les états, le 8 septembre 1776, et accepté par le même prince, le 23 du même mois; c. De la quote-part ordinaire des terres franches dans les aides; d. D'une somme de 730 florins 1 sol, provenant de la vente de vieux bois des fortifications; e. D'une somme de 4,152 livres 10 sols, pour la quote-part des communautés religieuses dans les aides et subsides. 1775-1776. 1 volume
- 15962 Compte, rendu par Guillaume-Antoine-François, baron de Feltz: a. D'une aide de 250,000 florins accordée par les états, le 14 janvier 1777, et acceptée par le prince Charles de Lorraine, le 23 du même mois; b. D'un subside extraordinaire de 92,000 florins voté par les états, le 16 septembre 1777, et accepté par le même prince, le 1er octobre suivant; c. De la quote-part ordinaire des terres franches dans les aides; d. D'une somme 990 florins 16 sols 6 deniers, pour la quote-part des terres franches, en 1777, dans les intérêts des capitaux levés pour la construction de la route de Luxembourg à Namur; e. D'une somme de 101 florins 9 sols 8 deniers, payée par les terres franches, pour contribuer au payement des gages de la commission des charges publiques de la province; f. D'une somme de 385 florins 3 sols, provenant de ventes de vieux bois des fortifications et d'autres débris; g. D'une somme de 4,163 florins 8 sols 6 deniers, pour la quote-part des communautés religieuses dans les aides et subsides; h. D'une somme de 43,200 florins, provenant du remplacement du prix des "farines et sacs livrés aux états de la province hors des magasins de Sa Majesté"; i. D'une somme de 9,586 florins 2 sols 10 deniers, versée par les états, pour achever le remboursement des frais de construction de la route de Luxembourg à Namur. 1777. 1 volume
- 15964 Compte, rendu par Guillaume-Antoine-François, baron de Feltz: a. D'une aide de 250,000 florins accordée par les états, le 22 décembre 1777, et acceptée par le prince Charles de Lorraine, le 8 janvier 1778; b. D'un subside extraordinaire voté par les états, le 14 septembre 1778, et accepté par le même prince, le 21 du même mois; c. De la quote-part des terres franches dans les aides; d. De la quote-part des terres franches, en 1778, dans les intérêts des capitaux levés pour la construction de la route de Luxembourg à Namur; e. D'une somme de 101 florins 9 sols 8 deniers, payée par les terres franches, pour les gages de la commission des charges publiques de la province; f. D'un subside extraordinaire de 36,800 florins levé sur les terres franches, en vertu des lettres du prince Charles de Lorraine, du 24 septembre 1778; g. D'une somme de 4,531 florins 8 sols 6 deniers, pour la quote-part des communautés religieuses dans les aides et subsides; h. D'une somme de 1,050 florins, versée par N. Léonardy, receveur des domaines de Luxembourg. 1777-1778. 1 volume
- 15966 Compte, rendu par Guillaume-Antoine-François, baron de Feltz: a. D'une aide de 250,000 florins, accordée par les états, le 6 décembre 1778, et acceptée par le prince Charles de Lorraine, le 17 du même mois; b. D'un subside extraordinaire voté par les états, le 14 juillet 1779, et accepté par le même prince, le 22 du même mois; c. De la quote-part ordinaire des terres franches dans les aides; d. De la quote-part des terres franches, en 1779, dans les intérêts des capitaux levés pour la construction de la route de Luxembourg à Namur; e. De la quote-part ordinaire des terres franches dans le payement des gages de la commission des charges publiques de la province; f. D'un don gratuit de 36,800 florins fait par les terres franches; g. D'une somme de 4,531 florins 8 sols 6 deniers, pour la quote-part des communautés religieuses dans les aides et subsides; h. D'une somme de 2,880 florins, provenant de la vente de fagots du magasin de bois de chauffage de la garnison de Luxembourg. 1778-1779. 1 volume
- 15968 Compte, rendu par Guillaume-Antoine-François, baron de Feltz: a. D'une aide de 240,000 florins accordée par les états, le 29 novembre 1779, et acceptée par le prince Charles de Lorraine, le 11 décembre suivant; b. D'un subside extraordinaire de 100,000 florins voté par les états, le 27 juillet 1780, et accepté par le prince de Starhemberg, le 3 août suivant; c. De la quote-part ordinaire des terres franches dans les aides; d. De la quote-part des terres franches, en 1780, dans les intérêts des capitaux levés pour la construction de la route de Luxembourg à Namur; e. De la quote-part ordinaire des terres franches dans le payement des gages de la commission des charges publiques de la province; f. D'une somme de 353 florins 7 sols, provenant de la vente de vieux bois et d'autres objets hors de service; g. D'une somme de 4,143 florins 8 sols 6 deniers, pour la quote-part des communautés religieuses dans les aides et subsides. 1779-1780. 1 volume
- 15970 Compte, rendu par Guillaume-Antoine-François, baron de Feltz: a. D'une aide de 250,000 florins accordée par les états, le 24 décembre 1780, et acceptée par le prince de Starhemberg, le 11 janvier 1781; b. D'un subside extraordinaire de 92,000 florins voté par les états, le 25 mai 1781, et accepté par le même prince, le 2 juin suivant; c. De la quote-part ordinaire des terres franches dans les aides; d. De la quote-part des terres franches, en 1781, dans les intérêts des capitaux levés pour la construction de la route de Luxembourg à Namur; e. De la quote-part ordinaire des terres franches dans le payement des gages de la commission des charges publiques de la province; f. D'une somme de 236 florins 8 sols 6 deniers, provenant de ventes de vieux bois; g. D'une somme de 4,163 florins 8 sols 2 deniers, pour la quote-part des communautés religieuses dans les aides et subsides. 1780-1781. 1 volume
- 15971 Compte, rendu par Guillaume-Antoine-François, baron de Feltz: a. D'une aide de 250,000 florins accordée par les états, le 16 décembre 1781, et acceptée par le duc Albert et l'archiduchesse Marie-Christine, le 27 du même mois; b. De la quote-part ordinaire des terres franches dans les aides, dans les intérêts des capitaux levés pour la construction de la route de Luxembourg à Namur, et dans le payement des gages de la commission des charges publiques de la province; c. D'une somme de 144 florins 14 sols 6 deniers, provenant de ventes de bois hors d'usage; d. D'une somme de 3,243 florins 8 sols 6 deniers, pour la quote-part des communautés religieuses dans les aides et subsides. 1781. 1 volume
- 15973 Compte, rendu par Guillaume-Antoine-François, baron de Feltz: a. D'un subside extraordinaire de 250,000 florins accordé par les états, le 11 août 1782, et accepté par les gouverneurs généraux, le 28 du même mois; b. D'une aide de 250,000 florins votée par les états, le 3 décembre 1783, et acceptée par les mêmes princes, le 12 du même mois; c. De la quote-part ordinaire des terres franches dans les aides, dans les intérêts des capitaux levés pour la construction de la route de Luxembourg à Namur, et dans le payement des gages de la commission des charges publiques de la province; d. D'une somme de 151 florins 18 sols, provenant de ventes de bois hors d'usage; e. D'une somme de 7,913 florins 8 sols 6 deniers, pour la quote-part des communautés religieuses dans les aides et subsides. 1782-1783. 1 volume
- 15989 Volume contenant trente comptes, dont sept sont rendus par Etienne-Nicolas de Bériot, bailli et receveur de la terre et comté d'Agimont, pour les années 1715 à 1726; trois par J.-C. Schoekweiler, bailli et receveur de la terre d'Agimont, pour les années 1727 à 1747; un par la veuve de J.-C. Schoekweiler, pour les années 1748 à 1751, et dix-neuf par Joseph de Villers-Masbourg, "seigneur du ban de Sclassin et vicomté d'Esclay", gentilhomme de l'état noble de la province de Luxembourg, bailli et receveur de la terre et comté d'Agimont, pour les années 1752 à 1773, de la quote-part ordinaire de ce comté dans les aides et subsides de la province de Luxembourg. 1715-1773. 1 volume
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