Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 304, Consultes. Janvier 1638 à décembre 1639. 1 registre
- fol. 62-63. Au sujet des mesures à prendre pour réprimer les abus constatés dans la province de Hainaut lors de l'établissement ou de la demission des officiers de justice. 26 octobre 1638.