Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 308, Consultes. janvier 1644 à décembre 1645. 1 registre
- fol. 26. Au sujet du procès en cours par-devant le Conseil Privé entre les Conseils de Brabant et de Namur touchant l'emprisonnement et l'arrestation des personnes dépendant de leurs ressorts et la saisie de leurs biens. 25 mai 1644.