Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 308, Consultes. janvier 1644 à décembre 1645. 1 registre
- fol. 5. Au sujet d'informations prises par ceux du Conseil de Brabant sur la possibilité de prononcer la sentence qu'ils ont conçue dans le procès qu'ils ont instruit entre le mayeur et les échevins de Petit Rechain. 6 février 1644.