Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 9, 05/10/1939 14.45-19.20
- 1939 9 - 21, Projet d'arrêté royal complétant l'article 48 du règlement sur les réquisitions civiles approuvé par l'arrêté royal du 1er février 1938
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