Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 308, Consultes. janvier 1644 à décembre 1645. 1 registre
- fol. 95. Au sujet de l'opposition mise par les fiscaux de Brabant à la resolution par le Conseil Privé du procès de nullité entre le duc de Lorraine et le prince de Hohenzollern. 7 février 1645.