Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 9, 05/10/1939 14.45-19.20
- 1939 9 - 12, Projet d'arrêté royal portant dérogation temporaire à l'arrêté royal concernant les rémunérations et pensions à charge des provinces et communes
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