Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 304, Consultes. Janvier 1638 à décembre 1639. 1 registre
- fol. 1. Au sujet des instances nouvelles présentées par Jacques van den Walle, collecteur des droits de tonlieux et licentes à Dunkerque, se plaignant de la non application des décisions prises à son égard. 11 janvier 1638.