Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles ( archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale) Versement de 1996-1997. Partie I
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BE-A0541_005774_004521_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0541 /
T 72
Les archives de l'État en Belgique
2001
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0541 / T 72
Nom du bloc d'archives
- Hof van beroep te Brussel. Burgelijke kamers. Neerlegging 1996, deel I.
- Cour d'appel de Bruxelles. Chambres civiles. Versement 1996, partie I.
Période
1811 - 1965
Cours d'appel (F21)
Etendue inventoriée
114.50
m
Dernière cote d'inventaire
1596.00
Dépôt d'archives
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
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