Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 245, 25/02/1944 10.30-13.10 Londres
- 1944 245 - 10, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant dérogation à l'article 8 de l'arrêté royal du 27 décembre 1930 concernant l'organisation de jurys constitués par le gouvernement
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