Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 11, 29/03/1945 10.00-13.00
- 1945 11 - 4, Projet d'arrêté-loi modifiant l'article 2 de l'arrêté-loi du 21 décembre 1944, tendant à mettre fin au mandat des conseillers provinciaux et communaux indignes
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