Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1936
- 1936 74, 19/03/1936 16.30-19.30
- 1936 74 - 17, Projet d'arrêté royal portant aménagement des dispositions relatives à la taxe de facture applicable aux marchandises importées par mer ou rivière
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