Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 26, 12/07/1935 16.30-19.45
- 1935 26 - 13, Projet de loi concernant le chiffre de la population à prendre en considération pour l'application des lois et des règlements généraux
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