Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 13, 05/04/1945 10.00-13.00
- 1945 13 - 15, Projet d'arrêté du régent modifiant, complétant et coordonnant les dispositions de l'arrêté du 25 septembre 1944, créant des commissions d'enquête dans les administrations de l'État, et des arrêtés des 26 octobre et 5 décembre 1944 qui le complètent et le
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