Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 23, 28/11/1939 17.30-19.45
- 1939 23 - 6, Projet d'arrêté royal portant réglementation de l'organisation de ventes en détail de marchandises non usagées, annoncées ou affichées comme 'soldes'
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