Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 308, Consultes. janvier 1644 à décembre 1645. 1 registre
- fol. 106. Au sujet de la decision à prendre à l'égard de la pretention du colonel Hagy Itsban, officier croate, à faire observer en ces pays certaines coutumes en honneur dans les nations allemandes et croates, relatives aux successions des officiers morts en service. 10 mars 1645.