Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 4, 22/02/1945 10.00-12.00
- 1945 4 - 8, Projet d'arrêté-loi tendant à autoriser la Société nationale des Chemins de fer belges, à l'égal de la Société nationale des Chemins de fer français, à déroger à certaines dispositions de la convention-loi relative au transport de marchandises en trafic i
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