Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 35, 14/06/1945 10.00-12.15
- 1945 35 - 3, Exposé de M. Van Glabbeke sur la proposition de loi modifiant le titre 1er du Code électorale (proposition 46 du Sénat)
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