Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 304, Consultes. Janvier 1638 à décembre 1639. 1 registre
- fol. 16-17. Au sujet de la requête présentée par les Pasteur, margliseurs, notables et communauté de la paroisse de Saint-Martin à Gand, tendant à obtenir la prolongation pour six ans du droit de lever un demi petard sur chaque lot de vin vendu en detail dans la ville afin de réunir l'argent necessaire à la reconstruction de l'église paroissiale. 12 mars 1638.