Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 9, 22/03/1945 10.00-13.00
- 1945 9 - 21, Projet d'arrêté-loi tendant à autoriser la Société nationale des Chemis de fer belges, à l'égal de la Société nationale des Chemins de fer français, à déroger à certaines dispositi-ons de la convention-loi relative au transport de marchandises en trafic i
510_0000_III0278_4637_000_0_00370