III_IX_Comptes des aides et subsides
BE-A0510_000014_803181_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
CCRK 09
Les archives de l'État en Belgique
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / CCRK 09
Nom du bloc d'archives
- Rekenkamers. Delen en banden (registers)
- Chambres des Comptes. Registres
Période
1301-1800
Chambres des comptes (A4)
Etendue inventoriée
1530.00
m
Dernière cote d'inventaire
51728.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Producteurs d'archives
- Hervormde Rekenkamer, 1786-1789
- Rekenkamer van Brabant, 1404-1735
- Geünificeerde Rekenkamer, 1735-1786 et 1791-1795
- Anjouaanse Rekenkamer, 1702-1706
- Rekenkamer van Gelre, 1559-1681
- Rekenkamer van Vlaanderen, 1386-1735
- III_XIV_Comptes des confiscations pour cause des troubles du XVIe siècle (CCRK 14)
- III_XIII_Comptes des confiscations pour cause de sédition et de révolte, antérieurement au règne de Philippe II (CCRK 13)
- III_XI_Comptes des droits de main morte et de meilleur catel (CCRK 11)
- Inventaire des archives des Chambres des Comptes. VII (I 263)
- III_XV_Comptes des confiscations pour cause de conspiration des nobles en 1632 (CCRK 15)
- III_X_Comptes des reliefs de fiefs (CCRK 10)
- III_XVI_Comptes des confiscations pour cause d`hérésie (CCRK 16)
- III_XVII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec l`Autriche et ses alliés (CCRK 17)
- III_XVIII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France et l`Espagne (CCRK 18)
- III_XIX_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France (CCRK 19)
Description des séries et des éléments
- 15808 Volume contenant: 1. Compte de la somme de 1,000 nobles imposée par Philippe, duc de Bourgogne, en mai 1399, sur les pays de Limbourg et d'Outre-Meuse, pour défendre ces pays (en français). 2. Compte de l'aide de 20,000 florins du Rhin accordée par le quartier de Fauquemont, en 1439 et 1440, afin de dégager le pays de Fauquemont, donné en engagère au comte de Meurs. 3 et 4. Deux comptes de l'aide de 3,000 vieilles couronnes accordée à l'occasion de la joyeuse entrée de Philippe, duc de Bourgogne, et du mariage du comte de Charolais, son fils, et payable à la Saint-Jean 1445 et à la Chandeleur 1446. 5. Compte de l'amende de 600 florins du Rhin, à laquelle les gens du plat pays de Limbourg avaient été condamnés, et payable à la Toussaint 1446 et 1447. 6, 7, 9 et 10. Quatre comptes de la quote-part annuelle des pays d'Outre-Meuse dans l'aide de 500,000 écus accordée par les états généraux, en 1473, pour l'espace de six ans, à l'occasion de la guerre contre la France (en français). 8. Compte de l'aide de 8,840 florins du Rhin accordée par les états du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse, à l'occasion de la joyeuse entrée et du mariage de Marie, duchesse de Bourgogne, et payable du 1er mai 1478 au 1er septembre 1479. 11. Compte de l'aide de 5,600 florins du Rhin accordée, en 1480, par les états du duché de Limbourg et du pays de Dalhem, pour les frais de la guerre contre la France. 12. Compte de la quote-part du duché de Limbourg, du banc de Sprimont et des seigneuries de Kerpen et de Lommersum dans l'aide de 12,000 livres accordée par les quatre pays d'Outre-Meuse (Limbourg, Fauquemont, Dalhem et Rolduc), à l'occasion de la joyeuse entrée de l'archiduc Philippe et de son mariage avec Jeanne de Castille, et payable le 1er octobre 1498 et à la Chandeleur 1499. XIV-XVe siècle. 1 volume
- 15810 Volume contenant trois comptes, savoir: le premier, rendu par Jean Van Strythagen, avoué de Fauquemont (Valkenburg), d'une aide de 5,600 carolus payable en 1548; le deuxième, par Jean, son fils, après le décès de son père, d'une aide de 1,500 carolus payable en 1554, et le troisième, par la veuve et les héritiers de Renart, aliàs Renaud Rave, avoué de Fauquemont et receveur des domaines dans le duché de Limbourg et les pays d'Outre-Meuse, d'une aide de 2,000 carolus payable en 1570, aides diverses accordées par les villages de Kerpen et de Lommersum. XVIe siècle. 1 volume
- 15811 Volume contenant: 1, 3 à 7, 9. Sept comptes, rendus par Arnould Schuyl, de l'aide mensuelle ordinaire de 6,000 livres, de 40 gros la livre, depuis le 1er novembre 1600 jusqu'au 31 octobre 1601, et depuis le 1er novembre 1605 jusqu'au 31 octobre 1616. 2. Compte, rendu par Henri Van Meer, receveur des aides aux pays d'Outre-Meuse, de la même aide mensuelle, depuis le 1er novembre 1601 jusqu'au 31 octobre 1604. 8. Compte, rendu par Pierre Straet, conseiller et receveur général de Limbourg, de l'aide extraordinaire de 8,000 florins accordée, en 1616, par les états du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse, pour obtenir l'exemption de logement de deux escadrons de cavalerie. 10 à 19. Dix comptes, rendus par le même: a. De l'aide mensuelle ordinaire de 6,000 livres, depuis le 1er novembre 1616 jusqu'au 31 octobre 1630; b. D'une aide extraordinaire de 36,000 florins accordée le 29 avril 1625; c. D'un subside extraordinaire de 18,000 florins accordé le 6 octobre 1627, et accepté par l'infante Isabelle le 8 du même mois; d. D'une aide de 32,000 florins accordée en 1629. Première moitié XVIIe siècle. 1 volume
- 15820 Volume contenant: 1 à 15. Quinze comptes, rendus par Pierre Straet: a. De l'aide mensuelle ordinaire de 6,000 livres accordée par les états du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse, depuis le 1er novembre 1630 jusqu'au 31 octobre 1649; b. D'une aide extraordinaire de 21,000 florins, accordée en 1630, et acceptée par l'infante Isabelle le 30 novembre; c. D'une aide de 14,000 florins accordée le 30 mars 1631, et acceptée par l'infante Isabelle le 21 mai suivant; d. D'un subside de 20,000 florins accordé le 14 novembre 1640, et accepté par le cardinal-infant le 8 janvier 1641; e. D'une aide de 7,280 livres accordée pour obtenir l'exemption du recrutement de 300 hommes que le duché de Limbourg devait fournir au colonel Bryon (1641-1642); f. D'une aide de 30,000 florins accordée pour l'année 1644-1645; g. D'une semblable somme accordée pour l'année 1645-1646. 16 à 21. Six comptes, rendus par Massin de l'Abbeye, chevalier, conseiller et receveur général des domaines et des aides dans le duché de Limbourg et les pays d'Outre-Meuse, de la quote-part des pays de Fauquemont (Valkenburg), Dalhem et Rolduc dans l'aide mensuelle ordinaire de 6,000 livres, depuis le 1er novembre 1649 jusqu'au 51 octobre 1655, et de plusieurs sommes versées par des receveurs particuliers, pour l'emprunt ordonné par l'édit du 11 juin 1654. XVIIe siècle. 1 volume
- 15822 Volume contenant: 1 à 10. Dix comptes, rendus par Massin de l'Abbeye: a. De la quote-part des pays de Fauquemont (Valkenburg), Dalhem et Rolduc dans l'aide mensuelle ordinaire de 6,000 livres, depuis le 1er novembre 1654 jusqu'au 31 octobre 1664; b. D'un subside extraordinaire de 30,000 florins payable en 1656, et accepté par don Juan d'Autriche, le 4 août 1656; c. D'un semblable subside accordé pour l'entretien du régiment du prince de Nassau, et accepté par le marquis de Caracena, comte de Pinto, le 6 juillet 1660; d. D'une aide de 30,850 florins et d'une autre de 20,000 florins, payables depuis le 1er juillet 1662 jusqu'au 30 juin 1663, et acceptées le 24 février 1663; e. D'une aide extraordinaire de 30,000 florins à payer au 1er décembre 1664, acceptée le 18 janvier 1664; f. D'une aide de 10,000 florins accordée pour la défense de l'Empire contre les Turcs, et acceptée le 22 juillet 1664. 11. Compte, rendu par Jean-Philippe l'Allemand, receveur provisoire des aides au duché de Limbourg et aux pays d'Outre-Meuse, d'une aide de 76,441 florins 5 sols 9 deniers, accordée pour l'année 1666, et de quelques payements arriérés des aides reçues par Massin de l'Abbeye (en français). 12. Compte, rendu par Itel-Frédéric Cloeps, conseiller et receveur général des domaines et des aides au duché de Limbourg et aux pays d'Outre-Meuse, des aides accordées par les états de ces divers pays, depuis le 1er juillet 1667 jusqu'au 31 décembre 1668. 1 novembre 1654-31 décembre 1668. 1 volume
- 15823 Volume contenant: 1 à 10. Dix comptes: a. D'une somme de 120,000 livres d'Artois, total de deux aides accordées par les états du duché de Limbourg et des pays de Fauquemont (Valkenburg), Dalhem et Rolduc, et acceptée le 10 mars 1670; b. D'une somme de 130,000 livres, total de deux aides accordées pour l'année 1671-1672, et acceptées le 17 mars 1671; c. D'une somme de 110,000 livres accordée pour l'année 1672-1673, et acceptée le 7 juillet 1672; d. De la somme de 80,670 livres 4 sols, total de plusieurs aides et subsides payés depuis le 1er mai 1673 jusqu'au 25 juin 1674, en outre de ce que les états avaient accordé à J.-I. de Neufforge, receveur général des domaines au duché de Limbourg; e. Des aides accordées en 1674, afin de construire, dans la ville de Limbourg, des baraques pour le service et le logement de la garnison; f. De la quote-part des pays de Fauquemont (Valkenburg), Dalhem et Rolduc dans les aides levées depuis le 1er juin jusqu'au 30 septembre 1676; g. Des contributions du duché de Limbourg en 1674; h. D'une somme de 50,000 florins accordée par les états de Limbourg, pour l'année échue le 30 avril 1675 (en français). 11 et 12. Deux comptes des aides des pays d'Outre-Meuse, du 1er mai 1675 au 30 avril 1677 (en français). 13. Compte des impositions de fourrages faites sur le pays de Liège, et de la quote-part des trois quartiers d'Outre-Meuse hollandais dans les aides levées depuis le 15 avril jusqu'au 15 octobre 1678. (en français). 14. Compte de la quote-part dans les aides des trois quartiers d'Outre-Meuse hollandais, depuis le 15 juillet 1677 jusqu'au 15 avril 1679 (en français). 15. Compte des aides et subsides du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse levés depuis le 1er mai 1677 jusqu'au 30 avril 1678 (en français). 1670-1678. 1 volume
- 15824 Volume contenant: 1 à 5. Cinq comptes, rendus par Philippe-Hubert Cloeps: a. De la quote-part du duché de Limbourg dans les aides levées en 1678-1679, et acceptée par le duc de Villa Hermosa, comte de Luna, le 21 avril 1679; b. D'une aide de 96,494 florins 10 sols, accordée par les états du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse pour l'année 1679-1680; c. D'une aide de 93,812 florins accordée pour l'année 1680-1681, et acceptée par le duc de Villa-Hermosa, le 9 avril 1680; d. D'une aide de 81,319 florins accordée pour l'année 1681-1682; e. D'une aide semblable pour l'année 1682-1683, et acceptée le 25 juin 1682 (en français). 6, 9 à 12. Cinq comptes, rendus par Henri Van Eyck, auditeur de la chambre des comptes, commis à la recette générale des domaines, des aides et des subsides au duché de Limbourg et aux pays d'Outre-Meuse: a. D'une aide de 81,319 florins accordée pour l'année 1683-1684, et acceptée par le marquis de Grana et d'Alcaretto, le 3 février 1683; b. D'une aide de 50,000 livres accordée pour l'année 1685-1686; c. D'une aide de 75,000 livres accordée pour l'année 1686-1687; d. D'une aide de 65,000 florins accordée pour l'année 1687-1688; e. D'une aide semblable accordée pour l'année 1688-1689, et acceptée le 30 mars 1688 (en français). 7 et 8. Deux comptes, rendus par Jean de Winckel, aliàs Winckels, chevalier, commis à la recette générale des aides et subsides du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse, des arriérés des domaines, aides, subsides et droits d'entrée, échus du temps de Philippe-Hubert Cloeps, depuis le 1er mai 1684 jusqu'en 1690 (en français). 13. Compte, rendu par le même, d'une aide de 65,000 florins accordée pour l'année 1689-1690, et acceptée le 21 avril 1689 (en français). 1678-1690. 1 volume
- 15825 Volume contenant: 1 à 7. Sept comptes, rendus par Jean de Winckel: a. D'une aide extraordinaire de 25,000 florins accordée par les états du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse, le 14 mars 1690, et acceptée par le marquis de Gastañaga, le 5 avril 1690; b. D'une aide de 50,000 florins accordée pour l'année 1691-1692, et acceptée le 11 juin 1691; c. D'une aide de 96,000 florins accordée pour l'année 1694, et acceptée le 16 janvier 1694; d. D'une aide de 95,000 florins accordée le 20 octobre 1694, et acceptée le 23 du même mois; e. D'un subside extraordinaire de 21,000 florins accordé le 13 décembre 1694; f. D'une aide de 120,000 florins accordée pour l'année 1696, et acceptée le 3 novembre 1695; g. D'une aide de 80,000 florins accordée le 6 septembre 1696; h. D'une aide de 120,000 florins accordée le 7 février 1698 (en français); 8 et 9. Deux comptes, rendus par Antoine-Léonard de Goër, commis à la recette générale des aides et subsides du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse, d'une aide de 90,705 florins accordée pour l'année 1699, et d'une aide de 75,000 florins accordée pour l'année 1700 (en français). 1690-1700. 1 volume
- 15828 Compte, rendu par Antoine-Léonard de Goër, d'une aide de 80,000 florins accordée par les états du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse, le 31 janvier 1703, et acceptée le 17 février suivant, ainsi que d'une somme de 5,560 florins votée pour le payement de la solde des soldats invalides. 1703. 1 volume
- 15830 Volume contenant cinq comptes, rendus par Henri-François de Gouverneur, receveur général des aides et subsides du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse: a. D'une aide annuelle de 32,000 écus accordée pour les années 1712 à 1716; b. D'un subside extraordinaire de 12,000 patacons accordé en avril 1712; c. D'un subside de 8,000 écus accordé pour l'année 1714; d. D'un subside de 14,000 patacons accordé pour l'année 1716. 1712-1716. 1 volume
- 15860 Compte, rendu par Théodore-Lambert-François de Reul, conseiller et pensionnaire des états des provinces de Limbourg et de Luxembourg, tant pour lui qu'au nom de M.-B.-T. de Reul et de Marie-Anne, baronne de Lamberts, veuve de Gaspar-Antoine-Joseph de Reul, ses sœur et belle-sœur, tous héritiers de Théodore-François de Reul, leur père, d'une aide de 32,000 écus et d'un subside extraordinaire de 8,000 écus accordés pour l'année 1746. 1746. 1 volume
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