Inventaire des archives de la commune de Habay-la-Vieille. Dépôt 2010, 1801-1977 (1989)
BE-A0521_712120_800150_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 200
Les archives de l'État en Belgique
2018
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 200
Nom du bloc d'archives
- Commune de Habay-la-Vieille (Habay). Dépôt 2010
Période
1801 - 1977 (1989)
Communes (P1)
Etendue inventoriée
12.30
m
NUMéROS
968.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
- 462 Registre d'inscription des réclamations tendant à l'inscription d'électeurs sur les listes définitives pour les chambres législatives ou le Conseil provincial ou à l'augmentation du nombre de leurs votes et à la radiation d'électeurs pour les Chambres législatives ou pour le Conseil provincial ou à la réduction du nombre de leurs votes. 1894-1937. 1 volume
- 468 État mensuel des condamnations coulées en force de chose jugée prononcées par le Tribunal de police d'Arlon, adressé au bourgmestre en exécution de l'article 64 litt. E du Code électoral et des circulaires du ministre de la Justice en date des 14 novembre 1894 et 30 avril 1897, condamnations à transcrire au registre dont la tenue est prescrite par l'article 64 litt. E § 2 du Code électoral. 1911. 1 pièce
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