Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 305, Consultes. Janvier à décembre 1640. 1 registre
- fol. 11. Au sujet de la requête présentée par maître Nicolas Damseau, prêtre chapelain d'oratoire de la chapelle royale de Son Altesse et chanoine de l'église Saint-Barthelemy à Béthune, tendant à obtenir l'agréation de la permutation de prébende qu'il a effectuée avec Gilles Damseau, son frère, chapelain de St-Nicolas en l'église de Cauberg à Béthune. 20 janvier 1640.