Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 301, Consultes. de janvier 1630 à décembre 1632. 1 registre
- fol. 3. Au sujet de la requête présentée par Paul Bertels de Busschuere en Flandre, tendant à obtenir rémission de la mort de son beau-frère Michel Le Soille. 15 février 1630.