Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 11, 29/03/1945 10.00-13.00
- 1945 11 - 24, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 6 octobre 1944, relatif aux contrats d'assurance sur la vie et de capitalisation
510_0000_III0278_4637_000_0_00390