Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 22, 24/11/1939 14.30-19.30
- 1939 22 - 33, Projet de loi sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
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