Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 50, 29/09/1941 15.45-19.15 Londres
- 1941 50 - 7, Arrêté du gouverneur général de la Colonie en vertu de l'arrêté-loi du 18 juin 1940
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