Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 94, 30/04/1942 10.00-13.00 Londres
- 1942 94 - 5, Projet d'arrêté-loi relatif aux obligations des agents de l'État en temps de guerre
510_0000_III0278_4635_000_0_00170