Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 11, 29/03/1945 10.00-13.00
- 1945 11 - 13, Projet d'arrêté-loi portant interdiction à toute personne qui emprunte un moyen de transport public (chemin de fer, chemin de fer vicinal, tramway, trolleybus, autobus ou autocar) d'emporter comme bagage à main, ou de faire expédier comme bagage, un poids
510_0000_III0278_4637_000_0_00390