Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 11, 29/03/1945 10.00-13.00
- 1945 11 - 28, Projet de loi relatif aux mesures à prendre pour assurer la sauvegarde de tous intérêts auxquels il y aurait lieu de pourvoir en raison de la situation créée par les ordonnances de l'autorité occupante et de la caducité qui en a été prononcée par l'arrêté
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