Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 9, 05/10/1939 14.45-19.20
- 1939 9 - 13, Projet d'arrêté royal prévoyant l'intervention de l'État dans la cotisation à verser par les chefs de familles aux associations mutualistes reconnues
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