Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
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BE-A0525_716503_801277_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I141
Les archives de l'État en Belgique
2019
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I141
Nom du bloc d'archives
- Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Période
1799 - 1814
Départements (1795-1815) (N1)
NUMéROS
2272.00
Etendue inventoriée
35.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 1709 Instructions ministérielles et correspondance échangée entre le directeur de la Régie des droits réunis du département, le préfet et les autorités locales au sujet de l'établissement des droits réunis en vertu de la loi du 5 ventôse an XII. 3 avril 1804 (13 germinal an XII) - 11 juillet 1806. 1 liasse
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