Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 304, Consultes. Janvier 1638 à décembre 1639. 1 registre
- fol. 204. Au sujet de la requête présentée par le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Fosses au pays de Liège tendant à obtenir la permission de faire venir du pays de Namur des grains provenant des terres qu'ils y possèdent. 30 novembre 1639.