Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 35, 14/06/1945 10.00-12.15
- 1945 35 - 16, Projet de loi relatif au commissionnement d'officiers
510_0000_III0278_4637_000_0_00547