Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 308, Consultes. janvier 1644 à décembre 1645. 1 registre
- fol. 53-54. Au sujet des rapports entre l'Empereur et ceux du Parlement de Dôle. 5 août 1644.