III_IX_Comptes des aides et subsides
BE-A0510_000014_803181_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
CCRK 09
Les archives de l'État en Belgique
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / CCRK 09
Nom du bloc d'archives
- Rekenkamers. Delen en banden (registers)
- Chambres des Comptes. Registres
Période
1301-1800
Chambres des comptes (A4)
Etendue inventoriée
1530.00
m
Dernière cote d'inventaire
51728.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Producteurs d'archives
- Hervormde Rekenkamer, 1786-1789
- Rekenkamer van Brabant, 1404-1735
- Geünificeerde Rekenkamer, 1735-1786 et 1791-1795
- Anjouaanse Rekenkamer, 1702-1706
- Rekenkamer van Gelre, 1559-1681
- Rekenkamer van Vlaanderen, 1386-1735
- III_XIV_Comptes des confiscations pour cause des troubles du XVIe siècle (CCRK 14)
- III_XIII_Comptes des confiscations pour cause de sédition et de révolte, antérieurement au règne de Philippe II (CCRK 13)
- III_XI_Comptes des droits de main morte et de meilleur catel (CCRK 11)
- Inventaire des archives des Chambres des Comptes. VII (I 263)
- III_XV_Comptes des confiscations pour cause de conspiration des nobles en 1632 (CCRK 15)
- III_X_Comptes des reliefs de fiefs (CCRK 10)
- III_XVI_Comptes des confiscations pour cause d`hérésie (CCRK 16)
- III_XVII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec l`Autriche et ses alliés (CCRK 17)
- III_XVIII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France et l`Espagne (CCRK 18)
- III_XIX_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France (CCRK 19)
Description des séries et des éléments
- 15717 Volume contenant: 1. Compte d'une aide accordée par les états, en 1394, pour l'espace de quatre ans; 2 et 3. Deux comptes, rendus par Etienne Vander Nederalphen, alias de Nederalphen, de l'aide de 100,000 couronnes de France, de 40 gros de Flandre la couronne, accordée par les états, en 1407, à l'occasion de la joyeuse entrée du duc Antoine; 4 et 5. Deux comptes, rendus, le premier par Guillaume Vanden Berghe, seigneur d'Orbais, boutillier du duc, et le second par Etienne Vander Nederalphen, de la quote-part du clergé dans l'aide de 225,000 couronnes payable en trois ans, et accordée par les états, en septembre 1409, à l'occasion du mariage du duc Antoine de Bourgogne avec Élisabeth de Gorlitz. Fin XIVe-début XVe siècle. 1 volume
- 15718 Volume contenant: 1. Compte, rendu par Etienne Vander Nederalphen, de la quote-part de la noblesse et du tiers-état dans l'aide de 225,000 couronnes mentionnée au n° 15717; 2 et 3. Deux comptes, rendus par Quentin Clarenzonne, conseiller et receveur général de Brabant, d'une aide de 28,000 couronnes, de 40 gros la couronne, accordée par les villes et le plat pays, le 2 mai 1413. Début XVe siècle. 1 volume
- 15719 Volume contenant quatre comptes, dont les deux premiers sont rendus par Henri de Berghes, seigneur de Grimbergen et de Mélin, drossard de Brabant, et les deux autres par Guillaume Vanden Berghe, seigneur d'Orbais, d'une aide de 150,000 couronnes, de 40 gros la couronne, accordée par les états, le 28 octobre 1414. Début XVe siècle. 1 volume
- 15720 Volume contenant: 1. Aide de 25,000 couronnes, de 49 gros de Brabant la couronne, accordée par les états, en novembre 1420, pour l'entretien des gens de guerre. Compte de la quote-part de Bruxelles, de son ammanie et des mairies du Brabant wallon dépendantes du quartier de Bruxelles. 2 à 6. Aide de 175,000 couronnes, de 48 gros la couronne, accordée par les états séculiers, en novembre 1421, à l'occasion de la joyeuse entrée du duc Jean IV. Quote-part de Louvain et de sa mairie, des mairies de Tirlemont, Diest, Halen, Kontich et leurs environs, et des mairies de Mont-Saint-Guibert, Grez-Doiceau, Jodoigne et Hannut; quote-part de la ville et de l'ammanie de Bruxelles; quote-part des mairies de Nivelles, Genappe et La Hulpe, dépendantes du quartier de Bruxelles; quote-part de la ville et du marquisat d'Anvers; quote-part de la ville et de la mairie de Bois-le-Duc; 7 à 9. Comptes de la somme annuelle de 2,400 écus d'or destinée par le duc de Brabant à ses menus plaisirs, et accordée pour l'espace de trois ans, de 1427 à 1450; 10 à 25. Aide de 325,000 couronnes accordée par les états, à l'occasion de la joyeuse entrée du duc Jean IV, et payable en cinq ans, de 1428 à 1452. Compte de la lre année de la quote-part du Brabant; Deux comptes des quatre dernières années de la quote-part des villes et des quartiers de Louvain et de Tirlemont; Quatre comptes des quatre dernières années de la quote-part de la ville et de l'ammanie de Bruxelles et des mairies du Brabant wallon dépendantes du quartier de Bruxelles; Cinq comptes de la quote-part d'Anvers et de son quartier; Deux comptes des lre et 2e années de la quote-part de Nivelles et de quelques mairies du Brabant wallon. XVe siècle. 1 volume
- 15721 Volume contenant: 1. Compte, rendu par Jean Van Maerbeke, dit Gielys, de la quote-part de la ville et du quartier de Louvain et de la mairie de Tirlemont dans une avance de 30,000 florins peters accordée par les états séculiers, en 1433, sur l'aide future; 2. Compte semblable, rendu par Herman Vanden Assche, de la quote-part de la ville et de l'ammanie de Bruxelles et des mairies du Brabant wallon dépendantes du quartier de Bruxelles; 5. Compte semblable, rendu par Pierre Vander Keelen, de la quote-part de la ville d'Anvers et du pays de Ryen; 4. Compte semblable, rendu par Jean Loenman, de la quote-part de la ville et de la mairie de Bois-le-Duc; 5. Compte, rendu par Jean Gielys, de la quote-part des villes et des mairies de Louvain et de Tirlemont, avec leurs dépendances, dans une avance de 40,000 philippus accordée par les états, à la Chandeleur 1435, sur la première aide future; 6. Compte semblable, rendu par Herman Vanden Assche, de la quote-part de la ville et de l'ammanie de Bruxelles, de la mairie de Nivelles et des autres mairies du Brabant wallon dépendantes du quartier de Bruxelles; 7. Compte semblable, rendu par Pierre Vander Keelen, de la quote-part de la ville et du marquisat d'Anvers; 8. Compte semblable, rendu par Jean Loenman, de la quote-part de la ville et de la mairie de Bois-le-Duc. 1433-1435. 1 volume
- 15722 Volume contenant sept comptes, rendus par Pierre Vander Eycken: a. D'une aide de 300,000 philippus ou ridders, accordée par les états et payable en six ans, de 1436 à 1441; b. D'une avance de 20,000 philippus ou ridders, accordée par les états, en 1443, sur l'aide future. 1436-1441, 1443. 1 volume
- 15724 Volume contenant huit comptes, rendus par Pierre Blonden, conseiller et receveur général du Brabant: a. Des deux dernières années (1449 et 1450) de l'aide mentionnée au n° 15723; b. D'une aide de 150,000 philippus ou ridders (dont 144,000 pour le duc de Bourgogne et 6,000 pour la duchesse, son épouse, et le comte de Charolais, leur fils), accordée par les états, en 1450, et payable en six ans (1451-1456). 1449-1456. 1 volume
- 15725 Volume contenant six comptes, dont les cinq premiers sont rendus par Pierre Blonden, et le dernier par Jean Van Olmen: a. D'une aide de 150,000 florins philippus ou ridders, de 25 sols le ridder, accordée par les états, en 1456, et payable en six ans; b. De la somme de 6,000 livres votée par les états, en 1456, en faveur du comte de Charolais, et payable en six ans; c. De la somme de 32,500 ridders, de 25 sols le ridder, accordée par les états, en 1459, et payable en trois ans, pour faire cesser les réformes que le duc de Bourgogne avait décidé d'introduire dans les villes du duché de Brabant. Dernière moitié XVe siècle. 1 volume
- 15726 Volume contenant quatre comptes, rendus par Jean Van Olmen: a. Des quatre premières années d'une aide de 250,000 philippus ou ridders, accordée par les états, en 1462, et payable en dix ans; b. De la somme de 24,000 philippus ou ridders, de 25 sols le ridder, accordée par les états, pour les frais de la guerre contre les Liégeois, et payable en deux ans, à la Noël 1465 et 1466; c. De la 1re moitié de la somme de 1,000 ridders, de 50 gros de Flandre le ridder, accordée par les états séculiers, en 1466, pour l'espace de neuf ans, afin de payer les dettes que les nobles avaient faites pendant les guerres. Dernière moitié XVe siècle. 1 volume
- 15727 Volume contenant trois comptes, rendus par Jean Van Olmen: a. Des 5e, 6e et 7e années de l'aide de 250,000 ridders mentionnée au n° 15726, a; b. Des 2e, 3e et 4e années de la somme de 1,000 ridders mentionnée au n° 15726, c; c. Des lre et 2e années d'une aide de 160,000 ridders, de 25 sols le ridder, accordée par les états, et payable en cinq ans (1468-1472), comme supplément à l'aide de 250,000 ridders mentionnée au n° 15726, a; d. Des lre et 2e années de la somme de 12,000 ridders accordée par les états, en 1468, pour la duchesse de Bourgogne, et payable en huit ans (1468-1475); e. De la somme de 1,230 ridders 12 sols, de 25 patards le ridder, imposée par les états sur les manants du pays de Brabant, pour rembourser les frais que leurs députés avaient faits dans plusieurs voyages auprès du duc de Bourgogne, afin d'obtenir qu'il ordonnât aux capitaines et maréchaux-des-logis de son armée de ne plus faire passer les troupes par les terres du Brabant; f. De la somme de 500 ridders imposée par les états, en 1469, pour les mêmes motifs, en outre des 1,230 ridders 12 sols. Dernière moitié XVe siècle. 1 volume
- 15728 Volume contenant: 1 à 4. Quatre doubles des comptes détaillés sous le n° 15759, a-h; 5 à 6. Deux comptes, rendus par Jean Van Olmen, de l'imposition sur les fiefs et arrière-fiefs du Brabant, en 1470 et en 1475; 7 à 9. Trois comptes, rendus par Corneille Haveloes, des 2e, 3e et 4e années de la quote-part du Brabant dans l'aide générale et annuelle de 500,000 couronnes accordée par les états généraux convoqués à Bruges, au mois de janvier 1473, pour l'entretien de 1,250 lances garnies. Dernière moitié XVe siècle. 1 volume
- 15729 Volume contenant des comptes relatifs à la guerre contre la France (1473-1481) et aux dépenses du duc et de la duchesse de Bourgogne: a à c. Sommes accordées en 1478; d. Quote-part des quartiers de Limbourg, Dalhem, Fauquemont et Aspremont dans différentes aides, et des quartiers d'Outre-Meuse; e. Quote-part du clergé des quartiers de Louvain, Bruxelles et Anvers (aide accordée en septembre 1479); f. Quote-part du clergé de Brabant dans l'aide accordée pour l'entretien de 400 hommes de guerre; g. Aide accordée vers la Noël 1480 (Louvain, Bruxelles, Anvers); h. Restant de la quote-part des états séculiers des quartiers de Louvain, de Bruxelles et d'Anvers (aide accordée en avril 1480); i. Somme accordée par les états des quartiers de Louvain, de Bruxelles et d'Anvers (entretien de la garnison de Cambrai); j. Somme accordée à J. Van Immersele en déduction de l'argent qu'il avait avancé pour la mise en défense de la ville de Saint- Ghislain; k. Imposition assise sur les villes et franchises des quartiers de Louvain, de Bruxelles et d'Anvers (Commissaires chargés de solder les gens de guerre); l. Aide accordée le 14 août 1481 pour l'entretien de 500 cavaliers et de 500 fantassins; m. Quote-part du clergé et du tiers-état des quatre quartiers du Brabant (aide accordée en novembre 1481); n. Somme due à la ville de Bruxelles, comme arriéré de la somme avancée par elle, pour les petites villes de son quartier sur lesquelles cette imposition avait été mise, tant du chef de leur quote-part dans l'aide de l'année 1473, que pour subvenir aux frais du voyage de Thérouanne, et aussi pour l'expédition contre les gens de guerre qui se tenaient à Plancenoit, près de Genappe, et aux environs. Dernière moitié du XVe siècle. 1 volume
- 15730 Volume contenant cinq comptes relatifs à la guerre contre les Liégeois : a. Contribution de 4,000 livres imposée sur les villes et quartiers de Louvain, de Bruxelles et d'Anvers (1485); b. Aide de 50.000 couronnes accordée par les états (la Noël 1484); c. lre moitié de la somme de 2,000 couronnes accordée en septembre 1484, et due au seigneur de Lalaing et à J. de Berghes; d. De 2,000 couronnes, lre partie de la somme de 6,000 couronnes due à Gaspar de Culembourg, seigneur de Borssele et de Hoogstraten, et accordée par les états, en septembre 1484, pour réparer les pertes qu'il avait faites dans une expédition vers Avesnes; e. Aide de 30,000 livres accordée par les états, à Anvers (octobre 1485); f. Somme de 4,700 livres accordée par les états, et imposable sur les quartiers de Louvain, de Bruxelles et d'Anvers, afin de rembourser une pareille somme due à C. de Berghes et à H. de Zwaef; g. Somme de 12,000 livres accordée par les états (21 février 1486), pour solder les gens de guerre placés sur les frontières du Brabant, et payer 200 livres à T. Pullon, capitaine de la forteresse de Huy; h. Somme de 50,000 livres imposée sur les quartiers de Louvain, de Bruxelles et d'Anvers (avril 1486), et accordée par les états, grâce aux sollicitations du seigneur de Nassau, et à l'occasion du couronnement de Maximilien à Francfort; i. Douzième denier perçu dans les quatre quartiers du Brabant, pour subvenir aux frais de l'expédition de Maximilien en Flandre, "expédition entreprise, y est-il dit, dans le but de soumettre ceux qui, poussés par quelques mécontents, s'étaient soulevés et détenaient l'archiduc Philippe, ainsi que pour pouvoir résister aux Flamands, qui avaient fait alliance avec les Français, et se proposaient d'entrer en Brabant". Dernière moitié XVe siècle. 1 volume
- 15731 Volume contenant trois comptes: a. De l'aide de 50,000 livres accordée par les états, la veille de Noël 1486, et dont la moitié était destinée aux besoins de Maximilien et de son fils Philippe, et l'autre moitié au remboursement des sommes naguère prêtées par les villes et les prélats de Brabant; b. De la somme de 2,000 livres votée en faveur de l'évêque de Cambrai, afin de lui rembourser les frais qu'il avait faits à l'époque des guerres de Flandre, en 1485, pour la conclusion de la paix, et payable à la Chandeleur 1487 et 1488; c. De la lre moitié de la somme de 1,000 livres, votée en faveur d'Antoine, bâtard de Bourgogne, et payable aux mêmes dates; d. De la somme de 600 livres votée en faveur du comte de Tsoere, alias Zorre, et ses frères, pour leurs services; e. De la somme de 1,200 peters votée pour rembourser à la ville de Tirlemont une pareille somme qu'elle avait payée pour les états; f. De la 2e partie de la somme de 6,000 couronnes, due à Gaspar de Culembourg, pour les motifs mentionnés au n° 15730, d; g. De certaines décharges et autres parties de la recette des aides et des domaines dont Jean Van Olmen, père, avait eu la gestion; h. De l'imposition de 92,000 livres levée en vertu d'une ordonnance de Maximilien, datée de septembre 1487, savoir: à concurrence de 4,000 livres sur le clergé, et de 88,000 sur les deux états séculiers, conformément au dénombrement des foyers fait en 1480; i. De la somme de 2,020 livres 7 sols, que Maximilien fit lever dans le quartier de Bruxelles, en mai 1488, lorsqu'il partit de Bruges; j. De la somme de 8,000 livres accordée par les états, vers la Saint-Jean 1488, pour les dépenses privées de l'archiduc Philippe. Fin XVe siècle. 1 volume
- 15732 Volume contenant six comptes: a. D'une aide de 50,000 florins du Rhin, accordée en novembre 1490; b. D'une imposition de deux florins sur chaque foyer ou maison, et payable en 1492 et 1493; c. De la quote-part du Brabant dans l'aide de 80,000 couronnes, afin de servir au payement des gens de guerre en garnison à Arras et dans d'autres places des frontières (juillet 1493); d. De la somme de 8,000 livres imposée, en décembre 1493, pour les dépenses de l'archiduc Philippe; e. D'une aide de 10,000 livres accordée au duc de Saxe, pour la défense du Brabant contre les seigneurs d'Arenberg; f. D'une aide de 56,000 florins dits Andries guldenen, ou de 67,200 livres, accordée pour être payée à la Chandeleur 1493 et 1494 (Payement des gens de guerre ; traité de paix de l'Écluse ; défense de la ville et du château de Gavre); g. De la somme de 7,000 livres accordée, en 1491, par les villes et le plat pays de Brabant à plusieurs seigneurs; h. De l'aide extraordinaire de 13,300 livres accordée, à la Saint-André 1495, et destinée à plusieurs fins (Siège de l'Écluse ; joyeuse entrée de l'archiduc Philippe ; frais de voyage des seigneurs de Berghes et de Chièvres, et du prévôt de Liège, envoyés à l'empereur ; Antoine, bâtard de Bourgogne); i. De la quote-part du Brabant dans l'aide extraordinaire de 22,000 couronnes d'or; j. De la somme de 2,232 livres imposée sur le pays de Brabant, en 1491, pour le payement des officiers de justice en Brabant; k. De la première moitié de l'aide de 100,000 livres accordée, en septembre 1494, à l'occasion de la joyeuse entrée de l'archiduc Philippe; l. De l'aide de 8,000 livres accordée, en 1495, pour l'entretien des garnisons de Montfort, Bouillon et Sedan. Fin XVe siècle. 1 volume
- 15733 Volume contenant quatre comptes, rendus par Jean de Bregilles, receveur général du Brabant: a. De la 2e moitié de l'aide de 100,000 livres mentionnée au n° 15732, k; b. Des lre, 2e et 3e années d'une aide de 300,000 livres, de 40 gros de Flandre la livre, accordée par les états, en avril 1497, et payable en quatre ans; c. De la somme de 279 livres destinée à rémunérer les services rendus au Brabant par certaines personnes; d. De la quote-part du clergé et du tiers-état dans l'aide de 50,000 livres accordée par les états généraux, en 1497, à l'occasion de la guerre de Gueldre; e. Du 1er terme de l'aide de 22,200 livres payable en trois ans, de 1498 à 1500, et accordée par les états, à l'occasion de la guerre de Gueldre, et aussi pour l'éloignement des gens de guerre qui étaient logés dans le Brabant; f. Du 1er terme de l'aide de 20,000 livres accordée par les états généraux, pour l'espace de trois ans, commençant à la Saint-Jean 1499, à l'occasion de la joyeuse entrée de l'archiduchesse Jeanne; g. De la somme de 477 livres 16 sols, due à différentes personnes envoyées au roi des Romains, à la chambre impériale et ailleurs; h. De la somme de 4,000 livres accordée par les états aux seigneurs de Nassau, de Berghes, de Beersel, de Besançon, et au chancelier de Brabant, pour les indemniser des dépenses qu'ils avaient faites en accompagnant l'archiduc en Allemagne (1499), et en veillant à la sûreté du pays. Fin XVe siècle. 1 volume
- 15734 Compte, rendu par Jean de Bregilles: a. De la 4e et dernière année de l'aide de 300,000 livres mentionnée au n° 15733, b; b. De la lre moitié de la somme de 20,000 livres accordée par anticipation sur l'aide future de 240,000 livres votée par les états, en 1501; c. Du 4e terme de l'aide de 22,200 livres mentionnée au n° 15733, c; d. Du 3e terme de l'aide de 20,000 livres mentionnée au n° 15733, f. Fin XVe-début XVIe siècle. 1 volume
- 15736 Compte, rendu par Jean Moys, conseiller, receveur général des aides en Brabant et receveur général des domaines au quartier d'Anvers, de l'aide de 1,200,000 livres, de 40 gros de Flandre la livre, accordée par les états, et payable en six ans, pour le remboursement des rentes vendues à charge du pays de Brabant, en 1525 et 1528, et pour le payement de l'arriéré de la solde des gens de guerre. [1525-1528]. 1 volume
- 15737 Compte, rendu par Pierre Van Hamme, Philippe Vuesels, Gérard Stercke et Jean Bacx, conseillers et receveurs des domaines des quatre chefs-villes de Brabant, de l'aide de 400,000 livres, de 40 gros de Flandre la livre, accordée par la noblesse, le clergé et les chefs-villes de Louvain, Bruxelles et Anvers, le 21 mai 1537, et payable en six mois, pour les frais de la guerre contre la France. 1537. 1 volume
- 15741 Volume contenant: 1. Compte, rendu par Nicolas Nicolaï, qualifié ici de conseiller, greffier de l'ordre de la Toison d'Or et receveur général des aides en Brabant, de l'aide de 300,000 livres accordée par les états, le 6 août 1545, et payable en août, septembre et octobre, pour les frais de la guerre contre la France. 2 à 5. Quatre comptes, rendus par le même, des cinq derniers termes de l'aide de 1,200,000 livres mentionnée aux nos 15738-15739. Milieu XVIe siècle. 1 volume
- 15746 Volume contenant: 1. Compte, rendu par Nicolas Nicolaï, de l'aide de 400,000 livres, de 40 gros de Flandre la livre, accordée par les états, comme subvention de guerre, et payable à la mi-mai et à la Saint-Remi 1552; 2. Compte du subside ecclésiastique accordé à l'empereur par le pape, pour être levé en 1553 et 1554. 1552-1554. 1 volume
- 15747 Volume contenant: 1 à 3. Trois comptes, rendus par Jacques Gramaye, conseiller, ex-receveur général des aides en Hollande, et receveur général des aides en Brabant, d'une aide de 1,500,000 livres accordée par les états, le 5 août 1555, et payable en six ans; 4. Compte, rendu par le même, de la somme de 310,000 livres, quote-part du pays de Brabant dans l'aide de 1,200,000 livres accordée par les états généraux, le 20 mai 1558, et payable en trois ans, pour l'entretien des gens de guerre à pied et à cheval. Milieu XVIe siècle. 1 volume
- 15748 Volume contenant: 1. Compte, rendu par Jacques Gramaye, de la recette du centième denier sur tous les biens meubles et immeubles en Brabant, de la Noël 1569 à la Noël 1570; 2. Compte, rendu par le même, du recolement du centième denier sur tous les biens meubles et immeubles, de la Noël 1569 et années suivantes. 25 décembre 1569-ca. 1575. 1 volume
- 15749 Volume contenant: 1 et 2. Deux comptes, rendus par Jacques Gramaye, de la somme de 542,000 livres, de 40 gros de Flandre la livre, quote-part du Brabant dans une aide annuelle de 2,000,000 de livres accordée par les états généraux, pour l'espace de deux ans (1571-1572); 3. Compte, rendu par le même, de la somme de 1,626,000 livres, montant de la quote-part du Brabant dans une aide de 6,000,000 de livres que les états généraux avaient accordée, le 22 décembre 1575, et payable en trois ans; 4. Compte, rendu par le même, de la somme de 800,000 livres d'Artois, quote-part du Brabant dans l'aide accordée par les états généraux le 22 décembre 1575, pour le rachat du second centième denier. [1571-1578]. 1 volume
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