Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 9, 22/03/1945 10.00-13.00
- 1945 9 - 11, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant l'arrêté-loi du 5 mai 1944 relatif aux arrêtés pris et aux autres actes administratifs accomplis durant l'occupa-tion ennemie, par les secrétaires généraux et par ceux qui ont exercé leurs fonctions
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