Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 84, 17/02/1934 10.00-12.15
- 1934 84 - 11, Projet de loi portant ratification des arrêtés royaux relatives à l'importation, l'exportation et le transit des marchandises
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