Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 23, 28/11/1939 17.30-19.45
- 1939 23 - 2, Projet d'arrêté royal modifiant, complétant ou abrogeant certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 10 juin 1937
510_0000_III0278_4633_000_0_00226